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1. Description

Yellow Média inc., par l’intermédiaire de ses filiales, exerce des activités liées aux médias imprimés et en ligne ainsi qu’aux solutions marketing dans toutes les provinces du Canada. Les références à Yellow Média inc. dans ce document ont trait à la situation financière, aux résultats opérationnels, aux flux de trésorerie et aux informations à fournir sur Yellow Média inc. et ses filiales sur une base consolidée.

Le siège social de Yellow Média inc. est situé au 16, Place du Commerce, Montréal (Québec), Canada, H3E 2A5, et Yellow Média inc. est cotée à la Bourse de Toronto (« TSX »).

Le 1er novembre 2010, le Fonds de revenu Pages Jaunes (le « Fonds ») et Yellow Média inc. (la « Société ») ont conclu un plan d’arrangement aux termes duquel les parties ont proposé la mise en œuvre d’un arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (le « plan d’arrangement »). Le plan d’arrangement prévoit l’échange des parts du Fonds, à raison de une part pour chaque action ordinaire de Yellow Média inc. Par suite du plan d’arrangement, les détenteurs de parts du Fonds sont devenus les seuls actionnaires de Yellow Média inc. La date d’entrée en vigueur du plan d’arrangement était le 1er novembre 2010.

Dans le cadre de la restructuration, YPG LP a été liquidée, et ses actifs ont été transférés à YPG General Partner Inc. (« YPG GP ») et à YPG Trust (la « Fiducie ») sur une base proportionnelle. La Fiducie et le Fonds ont ensuite été liquidés, et leurs actifs ont finalement été transférés à Yellow Média inc. YPG GP a fusionné avec Yellow Média inc. et d’autres filiales de Yellow Média inc. pour former la société existante Yellow Média inc. La conversion a été traitée comme un changement de forme d’entreprise et comptabilisée selon la méthode de la continuité des intérêts communs. Ainsi, les valeurs comptables des actifs, des passifs et de l’avoir des détenteurs de parts présentées dans les états financiers consolidés du Fonds immédiatement avant la conversion sont les mêmes que les valeurs comptables de Yellow Média inc. immédiatement après la conversion. Yellow Média inc. fait référence aux actions ordinaires, aux actionnaires et aux dividendes, tandis que le Fonds faisait auparavant référence aux parts, aux détenteurs de parts et aux distributions. Les données comparatives présentées dans les états financiers de la période considérée se rapportent au Fonds jusqu’en date du 1er novembre 2010.

Le conseil d’administration a approuvé les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 et a autorisé leur publication le 9 février 2012.

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2. Adoption des IFRS et normes révisées à venir

2.1 Adoption des IFRS

En raison de l’adoption des normes et interprétations de l’International Accounting Standards Board (« IASB ») et du remplacement des principes comptables généralement reconnus du Canada (« PCGR ») par les Normes internationales d’information financière (« IFRS ») pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les états financiers consolidés audités de Yellow Média inc. pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 ont été préparés conformément aux IFRS.

Transition aux IFRS (IFRS 1)

Les incidences de la transition aux IFRS sont présentées dans les tableaux de rapprochement de la note 31 et se traduisent comme suit :

  • au 1er janvier 2010 : une note sur le rapprochement des capitaux propres d’ouverture en PCGR et en IFRS;
  • au 31 décembre 2010 et pour l’exercice clos à cette date : une note sur le rapprochement des capitaux propres, du bénéfice net et du résultat global ainsi qu’une explication de la variation des tableaux des flux de trésorerie aux fins de la comparaison des états financiers annuels en PCGR et en IFRS.

2.2 Normes, interprétations et amendements aux normes publiées qui ne sont pas encore entrées en vigueur

Certaines nouvelles normes et interprétations et certains nouveaux amendements à des normes existantes ont été publiés et sont obligatoires pour les périodes comptables de Yellow Média inc. ouvertes à compter du 1er janvier 2012. Yellow Média inc. n’a pas adopté ces normes de manière anticipée et n’a pas terminé d’évaluer l’incidence de cette adoption. Les normes que Yellow Média inc. juge pertinentes pour ses activités sont les suivantes :

IFRS 7 (révisée), Instruments financiers – Informations à fournir

Le 16 décembre 2011, l’IASB et le Financial Accounting Standards Board (« FASB ») ont publié des exigences communes en matière d'informations à fournir destinées à aider les investisseurs et d’autres utilisateurs à mieux évaluer l'incidence réelle ou potentielle des conventions de compensation sur la situation financière d’une société. Les nouvelles exigences sont énoncées dans la norme intitulée Informations à fournir – Compensation des actifs et des passifs financiers (amendements à IFRS 7). Les modifications à IFRS 7 entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013.

IFRS 9, Instruments financiers

IFRS 9 constitue le premier volet d’un projet en trois phases de l’IASB visant à remplacer IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. IFRS 9 publiée en novembre 2009 énonce de nouvelles exigences pour le classement et l’évaluation des actifs financiers. IFRS 9 modifiée en octobre 2010 énonce les exigences de classement et d’évaluation des passifs financiers et les exigences de décomptabilisation.

Les principales exigences d’IFRS 9 sont les suivantes :

  • IFRS 9 exige que tous les actifs financiers comptabilisés visés par IAS 39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation, soient par la suite évalués au coût amorti ou à la juste valeur;
  • l’incidence la plus importante d’IFRS 9 en ce qui a trait au classement et à l’évaluation des passifs financiers porte sur la comptabilisation des variations de la juste valeur d’un passif financier (désigné comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net) attribuables aux variations du risque de crédit de ce passif, ainsi que sur l’élimination de l’exemption de coût visant les passifs dérivés devant être réglés par la remise d’instruments de capitaux propres non cotés.

IFRS 9 est appliquée de manière prospective conformément à des dispositions transitoires selon la date d’application. La norme n’est pas applicable avant les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, mais son application anticipée est permise.

IFRS 10, États financiers consolidés

IFRS 10 remplace les exigences de consolidation d’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et de SIC-12, Consolidation – Entités ad hoc. IFRS 10 énonce les principes de présentation et de préparation d’états financiers consolidés lorsqu’une entité contrôle une ou plusieurs autres entités. Cette norme prendra effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise, à condition qu’IFRS 11, IFRS 12 et les modifications connexes à IAS 27 et à IAS 28 (la « série de cinq normes ») soient adoptées au même moment.

IFRS 11, Partenariats

IFRS 11 remplace IAS 31, Participation dans des coentreprises, ainsi que SIC-13, Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs. IFRS 11 exige des parties à un partenariat qu’elles déterminent le type d’accord qu’elles ont conclu en évaluant les droits et les obligations qui s’y rattachent. Elle exige également l’utilisation d’une seule méthode de comptabilisation des participations dans des entités contrôlées conjointement, soit la méthode de la mise en équivalence. IFRS 11 sera applicable au même moment qu’IFRS 10.

IFRS 12, Informations à fournir sur les participations dans les autres entités

IFRS 12 est une nouvelle norme portant sur les obligations en matière d’informations à fournir visant tous les types de participations dans les autres entités, y compris les filiales, les accords conjoints, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées. IFRS 12 sera applicable au même moment qu’IFRS 10.

IFRS 13, Évaluation à la juste valeur

IFRS 13 est une nouvelle norme définissant la juste valeur qui exige la présentation d’informations sur les évaluations à la juste valeur. Elle prendra effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise. La norme s’appliquera prospectivement à compter du début de l’exercice au cours duquel elle sera adoptée.

IAS 19 (révisée), Avantages du personnel

Une version révisée d’IAS 19 a été publiée en juin 2011 et prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise. Le principal changement que présente cette version révisée est l’élimination de la méthode du corridor et la comptabilisation de toutes les variations de l’obligation au titre des prestations définies et des actifs du régime au moment où elles surviennent.

IAS 1 (révisée), Présentation des états financiers

Le 16 juin 2011, l’IASB a publié des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers, exigeant que les entités regroupent les autres éléments du résultat global susceptibles d’être reclassés dans la section du résultat net du compte de résultat et regroupent séparément ceux qui ne le seront pas. Ces modifications confirment également les exigences actuelles qui requièrent la présentation du résultat net et des autres éléments du résultat global dans un état unique ou dans deux états consécutifs. Ces modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012.

IAS 12 (révisée), Impôts différés – recouvrement des actifs sous-jacents (Amendements à IAS 12), et SIC-21 (amendements), Impôt sur le résultat — Recouvrement des actifs non amortissables réévalués

Cette modification énonce la présomption réfutable que la valeur d'un immeuble de placement évalué au moyen d’un modèle de la juste valeur est entièrement recouvrée par voie de vente, à moins que l’immeuble de placement ne soit amortissable et ne soit détenu selon un modèle de gestion dont l’objectif est de consommer substantiellement tous les avantages économiques au fil du temps. Compte tenu de ces modifications, la norme SIC-21 ne s’appliquera plus aux immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur. Les modifications à IAS 12 entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.

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3. Mode de présentation et principales méthodes comptables

3.1 Déclaration de conformité

Les présents états financiers consolidés de Yellow Média inc. et de ses filiales ont été préparés par la direction conformément aux IFRS, telles qu’elles sont publiées par l’IASB. Comme c’est la première fois que les résultats financiers de Yellow Média inc. et sa situation financière sont présentés selon les IFRS, les présents états financiers ont été préparés conformément à IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière. Les présents états financiers ont été préparés conformément aux méthodes comptables ci-dessous qui ont été appliquées de manière uniforme à toutes les périodes présentées pour toutes les entités consolidées.

3.2 Base d’évaluation

Les états financiers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne la réévaluation des actifs et des passifs financiers (y compris les instruments financiers dérivés) à la juste valeur conformément aux IFRS.

3.3 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Le dollar canadien est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation des états financiers consolidés de Yellow Média inc.

3.4 Méthode de consolidation

3.4.1 Filiales

Les filiales contrôlées directement par Yellow Média inc. ou indirectement par d’autres filiales consolidées sont entièrement consolidées. Les filiales sont toutes des entités sur lesquelles Yellow Média inc. exerce son contrôle.

Le contrôle est le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de tirer des avantages économiques de ses activités. Cette situation exige généralement de détenir, directement ou indirectement, plus de la moitié des droits de vote. L’existence et l’effet des droits de vote potentiels pouvant être exercés ou convertibles sont pris en considération dans l’évaluation du contrôle.

Les filiales sont entièrement consolidées à partir de la date de l’acquisition jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la cession. Les actifs et les passifs intersociétés et les transactions entre les sociétés entièrement consolidées sont éliminés. Les profits et les pertes sur les opérations à l’interne avec des sociétés contrôlées sont entièrement éliminés. Les méthodes comptables sont modifiées au besoin pour assurer l’uniformité du traitement comptable dans l’ensemble de Yellow Média inc.

Les changements relatifs à la participation de Yellow Média inc. dans une filiale ne donnant pas lieu à une perte de contrôle sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres. La valeur comptable des participations de Yellow Média inc. et des participations ne donnant pas le contrôle est ajustée pour tenir compte des changements des participations relatives dans les filiales. Toute différence entre le montant de l’ajustement appliqué aux participations ne donnant pas le contrôle et la juste valeur de la contrepartie payée ou reçue doit être comptabilisée directement en capitaux propres et attribuée à Yellow Média inc.

Lorsque Yellow Média inc. perd le contrôle d’une filiale, le profit ou la perte sur cession est calculé comme l’écart entre i) le total de la juste valeur de la contrepartie reçue et de la juste valeur de toute participation conservée et ii) la valeur comptable antérieure des actifs (y compris le goodwill) et des passifs de la filiale ainsi que de toute participation ne donnant pas le contrôle. Les montants précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global relativement à la filiale sont comptabilisés (c.-à-d. reclassés en résultat net ou transférés directement dans les bénéfices non distribués) exactement comme si les actifs ou les passifs pertinents étaient cédés. La juste valeur d’une participation conservée dans l’ancienne filiale à la date de la perte du contrôle est considérée comme étant la juste valeur lors de la comptabilisation initiale aux fins de la comptabilisation ultérieure selon IAS 39, Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation, ou comme étant le coût initial d’une participation dans une entreprise associée ou une entité contrôlée conjointement.

3.4.2 Entreprises associées

Les entreprises associées sont toutes des entités sur lesquelles Yellow Média inc. exerce une influence notable, mais non un contrôle, sur le plan de la politique de gestion, opérationnelle et financière. Cette situation exige généralement de détenir de 20 % à 50 % des droits de vote.

Les participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence et initialement évaluées au coût. Par la suite, la quote-part dans le résultat net des entreprises associées attribuable aux détenteurs d’instruments de capitaux propres de Yellow Média inc. est comptabilisée en résultats, et la variation des capitaux propres attribuable aux détenteurs d’instruments de capitaux propres de Yellow Média inc. est comptabilisée en capitaux propres. La quote-part de la perte nette comptabilisée comprend l’amortissement des actifs amortissables en fonction de leur juste valeur à la date d'acquisition. Lorsque la quote-part des pertes de Yellow Média inc. est supérieure à sa participation comptabilisée à la valeur de consolidation, la valeur comptable de la participation, y compris toute participation à long terme, est ramenée à zéro, et les pertes subséquentes ne sont pas comptabilisées, sauf dans la mesure où Yellow Média inc. assume une obligation ou effectue des paiements au nom de l’entreprise détenue.

Le goodwill lié à une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation.

Les profits ou les pertes sur les transactions à l’interne avec des entreprises associées comptabilisées à la valeur de consolidation sont éliminés à hauteur de la participation de Yellow Média inc. dans ces sociétés.

Les méthodes comptables des entreprises associées sont modifiées au besoin pour assurer l’uniformité du traitement comptable dans l’ensemble de Yellow Média inc.

3.4.3 Regroupements d’entreprises

Les acquisitions de filiales et d’entreprises sont comptabilisées selon la méthode de l’acquisition. Le coût de l’acquisition s’entend du total de la juste valeur, à la date de l’échange, des actifs remis, des instruments de capitaux propres émis ou des passifs contractés ou pris en charge par Yellow Média inc. en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les frais connexes à l’acquisition sont comptabilisés dans le compte de résultat au moment où ils sont engagés. Le coût de l’acquisition comprend les actifs ou les passifs découlant d’un accord de contrepartie éventuelle, le cas échéant, lequel est évalué à la juste valeur à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de la juste valeur sont ajustées en fonction du coût de l’acquisition lorsqu’elles constituent des ajustements de période d’évaluation (voir ci-dessous). Toutes les autres variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle classée comme un actif ou un passif sont comptabilisées conformément aux IFRS pertinentes et portées en résultat net. Les variations de la juste valeur de la contrepartie éventuelle classées dans les capitaux propres ne sont pas comptabilisées.

Les actifs, les passifs et les passifs éventuels identifiables de l’entreprise acquise répondant aux critères de comptabilisation d’IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition, à l’exception :

  • des actifs ou passifs d’impôt différé et des passifs ou actifs liés aux dispositions visant les avantages du personnel, qui sont comptabilisés et évalués conformément à IAS 12, Impôts sur le résultat et à IAS 19, Avantages du personnel, respectivement;
  • des passifs ou des instruments de capitaux propres liés au remplacement par Yellow Média inc. de droits acquis à des paiements fondés sur des actions propres à l’entreprise acquise, qui sont évalués selon la méthode d’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions;
  • des actifs (ou des groupes destinés à être cédés) classés comme détenus en vue de la vente selon IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, qui sont évalués conformément à cette norme.

Si la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises est inachevée à la fin de la période de présentation de l’information financière au cours de laquelle le regroupement d’entreprises survient, Yellow Média inc. doit présenter les montants provisoires relatifs aux éléments pour lesquels la comptabilisation est inachevée. Ces montants provisoires sont ajustés durant la période d’évaluation (voir ci-dessous), ou les actifs ou passifs additionnels sont comptabilisés pour tenir compte d’informations nouvelles obtenues à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition et qui, si elles avaient été connues, auraient eu une incidence sur les montants comptabilisés à cette date.

La période d’évaluation correspond à la période entre la date de l’acquisition et la date à laquelle Yellow Média inc. reçoit l’information complète sur les faits et circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition. Cette période est d’une durée maximale de un an.

Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, la participation précédemment détenue par Yellow Média inc. dans l’entité acquise est réévaluée à la juste valeur à la date d’acquisition (c.-à-d. la date à laquelle Yellow Média inc. obtient le contrôle), et tout profit ou perte qui en découle, s’il en est, est comptabilisé dans le compte de résultat. Les montants découlant des participations dans l’entreprise acquise avant la date d’acquisition qui ont été précédemment comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat net si un tel traitement est approprié en cas de cession de la participation.

3.4.4 Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle dans l’actif net des filiales consolidées sont identifiées séparément de la participation de Yellow Média inc. dans ces dernières. Les participations des actionnaires qui n’exercent pas le contrôle peuvent être évaluées initialement soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’actif net identifiable de l’entreprise acquise. Le choix de la base d’évaluation s’effectue acquisition par acquisition. Après l’acquisition, les participations ne donnant pas le contrôle correspondent à la valeur attribuée à ces participations lors de la comptabilisation initiale, à laquelle s’ajoute la quote-part des participations ne donnant pas le contrôle dans les variations des capitaux propres depuis la date du regroupement.

3.4.5 Activités abandonnées

Le classement à titre d’activité abandonnée survient au moment de la cession ou lorsque l’activité satisfait les critères pour être classée comme détenue en vue de la vente. Lorsqu’une activité réputée être une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte est classée comme activité abandonnée, le compte de résultat et l’état du résultat global comparatifs sont présentés de nouveau comme si l’activité avait été abandonnée au début de l’exercice comparatif.

3.4.6 Actifs détenus en vue de la vente

Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont classés comme détenus en vue de la vente. Immédiatement avant le classement, les actifs sont réévalués selon la valeur la moins élevée entre leur valeur comptable antérieure et la juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les pertes de valeur sont d’abord affectées au goodwill, puis aux actifs et aux passifs restants sur une base proportionnelle. Les pertes de valeur au classement initial comme actif détenu en vue de la vente et les profits et les pertes ultérieurs à la réévaluation sont comptabilisés en résultat net. Une fois classées comme détenues en vue de la vente, les immobilisations corporelles et incorporelles ne sont plus amorties, et les entreprises détenues ne sont plus comptabilisées à la valeur de consolidation.

3.5 Devises

3.5.1 Transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle pertinente aux cours de change applicables à la date des transactions. Les montants à payer ou à recevoir dans une monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle pertinente aux taux de change applicables à la date de clôture. Les profits ou les pertes de change réalisés sont inclus dans le compte de résultat.

3.5.2 Établissements à l’étranger

Les actifs et les passifs des établissements à l’étranger, y compris les ajustements du goodwill et de la juste valeur découlant de l’acquisition, sont convertis en dollars canadiens aux taux de change en vigueur à la date de clôture. Les produits et les charges des établissements à l’étranger sont convertis aux taux de change en vigueur aux dates des transactions.

Les écarts de change sont comptabilisés directement en capitaux propres dans la réserve au titre de l’écart de change.

Les profits ou les pertes de change découlant d’un élément monétaire qui est une créance sur un établissement à l’étranger ou une dette envers un établissement à l’étranger et dont le règlement n’est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible sont considérés comme un investissement net dans un établissement à l’étranger et comptabilisés directement en capitaux propres dans la réserve au titre de l’écart de change.

Lors de la cession d’un établissement à l’étranger, le montant cumulé global des écarts de change relatifs à cet établissement revenant à Yellow Média inc. est reclassé en résultat net. Les écarts de change qui avaient été attribués antérieurement aux participations ne donnant pas le contrôle sont décomptabilisés, mais ne sont pas reclassés en résultat net.

3.6 Trésorerie

La trésorerie comprend les dépôts de fonds et, de temps à autre, des placements très liquides dont l’échéance initiale est de trois mois ou moins.

3.7 Créances clients

Les créances clients sont initialement comptabilisées à la juste valeur, puis au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif, moins toute perte de valeur.

Une provision pour perte de valeur de créances clients est établie lorsqu’il existe des indications objectives que Yellow Média inc. ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants dus conformément aux modalités initiales des créances.

3.8 Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés dans les catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net, placements détenus jusqu’à l’échéance, actifs financiers disponibles à la vente, et prêts et créances. Ce classement dépend de la nature et de l’objet des actifs financiers et il est déterminé au moment de la comptabilisation initiale. Un actif financier est décomptabilisé si les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui s’y rattachent expirent, ou si l’actif est transféré et que le transfert peut faire l’objet d’une décomptabilisation.

3.8.1 Méthode du taux d’intérêt effectif

La méthode du taux d’intérêt effectif est une méthode de calcul du coût amorti d’un actif ou d’un passif financier et d’affectation des produits d’intérêts ou des charges d’intérêts au cours de la période concernée. Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs estimés (y compris l’intégralité des commissions qui font partie intégrante du taux d’intérêt effectif, des coûts de transaction et des autres primes positives ou négatives) sur la durée de vie prévue de l’actif ou du passif financier ou, si cela est approprié, sur une période plus courte.

Les coûts de transaction sont composés principalement des honoraires versés aux avocats et aux comptables, des commissions des preneurs fermes et d’autres coûts directement imputables à l’émission des instruments financiers auxquels ils correspondent.

Les produits tirés des instruments d’emprunt autres que les actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

3.8.2 Actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net

Les actifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net comprennent les actifs financiers détenus par Yellow Média inc. à des fins de prise de bénéfices à court terme, les dérivés qui ne se trouvent pas dans une relation de couverture admissible ainsi que les actifs volontairement classés dans cette catégorie, sous réserve de la satisfaction de certains critères. Ces actifs financiers sont évalués à la juste valeur, et tout profit ou toute perte qui en résulte est comptabilisé dans le compte de résultat.

En règle générale, les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission d’actifs et de passifs financiers (autres que des actifs et des passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net) sont ajoutés à la juste valeur des actifs ou des passifs financiers ou déduits de cette juste valeur, selon le cas, à la comptabilisation initiale. Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition d’actifs ou de passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net sont comptabilisés immédiatement en résultat net.

3.8.3 Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif et ne sont pas détenus à des fins de transaction ni disponibles à la vente.

Ces actifs sont initialement comptabilisés à la juste valeur, et ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les créances à court terme sans taux d’intérêt déclaré sont évaluées au montant de la facture initiale, à moins que le taux d’intérêt effectif n’ait d’incidence significative.

La trésorerie et les créances clients sont incluses dans cette catégorie.

3.8.4 Placements détenus jusqu’à leur échéance

Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés autres que des prêts et créances, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance fixe, que Yellow Média inc. a la ferme intention et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance.

Ces actifs sont initialement comptabilisés à la juste valeur et ensuite évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont présentés dans les actifs financiers non courants. Les autres actifs financiers, à l’exception des autres placements, sont classés dans cette catégorie.

3.8.5 Actifs financiers disponible à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne sont pas inclus dans les catégories susmentionnées. Ils sont comptabilisés à la juste valeur. Les profits ou les pertes en capital latents sont comptabilisés dans les capitaux propres jusqu’à la cession des actifs. Toutefois, lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur d’un actif financier disponible à la vente, la perte cumulée est comptabilisée en résultat.

Dans le cas des titres cotés, la juste valeur correspond à un cours de marché. Dans le cas des titres non cotés, la juste valeur est déterminée en fonction des transactions récentes ou au moyen de techniques d’évaluation fondées sur des indications fiables et objectives. Toutefois, lorsque la juste valeur d’un titre ne peut faire l’objet d’une estimation raisonnable, elle est comptabilisée au coût historique.

Cette catégorie comprend principalement des placements à long terme et des titres négociables qui ne répondent pas aux définitions d’autres actifs financiers.

3.8.6 Perte de valeur des actifs financiers

Les actifs financiers, autres que ceux à la juste valeur par le biais du résultat net, font l’objet d’un test de dépréciation à chaque date de clôture. Les actifs financiers perdent de leur valeur s’il existe une indication objective de l’incidence d’un ou de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif financier sur les flux de trésorerie futurs estimés du placement.

Pour certaines catégories d’actifs financiers, comme les créances clients, les actifs qui ne subissent pas de perte de valeur individuellement sont ensuite soumis à un test de dépréciation collectif.

Pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte de valeur correspond à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier.

La valeur comptable de l’actif est diminuée de la perte de valeur directement pour tous les actifs financiers, à l’exception des créances clients, dont la valeur comptable est diminuée par le biais d’un compte de correction de valeur.

Sauf pour les instruments de capitaux propres et les instruments d’emprunt disponibles à la vente, si le montant de la perte de valeur diminue au cours d’une période ultérieure, et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenant après la comptabilisation de la perte de valeur, la perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise du compte de résultat dans la mesure où la valeur comptable du placement à la date de reprise de la dépréciation n’est pas supérieure au coût amorti qui aurait été obtenu si la perte de valeur n’avait pas été comptabilisée.

À l’heure actuelle, Yellow Média inc. ne détient aucun instrument d’emprunt disponible à la vente.

En ce qui a trait aux titres de capitaux propres disponibles à la vente, les pertes de valeur précédemment comptabilisées dans le compte de résultat ne sont pas reprises dans le compte de résultat par la suite. Toute augmentation de la juste valeur à la suite d’une perte de valeur est comptabilisée directement en capitaux propres.

3.9 Frais de publication différés

Une immobilisation incorporelle est comptabilisée au titre des frais de publication directs et marginaux engagés au cours de la vente, de la fabrication et de la distribution d’annuaires téléphoniques imprimés. L’immobilisation incorporelle correspond aux coûts qui seront recouvrés au cours de périodes futures lorsque les produits liés aux annuaires seront comptabilisés. Une immobilisation incorporelle est inscrite à l’actif lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • Yellow Média inc. exerce le contrôle sur le contrat pour lequel les coûts ont été engagés;
  • le contrôle découle d’événements passés;
  • on s’attend à ce que des avantages économiques futurs reviennent à Yellow Média inc.;
  • l’immobilisation est identifiable et constitue un élément non monétaire et sans substance physique.

Les frais de publication différés sont initialement comptabilisés au coût et amorti sur la période au cours de laquelle les produits connexes sont constatés.

3.10 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les diverses composantes des immobilisations corporelles sont comptabilisées séparément lorsque leur durée d’utilité estimée et, par conséquent, leur durée d’amortissement sont significativement différentes. Le coût d’un actif comprend les charges directement attribuables à son acquisition. Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en résultat net dans la période au cours de laquelle ils sont engagés. Yellow Média inc. n’a inscrit aucun coût d’emprunt à l’actif au cours des périodes présentées.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés à titre de composante distincte, au besoin, s’il est probable que des avantages économiques futurs reviendront à Yellow Média inc. et que le coût de l’actif peut être évalué de façon fiable. Tous les autres coûts d’entretien et de réparation sont passés en charges à l’exercice au cours duquel ils sont engagés.

L’amortissement est calculé selon le mode linéaire en fonction des coûts inscrits à l’actif, déduction faite de toute valeur résiduelle sur une période correspondant à la durée d’utilité de chaque actif. Les actifs loués en vertu de contrats de location­financement sont amortis sur leur durée d’utilité prévue selon la même méthode utilisée pour les actifs détenus ou sur la durée du contrat de location si celle-ci est plus courte.

Au 31 décembre 2011, les durées d’utilité prévues sont les suivantes :

Matériel de bureau

10 ans

Matériel informatique

3 ans

Autre matériel

3 à 12 ans

Aménagement des locaux loués

Durée la plus courte entre la durée des baux respectifs et la durée d’utilité

La valeur résiduelle, le mode d’amortissement et la durée d’utilité d’un actif sont révisés à chaque exercice.

Les immobilisations corporelles sont soumises à des tests de dépréciation lorsqu’il y a indication de perte de valeur. Lorsque la valeur recouvrable d’une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, une perte de valeur est constatée. Lorsque la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement ne génère pas de rentrée de fonds indépendante, Yellow Média inc. détermine la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie (« UGT ») ou du groupe d’unités génératrices de trésorerie à laquelle l’actif appartient.

Le profit ou la perte résultant de la mise hors service ou de la sortie d’une immobilisation corporelle est déterminé comme la différence entre le produit de la vente et la valeur comptable de l’actif et est comptabilisé en résultat.

3.11 Location

Les contrats de location sont classés en tant que contrat de location-financement s’ils transfèrent au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Tous les autres contrats de location sont classés en tant que contrats de location simple.

Les actifs détenus en vertu des contrats de location-financement sont initialement comptabilisés à titre d’actifs de Yellow Média inc., à leur juste valeur déterminée au commencement du contrat de location ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Le passif correspondant à payer au bailleur est inscrit à l’état de la situation financière comme dette découlant d’un contrat de location-financement incluse dans la dette à long terme.

Les paiements au titre de la location sont ventilés entre les charges financières et l’amortissement de la dette découlant du contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont imputées directement au compte de résultat, à moins qu’elles ne soient directement attribuables à un actif qualifié; dans ce cas, elles sont capitalisées selon la méthode générale utilisée par Yellow Média inc. pour la comptabilisation des coûts d’emprunt.

Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location à moins qu’une autre base systématique soit plus représentative de la façon dont les avantages économiques relatifs au bien loué s’échelonnent dans le temps. Les loyers éventuels découlant des contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.

Dans l’éventualité où des avantages ont été reçus dans le cadre de la conclusion des contrats de location simple, ces avantages sont comptabilisés à titre de crédit différé. Le profit cumulé des avantages est comptabilisé comme une diminution de la charge locative sur une base linéaire.

3.12 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au coût diminué de l’amortissement cumulé et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont identifiées et constatées séparément du goodwill lorsqu’elles découlent de droits légaux ou contractuels ou qu’elles peuvent être séparées de l’entreprise acquise et vendues, transférées, assorties d’un contrat de licence ou échangées. Le coût de ces immobilisations incorporelles correspond à leur juste valeur à la date d’acquisition.

Les immobilisations incorporelles développées à l’interne, constituées des logiciels utilisés par la Société, sont constatées dans la mesure où les critères d’IAS 38, Immobilisations corporelles, sont respectés. Les frais de développement des immobilisations incorporelles développées à l’interne sont comptabilisés au coût uniquement si Yellow Média inc. peut démontrer :

  • la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l’immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente;
  • l’intention d’achever l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre;
  • la capacité d’utiliser ou de vendre l’immobilisation incorporelle;
  • la façon dont l’immobilisation incorporelle générera de probables avantages économiques futurs;
  • la disponibilité des ressources techniques, financières et d’autre nature adéquates en vue de mener à bien le développement de l’immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre;
  • la capacité de mesurer de façon fiable la dépense relative à l’immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Le montant initial comptabilisé au titre d’une immobilisation incorporelle générée en interne est égal à la somme des dépenses engagées à partir de la date à laquelle cette immobilisation incorporelle a satisfait pour la première fois aux critères de comptabilisation énumérés ci-dessus. Lorsqu’aucune immobilisation incorporelle générée en interne ne peut être comptabilisée, les dépenses de développement sont passées en charges dans le compte de résultat pendant la période où elles sont engagées.

Les immobilisations incorporelles générées à l’interne comprennent les coûts se rapportant aux outils logiciels et aux licences d’utilisation de logiciels employés dans le développement des systèmes de Yellow Média inc., ainsi que toutes les charges salariales et tous les frais de consultation directement attribuables. Ces éléments ne sont pas amortis tant que les immobilisations ne peuvent être utilisées.

Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles doivent être comptabilisées à leur coût diminué de l’amortissement cumulé et du cumul des pertes de valeur. Les immobilisations incorporelles sont amorties comme suit, à moins que leur durée d’utilité ne soit indéterminée :

Entente de non-concurrence et logos

Amortissement linéaire sur la durée de vie de l’entente

Immobilisations incorporelles liées à la clientèle

Au prorata en fonction des produits connexes sans dépasser 24 mois

Marques de commerce

Durée d’utilité indéterminée ou mode linéaire sur 1 à 6 ans

Noms de domaine

Durée indéterminée ou mode linéaire sur 18 ans

Logiciels

Mode linéaire sur 3 ans

La durée d’utilité estimée et le mode d’amortissement sont révisés à la fin de chaque période ou exercice et l’incidence de tout changement dans les estimations est comptabilisée de manière prospective.

Une immobilisation incorporelle est décomptabilisée à sa cession, ou lorsqu’aucun avantage économique futur n’est attendu de son utilisation ou de sa cession. Les profits ou les pertes découlant de la décomptabilisation d’une immobilisation incorporelle (calculés en tant qu’écarts entre le produit net de la cession et la valeur comptable de l’actif) sont comptabilisés en résultat net lorsque l’actif est décomptabilisé.

3.13 Goodwill

Le goodwill provenant de l’acquisition d’une filiale est comptabilisé en tant qu’actif à la date à laquelle le contrôle est acquis (la date d’acquisition). Le goodwill est évalué comme l’excédent de la somme de la contrepartie transférée, du montant des participations ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise et de la juste valeur de la participation précédemment détenue par l’acquéreur dans l’entreprise acquise (s’il y a lieu) sur le montant net de la juste valeur des actifs nets identifiables comptabilisés.

Le goodwill n’est pas amorti, mais il est plutôt soumis à un test de dépréciation au moins une fois par année, ou plus souvent s’il y a indication de perte de valeur. Toute perte de valeur est constatée immédiatement en résultat net et ne fait pas l’objet d’une reprise par la suite.

3.14 Perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles, y compris le goodwill

À chaque date de clôture, Yellow Média inc. détermine s’il existe une quelconque indication que les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles ont subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l’actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant). S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable de l’actif pris individuellement, Yellow Média inc. évalue la valeur recouvrable de l’UGT à laquelle l’actif appartient.

Les immobilisations incorporelles qui ont une durée d’utilité indéfinie et celles qui ne sont pas encore prêtes à être mises en service sont soumises à un test de dépréciation annuellement et chaque fois qu’il y a une indication que l’actif peut avoir subi une perte de valeur. La plupart des immobilisations incorporelles de la Société ne génèrent pas de rentrées de fonds indépendantes de celles d’autres actifs; elles font donc l’objet de tests au sein de leurs UGT respectives.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité. Dans le cadre de l’évaluation de la valeur d’utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés à leur valeur actuelle par application d’un taux d’actualisation avant impôt qui reflète l’appréciation actuelle du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif pour lesquels les estimations des flux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées.

Si la valeur recouvrable estimée d’un actif (ou d’une UGT) est inférieure à sa valeur comptable, la valeur comptable de l’actif (ou de l’UGT) est ramenée à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat.

Si une perte de valeur est reprise ultérieurement, la valeur comptable de l’actif (ou de l’UGT) est augmentée à hauteur de l’estimation révisée de sa valeur recouvrable, dans la mesure où cette valeur comptable augmentée n’est pas supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif (ou cette UGT) au cours d’exercices antérieurs. Toute reprise de perte de valeur est constatée immédiatement dans le compte de résultat.

Dans le cadre des tests de dépréciation du goodwill, ce dernier fait l’objet d’un test au niveau du secteur opérationnel (groupe d’UGT) représentant le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne. Le goodwill est soumis à un test de dépréciation annuellement, ou plus fréquemment s’il y a une indication que l’unité pourrait avoir subi une perte de valeur. Si la valeur recouvrable du groupe d’UGT est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur est d’abord portée en réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l’unité et est par la suite imputée aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chacun des actifs compris dans l’unité.

3.15 Fournisseurs et autres créditeurs

Les fournisseurs et autres créditeurs, y compris les charges à payer, sont comptabilisés au moment où Yellow Média inc. est tenue d’effectuer des paiements futurs en raison de l’achat d’actifs ou de services. Les fournisseurs et autres créditeurs sont comptabilisés au coût amorti.

3.16 Passifs financiers

L’évaluation des passifs financiers dépend de leur classement en vertu d’IAS 39. Ces derniers sont classés à titre de passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ou d’autres passifs financiers.

À l’exclusion des passifs dérivés et des passifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net, Yellow Média inc. a initialement comptabilisé tous les passifs financiers, et en particulier les dettes, les fournisseurs et les autres passifs à la juste valeur moins les coûts de transaction, puis au coût amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.

La valeur comptable nette des passifs financiers admissibles à titre d’éléments couverts dans le cadre de relations de couverture à la juste valeur est évaluée au coût amorti et ajustée en fonction de la juste valeur du risque couvert.

Les passifs financiers désignés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net, autres que des passifs dérivés, sont comptabilisés à la juste valeur. Les variations de leur juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les coûts de transaction engagés dans l’établissement de ces passifs financiers sont immédiatement passés en charges.

Yellow Média inc. décomptabilise les passifs financiers si et seulement si les obligations de Yellow Média inc. sont éteintes, qu’elles sont annulées ou qu’elles arrivent à expiration.

3.17 Provisions

Les provisions sont comptabilisées si Yellow Média inc. a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé, s’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation et si le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle à la date de clôture, compte tenu des risques et des incertitudes liés à l’obligation. Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée des dépenses qui devraient être nécessaires pour éteindre l’obligation au moyen d’un taux avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et des risques propres à l’obligation. L’augmentation de la provision due à l’écoulement du temps est comptabilisée en charges financières.

3.17.1 Contrats déficitaires

Les obligations actuelles résultant de contrats déficitaires sont comptabilisées et évaluées comme des provisions. Un contrat est considéré comme déficitaire lorsque Yellow Média inc. a un contrat en vertu duquel les coûts inévitables engagés pour satisfaire aux obligations contractuelles sont supérieurs aux avantages économiques qu’elle s’attend à recevoir du contrat.

3.17.2 Restructuration

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque Yellow Média inc. a un plan formalisé et détaillé de restructuration et qu’il a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’il mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur annonçant ses principales caractéristiques. L’évaluation d’une provision pour restructuration tient compte seulement des dépenses directement liées à la restructuration, c’est-à-dire les dépenses qui sont à la fois nécessairement entraînées par la restructuration et non liées aux activités poursuivies par l’entité.

3.18 Dette à long terme

Toutes les dettes à long terme sont initialement comptabilisées à la juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des frais d’émission. Les dettes sont par la suite comptabilisées au coût amorti. Les frais d’émission sont portés au compte de résultat, ainsi que le coupon, à titre de charges financières sur la base d’un résultat constant sur la durée de la dette, ou une période plus courte lorsque le prêteur peut exiger un remboursement anticipé.

3.19 Avantages du personnel

3.19.1 Régimes à cotisations définies

Un régime à cotisations définies désigne un régime d’avantages postérieurs à l’emploi en vertu duquel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte et n’aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des montants supplémentaires. Les obligations au titre des cotisations à des régimes à cotisations définies sont comptabilisées à titre de charges au titre des avantages du personnel dans le compte de résultat lorsqu’elles sont exigibles. Les cotisations payées d’avance sont comptabilisées à titre d’actifs dans la mesure où un remboursement en trésorerie ou une diminution des paiements futurs sont possibles.

3.19.2 Régimes à prestations définies

Un régime à prestation définie désigne un régime d’avantages postérieurs à l’emploi autre qu’un régime à cotisations définies. L’obligation nette de Yellow Média inc. relativement aux régimes à prestations définies est calculée séparément pour chaque régime en estimant le montant des prestations futures accumulées par les employés en contrepartie des services rendus au cours des périodes considérées et des périodes antérieures. Ces prestations sont actualisées afin de déterminer leur valeur actuelle. Les coûts des services passés non comptabilisés et la juste valeur des actifs du régime sont déduits de ce montant. Le taux d’actualisation correspond au rendement, à la date de clôture, des obligations de sociétés de première qualité dont l’échéance correspond approximativement à la durée du passif connexe au titre du régime, ajusté en fonction d’un écart afin de tenir compte de tout risque de crédit additionnel, et qui sont libellés dans la monnaie dans laquelle les prestations doivent être versées. Ce calcul est effectué à chaque exercice par un actuaire qualifié au moyen de la méthode des unités de crédit projetées.

Lorsque le montant des prestations au titre d’un régime est accru, la tranche de ce montant liée à des services passés est comptabilisée dans le compte de résultat selon le mode linéaire sur la période moyenne d’acquisition des droits à prestations. Dans la mesure où les droits à prestations sont acquis immédiatement, la charge est comptabilisée immédiatement dans le compte de résultat.

Tous les écarts actuariels au 1er janvier 2010, date de transition aux IFRS, ont été comptabilisés dans les bénéfices non distribués. Yellow Média inc. comptabilise tous les écarts actuariels découlant de ses régimes à prestations définies dans les autres éléments du résultat global. Le coût financier et le rendement attendu des actifs des régimes ou des régimes à prestations définies sont inclus dans le montant net des charges financières, tandis que les coûts des services sont comptabilisés dans les charges opérationnelles.

3.19.3 Autres avantages à long terme

L’obligation nette de Yellow Média inc. relativement aux avantages à long terme autres qu’au titre de régimes de retraite correspond au montant des avantages futurs accumulés par les employés en contrepartie des services rendus au cours des périodes considérées et des périodes antérieures. Ces avantages sont actualisés afin de déterminer leur valeur actuelle, et la juste valeur des actifs connexes est déduite de ce montant. Le taux d’actualisation correspond au rendement, à la date de clôture, des obligations de sociétés de première qualité dont l’échéance correspond approximativement à la durée du passif connexe. Ce calcul est effectué au moyen de la méthode des unités de crédit projetées. Les écarts actuariels sont comptabilisés à la période au cours de laquelle ils surviennent.

3.19.4 Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail sont comptabilisées en charges lorsque Yellow Média inc. s’est manifestement engagée, en vertu d’un plan formalisé et détaillé et sans possibilité réelle de se rétracter, à mettre fin à l’emploi d’un ou de plusieurs membres du personnel avant la date normale de mise à la retraite, ou à octroyer des indemnités de fin de contrat de travail suite à une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités de fin de contrat de travail destinées à encourager les départs volontaires sont passées en charges si Yellow Média inc. a fait une offre afin d’encourager ces départs, qu’il est probable que cette offre sera acceptée et que le nombre d’employés qui accepteront l’offre peut être estimé de manière fiable.

3.19.5 Avantages à court terme

Les obligations au titre des avantages à court terme sont évaluées sur une base non actualisée et passées en charges lorsque les services connexes sont fournis.

Un passif est comptabilisé au titre du montant que l’on prévoit verser si Yellow Média inc. a l’obligation juridique ou implicite de verser ce montant en contrepartie de services passés et que l’obligation peut être estimée de manière fiable.

3.19.6 Transactions dont le paiement est fondé sur des actions

Les actions restreintes et les options sur actions de Yellow Média inc. attribuées à des employés et à des tiers fournissant des services similaires sont évaluées à la juste valeur de ces instruments de capitaux propres à la date d’attribution.

La juste valeur déterminée à la date d’attribution des paiements fondés sur des actions et réglés en instruments de capitaux propres est passée en charges selon un mode linéaire, sur la période d’acquisition des droits et selon l’estimation de Yellow Média inc. quant au nombre d’instruments de capitaux propres dont les droits seront éventuellement acquis. À chaque date de clôture, Yellow Média inc. révise son estimation du nombre d’instruments de capitaux propres dont l’acquisition des droits est prévue. L’incidence de la révision de cette estimation initiale, le cas échéant, est comptabilisée dans le compte de résultat, et un ajustement correspondant est apporté à la réserve au titre des avantages du personnel réglés en instruments de capitaux propres.

3.20 Instruments de capitaux propres émis par Yellow Média inc.

Par instrument de capitaux propres, on entend tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs. Les instruments de capitaux propres émis par Yellow Média inc. sont comptabilisés au produit reçu, déduction faite des frais d’émission directs.

Les coûts de transaction engagés par Yellow Média inc. dans le cadre de l’émission, de l’acquisition ou de la vente de ses propres instruments de capitaux propres sont portés en déduction des capitaux propres dans la mesure où il s’agit de coûts marginaux directement attribuables à la transaction portant sur les capitaux propres et qui auraient été évités autrement.

3.21 Secteurs opérationnels

Les informations sur les secteurs opérationnels sont présentées conformément aux rapports internes régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de Yellow Média inc. en vue d’évaluer le rendement de chaque secteur et de leur affecter des ressources. Le président et chef de la direction a été désigné comme le principal décideur opérationnel responsable de l’affectation des ressources et de l’évaluation du rendement des secteurs opérationnels.

3.22 Produits

Les produits de Yellow Média inc. sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, déduction faite des rabais sur ventes et des taxes de ventes.

Les services de publicité dans les annuaires imprimés sont principalement offerts en forfaits pouvant comprendre plusieurs produits publicitaires connexes, dont les produits en ligne qui ne sont pas vendus séparément. Les produits tirés de la publicité dans les annuaires imprimés et des produits connexes sur Internet sont comptabilisés dans le compte de résultat au prorata sur une base mensuelle à partir du moment auquel le service est offert sur la durée des contrats. Les produits tirés des services publicitaires à l’égard de certains autres annuaires n’étant pas vendus sous forme de forfaits sont comptabilisés lorsque les annuaires sont publiés (méthode de la publication).

Les produits tirés des annonces classées privées et commerciales et des grandes annonces sont constatés au moment de la publication des annonces, sur une base hebdomadaire ou mensuelle. Les produits relatifs à la publication d’annonces apparaissant à plusieurs reprises sont constatés au cours de la période où les annonces sont affichées.

3.23 Instruments financiers dérivés

Yellow Média inc. conclut divers contrats sur instruments financiers dérivés afin de gérer la combinaison des taux d’intérêt fixes et variables sur sa dette à long terme et de gérer le risque de taux d’intérêt relatif aux émissions futures prévues.

Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date à laquelle le contrat dérivé est conclu et ultérieurement réévalués à leur juste valeur à chaque date de clôture. Le profit ou la perte qui en découle est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat, à moins que le dérivé ne soit un instrument de couverture désigné et efficace; dans ce cas, le moment de comptabilisation en résultat net dépend de la nature de la relation de couverture.

Yellow Média inc. désigne certains dérivés soit comme couvertures de la juste valeur d’actifs ou de passifs comptabilisés ou d’engagements fermes (couvertures de juste valeur), soit comme couvertures d’une transaction prévue hautement probable ou du risque de change lié aux engagements fermes (couvertures de flux de trésorerie).

3.23.1 Dérivés incorporés

Les dérivés incorporés dans d’autres instruments financiers ou d’autres contrats hôtes sont traités comme des dérivés distincts si leurs risques et caractéristiques ne sont pas étroitement liés à ceux des contrats hôtes, que les contrats hôtes ne sont pas évalués à la juste valeur et que les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat.

3.23.2 Comptabilité de couverture

Yellow Média inc. désigne certains instruments de couverture, notamment des dérivés et des instruments non dérivés, comme couvertures de juste valeur ou couvertures de flux de trésorerie.

Au moment de la création de la relation de couverture, l’entité prépare une documentation décrivant la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et sa stratégie pour effectuer diverses transactions de couverture. Par ailleurs, à la création de la couverture et régulièrement par la suite, Yellow Média inc. présente une documentation confirmant si l’instrument de couverture utilisé dans la relation de couverture est hautement efficace pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élément couvert.

Des détails sur les justes valeurs des instruments dérivés utilisés aux fins de couverture sont présentés sur une base annuelle. Les variations de la réserve de couverture dans les capitaux propres sont présentées en détail dans l’état des variations des capitaux propres.

3.23.3 Couvertures de juste valeur

Les variations de la juste valeur de dérivés désignés et admissibles comme couvertures de juste valeur sont immédiatement comptabilisées dans le compte de résultat, de même que toute variation de la juste valeur de l’élément couvert attribuable au risque couvert. La variation de la juste valeur de l’instrument de couverture et la variation de l’élément couvert attribuable au risque couvert sont comptabilisées au poste de l’élément couvert dans le compte de résultat.

La comptabilité de couverture cesse lorsque Yellow Média inc. annule la relation de couverture, ou lorsque l’instrument de couverture arrive à maturité ou est vendu, résilié ou exercé, ou si la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture. Tout ajustement de la juste valeur comptable de l’instrument couvert découlant du risque couvert est amorti dans le compte de résultat à compter de la date de l’ajustement.

3.23.4 Couvertures de flux de trésorerie

La partie efficace des variations de la juste valeur de dérivés qui sont désignés et admissibles comme couvertures de flux de trésorerie est différée dans les capitaux propres. Le profit ou la perte lié à la partie inefficace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat.

Les montants différés en capitaux propres sont transférés dans le compte de résultat aux périodes au cours desquelles l’élément couvert est comptabilisé dans le compte de résultat, au même poste que celui de l’élément couvert comptabilisé. Toutefois, si une transaction prévue couverte entraîne la comptabilisation d’un actif ou d’un passif non financier, les profits et les pertes qui ont précédemment été différés en capitaux propres sont sortis des capitaux propres pour être pris en compte dans l’évaluation initiale du coût de l’actif ou du passif.

La comptabilité de couverture cesse lorsque Yellow Média inc. annule la relation de couverture, ou lorsque l’instrument de couverture arrive à maturité ou est vendu, résilié ou exercé, ou si la couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture. Tout profit ou toute perte cumulé dans les capitaux propres à ce moment continue d’être différé dans les capitaux propres et est comptabilisé lorsque la transaction prévue est inscrite dans le compte de résultat. Lorsqu’une transaction prévue n’est plus susceptible de se réaliser, le profit ou la perte cumulé qui avait été différé en capitaux propres est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat.

3.24 Coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à la construction d’actifs qualifiés, lesquels exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés, sont incorporés dans le coût de ces actifs, jusqu’à ce que l’actif soit pratiquement prêt pour son utilisation prévue.

Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en résultat dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.

3.25 Imposition

La charge d’impôt sur le résultat représente la somme de l’impôt exigible et différé.

3.25.1 Impôts exigibles

Le bénéfice imposable diffère du bénéfice comptabilisé dans le compte consolidé de résultat, car il exclut des éléments de produits et de charges qui sont imposables ou déductibles au cours d’autres exercices de même que des éléments qui ne sont jamais imposables ni déductibles. Le passif d’impôt exigible de Yellow Média inc. est calculé au moyen des taux d’impôt en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture.

3.25.2 Impôt différé

L’impôt différé est déterminé en fonction des différences entre les valeurs comptables des actifs et des passifs dans les états financiers et la valeur fiscale correspondante utilisée dans le calcul du bénéfice imposable, et il est comptabilisé au moyen de la méthode du report variable. Des passifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables, et les actifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. De tels actifs et passifs ne sont pas comptabilisés si la différence temporelle découle d’un goodwill ou de la comptabilisation initiale d’autres actifs et passifs liés à une transaction (autre qu’un regroupement d’entreprises) qui n’a d’incidence ni sur le bénéfice imposable, ni sur le bénéfice comptable.

Les passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour les différences temporelles imposables liées à des participations dans des filiales et des entreprises associées, sauf si Yellow Média inc. est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et s’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Les actifs d’impôt différé découlant des différences temporelles déductibles générées par de telles participations sont comptabilisés seulement s’il est probable que le bénéfice imposable sera suffisant pour permettre d’utiliser les avantages de la différence temporelle et que la différence temporelle se résorbera dans un avenir prévisible.

La valeur comptable des actifs d’impôt différé est revue à chaque date de clôture et elle est réduite s’il n’est plus probable qu’un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre le recouvrement de la totalité ou d’une partie de l’actif.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue dans la période au cours de laquelle le passif sera réglé ou l’actif sera réalisé, en fonction des taux d’impôt (et lois fiscales) qui sont en vigueur ou pratiquement en vigueur à la date de clôture. L’évaluation des passifs et actifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont Yellow Média inc. s’attend, à la date de clôture, à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés si Yellow Média inc. a un droit juridiquement exécutoire de compenser des actifs et les passifs d’impôt et lorsqu’ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale et si Yellow Média inc. a l’intention de régler simultanément le montant net de ses actifs et passifs d’impôt.

3.25.3 Impôt exigible et différé de la période

L’impôt exigible et différé est comptabilisé en résultat à titre de charge ou de produit, sauf s’il concerne des éléments qui sont comptabilisés hors du résultat net dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres, auquel cas l’impôt est aussi comptabilisé hors du résultat net, ou s’il découle de la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises. Dans le cas de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises, l’incidence fiscale applicable est prise en compte.

3.26 Estimations et jugements importants

L’établissement d’états financiers consolidés requiert de la direction qu’elle procède à des estimations et formule des hypothèses qui peuvent avoir une incidence sur la valeur comptable de certains actifs et passifs, produits et charges, ainsi que sur l’information présentée dans les notes annexes. La direction révise périodiquement ces estimations et hypothèses afin de veiller à leur pertinence à l’égard de l’expérience passée et de la situation économique. Les éléments contenus dans les états financiers à venir pourraient être différents des estimations actuelles en raison de modifications de ces hypothèses. L’incidence des modifications des estimations comptables est comptabilisée dans la période au cours de laquelle la modification se produit et dans toutes les périodes ultérieures touchées.

Les estimations et les jugements effectués par la direction qui sont essentiels à la détermination de la valeur comptable des actifs et des passifs sont abordés ci-après.

3.26.1 Immobilisations incorporelles et goodwill

Les valeurs associées aux immobilisations incorporelles identifiables et au goodwill impliquent d’importantes estimations et hypothèses, incluant celles qui ont trait aux entrées et aux sorties de trésorerie futures, aux taux d’actualisation et aux durées des actifs. Ces estimations importantes nécessitent une part de jugement considérable, lequel pourrait avoir une incidence sur les résultats futurs de Yellow Média inc. si les estimations actuelles du rendement futur et des justes valeurs changeaient. Ces déterminations auront des répercussions sur le montant de la dotation à l’amortissement au titre des immobilisations incorporelles comptabilisées dans les périodes futures.

Yellow Média inc. évalue la perte de valeur en comparant le montant recouvrable d’une immobilisation incorporelle identifiable ou du goodwill avec sa valeur comptable. La détermination du montant recouvrable implique une part de jugement considérable de la direction.

Yellow Média inc. effectue son test de dépréciation annuel du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée au cours du quatrième trimestre conformément à la politique décrite à la note 3 . Le goodwill subit le test au niveau du secteur opérationnel, car celui-ci représente au sein de Yellow Média inc. le niveau le plus bas auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne.

3.26.2 Durées d’utilité des immobilisations corporelles

À chaque clôture, Yellow Média inc. passe en revue les durées d’utilité estimées de ses immobilisations corporelles. À la clôture de l’exercice considéré, les administrateurs ont déterminé que les durées d’utilité des immobilisations corporelles étaient adéquates.

3.26.3 Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance

Yellow Média inc. a passé en revue les actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance et a confirmé sa ferme intention et sa capacité de conserver ces actifs jusqu’à leur échéance.

3.26.4 Avantages du personnel

La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée au moyen de l’actualisation des sorties de trésorerie futures estimatives en utilisant des taux d’intérêt d’obligations de sociétés de première qualité libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront versées et dont la durée à l’échéance correspond environ aux échéances des passifs au titre des régimes correspondants. La détermination de la charge au titre des prestations nécessite des hypothèses comme le rendement prévu sur les actifs disponibles au financement des obligations au titre des régimes, le taux d’actualisation pour évaluer les obligations, l’âge projeté des employés à leur retraite, le taux de rémunération futur prévu et les taux tendanciels prévus du coût des soins de santé. Pour les besoins du calcul du taux de rendement prévu des actifs des régimes, les actifs sont évalués à leur juste valeur. Les résultats réels seront différents des résultats qui sont estimés en fonction d’hypothèses.

3.26.5 Impôt sur le résultat

L’estimation de l’impôt sur le résultat comprend l’évaluation de la recouvrabilité des actifs d’impôt différé selon une évaluation de la capacité de Yellow Média inc. à appliquer les déductions fiscales futures sous-jacentes au résultat imposable futur avant qu’elles n’expirent. L’évaluation de Yellow Média inc. est basée sur les lois fiscales en vigueur et le résultat imposable futur estimatif. Si l’évaluation de la capacité de Yellow Média inc. à appliquer les déductions fiscales futures sous-jacentes venait à changer, Yellow Média inc. serait dans l’obligation de comptabiliser plus ou moins de déductions fiscales à titre d’actifs, ce qui aurait pour effet d’augmenter ou de diminuer la charge d’impôt sur le résultat dans la période au cours de laquelle elle est déterminée.

Yellow Média inc. est assujettie à l’impôt dans de nombreuses juridictions. La détermination de la provision consolidée aux fins de l’impôt nécessite une part de jugement considérable. Il existe de nombreuses transactions et calculs pour lesquels la détermination fiscale finale demeure incertaine dans le cours normal des activités. Yellow Média inc. maintient des provisions pour les positions fiscales incertaines qui, selon elle, reflètent de façon appropriée son risque à l’égard des questions fiscales qui font l’objet de discussions, d’une vérification fiscale, d’une contestation ou d’un appel auprès des autorités fiscales, ou qui sont autrement considérées comme faisant l’objet d’une grande incertitude. Ces provisions pour des positions fiscales incertaines sont effectuées au moyen de la meilleure estimation du montant qui devrait être payé selon une évaluation qualitative de tous les facteurs pertinents. À chaque date de clôture, Yellow Média inc. revoit la pertinence de ces provisions. Il est toutefois possible, dans le futur, qu’à certaines dates, les vérifications faites par des autorités fiscales puissent donner lieu à un passif additionnel. Lorsque les résultats finaux de ces questions diffèrent des montants qui avaient initialement été comptabilisés, les écarts auront une incidence sur les provisions fiscales dans la période au cours de laquelle cette détermination sera effectuée.

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4. Dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles

Yellow Média inc. effectue généralement son test de dépréciation annuel du goodwill et des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée au cours du quatrième trimestre.

Comme la plupart des immobilisations incorporelles ne génèrent pas de rentrées de fonds qui sont dans une large mesure indépendantes de celles d’autres actifs ou groupes d’actifs, la Société a effectué le test de dépréciation de ses immobilisations incorporelles au niveau de l’unité génératrice de trésorerie (UGT). Les principales UGT de la Société sont les suivantes : Groupe Pages Jaunes, Canpages, Mediative et Autres (comprend diverses UGT dont la valeur comptable des immobilisations incorporelles et des autres actifs non courants n’est pas significative par rapport à la valeur comptable totale des immobilisations incorporelles et des autres actifs non courants de la Société).

Le goodwill a subi un test de dépréciation au niveau le plus bas au sein de la Société auquel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne, le secteur Annuaires (groupe d’UGT).

Au terme d’un examen approfondi de ses plans stratégique et opérationnel réalisé au troisième trimestre de 2011, Yellow Média inc. a déterminé que la recouvrabilité de la valeur comptable de certains de ses actifs devait faire l’objet d’un test de dépréciation.

La Société a ainsi comptabilisé une charge pour perte de valeur de 2,9 G$ pour l’exercice clos le 31 décembre 2011. Cette charge se rapportait principalement à la dépréciation du goodwill pour un montant de 2,88 G$, tandis que les autres immobilisations incorporelles découlant de l’acquisition de Canpages, principalement les marques de commerce, l’entente de non-concurrence, les contrats conclus avec les clients et les logiciels, sont réputées avoir subi une perte de valeur
de 20 M$.

La valeur recouvrable découlant de la charge pour perte de valeur du goodwill de 2,88 G$ a été déterminée en fonction de la valeur d’utilité au moyen d’un modèle d’établissement des flux de trésorerie actualisés. Les hypothèses clés comprennent les flux de trésorerie projetés fondés sur des plans financiers sur cinq ans approuvés par la direction. Le modèle d’établissement des flux de trésorerie actualisés a été établi au moyen d’un taux d’actualisation de 11 % (taux avant impôt de 15 %), lequel suppose un coût des capitaux propres entre 13 % et 14 %, un coût des capitaux empruntés entre 10 % et 10,5 %, et un taux de croissance final correspondant au taux d’inflation historique à 2,50 %. Cette charge pour perte de valeur découle d’une combinaison de facteurs, notamment la pression sur le BAIIA découlant de la transition accélérée vers les produits en ligne plutôt qu’imprimés, les incertitudes à savoir si les lancements de nouveaux produits réussiront à compenser la tendance à la baisse des produits provenant des médias imprimés ainsi que la diminution des marges liée aux récentes acquisitions d’entreprises. Cette charge pour perte de valeur n’a pas d’incidence sur les activités de la Société, sa situation de trésorerie, ses flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, ses ententes de crédit conclues avec des banques ni ses actes relatifs aux billets.

Au 31 décembre 2011, la valeur recouvrable calculée de Yellow Média inc. aurait dû diminuer de 97 points de base pour que le goodwill connexe subisse une perte de valeur. Une perte de valeur survient lorsque le taux de croissance final diminue d’au moins 11 points de base, ou lorsque le taux d'actualisation après impôt augmente d’au moins 9 points de base.

La charge pour perte de valeur de 20 M$ associée aux immobilisations incorporelles de Canpages a également été déterminée en fonction de la valeur d’utilité, selon un taux d’actualisation avant impôt de 23,7 % et un taux de croissance final de néant. Cette charge découle d’une combinaison de facteurs principalement liés à la diminution des marges dégagées de ces activités.

La valeur recouvrable de chaque UGT a été déterminée en fonction de la valeur d’utilité. Ces calculs tiennent compte des projections de flux de trésorerie fondées sur des plans financiers sur cinq ans approuvés par la direction. Les flux de trésorerie au-delà des périodes comprises dans les plans approuvés sont le fruit d’extrapolations selon les taux de croissance à long terme indiqués ci­dessous. Le tableau suivant présente la répartition des immobilisations incorporelles et du goodwill par UGT ou groupe d’UGT au 30 septembre 2011, compte non tenu de la charge pour perte de valeur et des hypothèses clés utilisées pour les calculs de la valeur d’utilité :

 

Groupe Pages Jaunes

Canpages

Mediative

Autres

Total

Immobilisations incorporelles par UGT

 

 

 

 

Marques de commerce et noms de domaine

1 058 309

$

–

$

7 978

$

40 055

$

1 106 342

$

Marques de commerce et noms de domaine d’une durée de vie limitée

9 300

$

22 222

$

308

$

–

$

31 830

$

Entente de non-concurrence et logos

462 757

$

5 597

$

8 752

$

994

$

478 100

$

Immobilisations incorporelles liées à la clientèle

–

$

967

$

5 834

$

–

$

6 801

$

Logiciels

72 840

$

1 359

$

–

$

3 143

$

77 342

$

Goodwill

s.o.

 

s.o.

 

s.o.

 

s.o.

 

5 895 926

$

Hypothèses clés :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux de croissance final

2,50

%

0

%

3,50

%

3,50

%

2,50

%

Taux d’actualisation – après impôt

11

%

23,7

%

19-25

%

12

%

11

%

Taux d’actualisation – avant impôt

15

%

35

%

25-35

%

16

%

15

%
 

Outre ce qui précède et conformément à sa méthode comptable, Yellow Média inc. a effectué, au niveau de l’UGT, de nouveaux tests de dépréciation à l’égard de la recouvrabilité du goodwill, des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et des autres actifs non courants au 31 décembre 2011, et elle a déterminé qu’aucune autre dépréciation n’était requise. Le tableau qui suit présente les immobilisations incorporelles et le goodwill au 31 décembre 2011 par UGT, ainsi que les hypothèses clés utilisées dans les calculs de la valeur d’utilité.

 

Groupe Pages Jaunes

Mediative

Autres1

Total

Immobilisations incorporelles  par UGT

 

 

 

 

 

 

 

 

Marques de commerce et noms de domaine

1 058 309

$

7 978

$

24 555

$

1 090 842

$

Marques de commerce et noms de domaine d’une durée de vie limitée

8 200

$

–

$

6 596

$

14 796

$

Entente de non-concurrence et logos

457 246

$

8 176

$

2 324

$

467 746

$

Immobilisations incorporelles liées à la clientèle

–

$

4 364

$

–

$

4 364

$

Logiciels

76 137

$

–

$

4 166

$

80 303

$

Goodwill

s.o.

 

s.o.

 

s.o.

 

2 967 847

$

Hypothèses clés :

 

 

 

 

 

 

 

Taux de croissance final

2,50

%

3,50

%

3,50

%

2,50

%

Taux d’actualisation – après impôt

11

%

20

%

16,5

%

11

%

Taux d’actualisation – avant impôt

15

%

25

%

21

%

15

%
  • 1 Comprend Canpages.

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5. Acquisitions d’entreprises

2011

Yellow Média inc. n’a fait l’acquisition d’aucune entreprise en 2011.

2010

Annuaires

Le 8 janvier 2010, Yellow Média inc. a mené à bien l’acquisition de la totalité des actifs liés à l’exploitation du site Web Restaurantica.ca (« Restaurantica »). Le site Restaurantica a été mis sur pied en 2003; il propose une liste de renseignements sur les restaurants, bars et cafés en Amérique du Nord ainsi que des commentaires d’utilisateurs sur ces établissements.

Le 9 février 2010, Yellow Média inc. a acquis toutes les actions de Clear Sky Media Inc. (« Clear Sky Media »), société qui détient RedFlagDeals.com (« Red Flag Deals »). Red Flag Deals est un chef de file au chapitre des promotions et des outils d’achat en ligne offerts aux Canadiens.

Les acquisitions ont été financées au moyen de prélèvements sur les facilités de crédit existantes, de l’émission d’actions privilégiées de série 7 (les « actions de série 7 ») et des fonds en caisse.

Le 25 mai 2010, Yellow Média inc. a acquis la totalité des actions de Canpages en contrepartie d’un prix d’achat de 226,4 M$, qui comprenait des ajustements liés au fonds de roulement et autres. Le prix d’achat comprenait un montant de 84,8 M$ payable en trésorerie à la clôture de la transaction, afin de régler les dettes envers des tiers, ainsi que l’émission de 141,6 M$ en billets échangeables obligatoires (les « billets échangeables ») de Yellow Média inc. (note 15 ).

Le 21 septembre 2010, Yellow Média inc. a fait l’acquisition d’une participation de 60 % dans Mediative LP, auparavant Enquiro Search Solutions Inc. (« Enquiro »), un chef de file dans le secteur des solutions de moteurs de recherche. Les participations ne donnant pas le contrôle dans Enquiro ont été évaluées à hauteur de la quote-part de la juste valeur de l’actif net identifiable d’Enquiro revenant aux participations ne donnant pas le contrôle.

Le 20 octobre 2010, Yellow Média inc. a fait l’acquisition de la totalité des actions d’Uptrend, la plus importante firme indépendante de représentation publicitaire en ligne au Canada et, le 28 octobre 2010, Yellow Média inc. a fait l’acquisition de la totalité des actifs d’AdSplash Inc. (« AdSplash »), chef de file national de la publicité au détail.

Ces acquisitions ont permis à Yellow Média inc. de se positionner de manière à mieux faire face à la concurrence dans le monde du numérique, tout en lui permettant de développer sa force de vente, sa capacité liée aux activités en ligne et son offre de produits aux annonceurs.

Médias verticaux (note 7 )

Le 5 janvier 2010, Trader a acquis une participation supplémentaire de 10 % dans Dealer.com, portant ainsi sa participation totale à environ 30 %. Trader disposait d’une option visant l’accroissement de sa participation dans la société fermée, qui pouvait être exercée. Cette option, si elle avait été exercée, aurait procuré à Yellow Média inc. la majorité des droits de vote ainsi que la possibilité permanente d’élire la majorité des membres du conseil d’administration de Dealer.com. Ainsi, Trader exerçait un contrôle de fait sur Dealer.com, et, par conséquent, la situation financière et les résultats de cette dernière étaient consolidés dans les états financiers de Yellow Média inc. depuis la date de l’acquisition jusqu’à la cession de Trader.

La participation dans Dealer.com que Trader détenait auparavant, et qui était comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence jusqu’à cette date, a été réévaluée à sa juste valeur de 40,6 M$, et le profit à la cession réputée a été comptabilisé en résultat net. La transaction susmentionnée a généré un profit net de 8 M$ inclus dans le résultat net lié aux activités abandonnées.

La participation ne donnant pas le contrôle dans Dealer.com a été évaluée à hauteur de la quote-part de la juste valeur de l’actif net identifiable de Dealer.com revenant aux participations ne donnant pas le contrôle.

Le 9 juillet 2010, Trader a fait l’acquisition de la totalité des actifs de CanadianDriver Communications Inc. (« Canadian Driver »). Canadian Driver est l’exploitant de CanadianDriver.com, un magazine automobile en ligne primé qui présente plus de 11 000 articles sur des automobiles, dont des analyses de nouvelles voitures, des comptes rendus sur des essais de conduite et des nouvelles concernant le monde de l’automobile de même que d’autres sujets connexes.

Yellow Média inc. a comptabilisé la totalité de ces acquisitions selon la méthode de l’acquisition. Le prix d’achat a été réparti entre les actifs identifiables acquis et les passifs identifiables repris en fonction de leur juste valeur.

Nous avons engagé des frais de 7,7 M$ au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011 en raison d’investissements potentiels. En 2010, nous avions engagé des frais de 30,6 M$; ces frais se rapportaient principalement à notre acquisition de Canpages, de RedFlagDeals.com, de Restaurantica, d’Enquiro, d’Uptrend Media, d’AdSplash et de 411.ca.

La juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs identifiables repris a été répartie comme suit :

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2010

Canpages

 

Dealer.com

 

Autres

 

Total

 

Actifs et passifs courants

 

 

 

 

 

 

 

 

Trésorerie

3 912

$

19 681

$

1 170

$

24 763

$

Créances clients

10 722

 

6 459

 

5 858

 

23 039

 

Charges payées d’avance

65

 

925

 

109

 

1 099

 

Fournisseurs et autres créditeurs

(29 385)

 

(5 406)

 

(5 128)

 

(39 919)

 

Produits différés

(1 730)

 

(2 997)

 

–

 

(4 727)

 

Immobilisations corporelles

1 328

 

9 028

 

419

 

10 775

 

Immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

 

Marques de commerce et noms de domaine

40 000

 

21 747

 

16 027

 

77 774

 

Liées à la clientèle

97 500

 

65 343

 

11 128

 

173 971

 

Entente de non-concurrence et logos

1 670

 

–

 

11 700

 

13 370

 

Logiciels

3 500

 

52 025

 

42

 

55 567

 

Dette à long terme

–

 

(5 352)

 

–

 

(5 352)

 

Passifs d’impôt sur le résultat différé

(4 983)

 

(56 702)

 

(7 561)

 

(69 246)

 

Participation ne donnant pas le contrôle

–

 

(71 513)

 

(1 541)

 

(73 054)

 

Actifs nets identifiables acquis

122 599

 

33 238

 

32 223

 

188 060

 

Reprise d’une participation précédemment détenue

–

 

(40 614)

 

–

 

(40 614)

 

Goodwill (dont une tranche de 65,9 M$ est déductible aux fins de l’impôt)

103 810

 

28 186

 

37 512

 

169 508

 

Prix d’achat

226 409

$

20 810

$

69 735

$

316 954

$
Contrepartie

 

Canpages

 

Dealer.com

 

Autres

 

Total

 

Trésorerie

84 847

$

20 810

$

43 363

$

149 020

$

Actions de série 7

–

 

–

 

9 750

 

9 750

 

Billets échangeables

141 562

 

–

 

–

 

141 562

 

Contrepartie différée

–

 

–

 

16 622

 

16 622

 

Total

226 409

$

20 810

$

69 735

$

316 954

$

La contrepartie différée comprend des paiements dépendant de facteurs comme le temps et d’autres facteurs fondés sur l’atteinte d’objectifs de rendement précis.

En 2011, Yellow Média inc. a payé un montant de 4,5 M$ au titre de la contrepartie différée. Une reprise de 1,3 M$ a été incluse dans les charges financières. Compte tenu de cette reprise, la contrepartie différée liée aux activités poursuivies non réglée au 31 décembre 2011 pourrait atteindre la valeur non actualisée de 11,5 M$ si tous les objectifs de rendement sont atteints.

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6. Cession d’une filiale

Le 14 novembre 2011, Yellow Média inc. a annoncé la vente des actifs de LesPAC.com (« LesPAC ») à Technologies Interactives Mediagrif Inc., pour un produit en trésorerie de 70,9 M$, déduction faite des frais et des ajustements au fonds de roulement. La valeur comptable des actifs nets cédés le 14 novembre 2011 s’est établie à 64,7 M$, ce qui a donné lieu à un profit de 6,2 M$ comptabilisé dans les comptes consolidés de résultat.

La valeur comptable des actifs et des passifs cédés est résumée ci-dessous :

Actifs courants

427

$

Immobilisations corporelles

132

 

Immobilisations incorporelles

16 306

 

Goodwill

48 079

 

Fournisseurs et autres créditeurs

(217)

 

Total

64 727

$

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7. Activités abandonnées

YPG Directories, LLC

Le 29 mars 2010, Yellow Média inc. a conclu une entente définitive avec HM Capital en vertu de laquelle Yellow Média inc. a échangé la totalité de sa participation dans YPG Directories, LLC contre une participation minoritaire de 35 % dans une nouvelle entité qui serait issue du regroupement de YPG Directories, LLC et de Ziplocal, LP (« Ziplocal »). La transaction a été conclue le 15 avril 2010.

Société Trader

Le 25 mars 2011, Yellow Média inc. a annoncé qu’elle avait conclu une entente définitive en vue de la vente de Trader (« l’entreprise cédée ») à des fonds dont le conseiller est Apax Partners. Le 28 juillet 2011, le désinvestissement de l’entreprise cédée a été réalisé pour un produit de 702 M$, déduction faite des frais, du fonds de roulement et des autres ajustements. Le prix d’achat comprenait un billet à recevoir d’une valeur actualisée de 11 M$ comptabilisé dans les autres actifs financiers à l’état de la situation financière. Le billet a une valeur attribuée de 15 M$, vient à échéance le 28 juillet 2020 et porte intérêt à un taux de 8 %.

Les entreprises des secteurs de l’immobilier, de l’emploi et LesPAC.com ne faisaient pas partie du désinvestissement. Yellow Média inc. a vendu les actifs de LesPAC.com le 14 novembre 2011 tel qu’il est décrit à la note 6 . Les entreprises des secteurs de l’immobilier et de l’emploi continuent d’être détenues et gérées par Yellow Média inc.

Compte tenu de ce qui précède, Yellow Média inc. a reclassé dans les activités abandonnées les résultats des entreprises cédées pour l’exercice considéré et l’exercice antérieur jusqu’à la date de cession.

La valeur comptable des actifs et des passifs de Trader cédés au 28 juillet 2011 est résumée ci-dessous :

Actifs courants1

 

 

63 220

$

Immobilisations corporelles

 

 

42 450

 

Autres actifs non courants

 

 

1 382

 

Immobilisations incorporelles

 

 

355 538

 

Goodwill2

 

 

473 544

 

Fournisseurs et autres créditeurs

 

 

(37 532)

 

Produits différés

 

 

(5 614)

 

Crédits différés

 

 

(2 108)

 

Dette à long terme

 

 

(13 546)

 

Impôt différé

 

 

(95 396)

 

Participation ne donnant pas le contrôle

 

 

(53 821)

 

Écart de change cumulé

 

 

4 590

 

Total

 

 

732 707

$
  • 1 Comprend un montant en trésorerie de 21,3 M$.
  • 2 Le goodwill lié aux activités abandonnées est présenté déduction faite de la charge pour perte de valeur de 97,4 M$ comptabilisée à la réévaluation des activités abandonnées à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, comme l’exige IFRS 5.

Le tableau suivant présente l’analyse de la perte nette provenant des activités abandonnées pour les exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010 :

 

 

2011

 

2010

 

Produits

 

148 051

$

266 228

$

Coûts opérationnels

 

113 339

 

187 860

 

Amortissements

 

16 065

 

90 477

 

Frais de restructuration et charges spéciales (recouvrement)

 

(737)

 

2 512

 

Autres

 

456

 

740

 

Profit à la cession réputée d’une participation dans une entreprise associée

 

-

 

(8 007)

 

Profit à la cession d’une filiale

 

-

 

(586)

 

Résultat net lié aux activités abandonnées avant impôt sur le résultat, quote-part des pertes liées à la participation dans des entreprises associées et perte sur cession

 

18 928

 

(6 768)

 

Charge (économie) au titre de l’impôt sur le résultat

 

5 331

 

(4 427)

 

Quote-part des pertes liées à la participation dans des entreprises associées

 

128

 

39

 

Perte sur cession, déduction faite d’une économie d’impôt de 1,4 M$

 

134 346

 

-

 

Résultat net lié aux activités abandonnées

 

(120 877)

$

(2 380)

$

Les flux de trésorerie liés aux activités abandonnées pour les exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010 s’établissent comme suit :

 

 

 

2011

 

2010

 

Trésorerie liée aux éléments suivants :

 

 

 

 

 

 

 

 

Activités opérationnelles

 

 

 

 

31 598

$

76 929

$

Activités d’investissement

(22 126)

 

(43 971)

 

Activités de financement

 

 

 

 

(1 537)

 

7 061

 

Augmentation nette de la trésorerie liée aux activités abandonnées

 

 

 

 

7 935

$

40 019

$

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8. Participations dans des entreprises associées

Liste des entreprises associées

 

 Au 31 décembre 2011

Au 31 décembre 2010

Au 1er janvier 2010

 

Consolidation

% de participation

Consolidation

% de participation

Consolidation

% de participation

Canada

 

 

 

 

 

411 Local Search

Méthode de la mise en équivalence

30

Méthode de la mise en équivalence

30

–

–

Acquisio

Méthode de la mise en équivalence

13

Méthode de la mise en équivalence

24

Méthode de la mise en équivalence

24

Bignition

–

–

Méthode de la mise en équivalence

30

–

–

États-Unis

 

 

 

 

Ziplocal

Méthode de la mise en équivalence

35

Méthode de la mise en équivalence

35

–

–

Le total des montants de l’actif, du passif, des produits, ainsi que du résultat net pour les participations dans des entreprises associées, non ajusté en fonction du pourcentage de participation détenu par Yellow Média inc. se présente comme suit :

Pour les périodes closes  

le 31 décembre 2011  

le 31 décembre 2010  

le 1er janvier 2010

Total de l’actif

 

 

20 537

$

97 552

$

35 346

$

Totaldu passif

 

 

18 952

$

148 420

$

17 535

$

Produits

 

 

17 929

$

83 901

$

s.o.

 

Résultatnet

 

 

(3 425)

$

(18 820)

$

s.o.

 

Ziplocal était en défaut à l’égard de ses obligations et avait entrepris d’importantes initiatives de restructuration. Par conséquent, en 2011, Yellow Média inc. a déterminé que sa participation dans Ziplocal avait subi une perte de valeur, et elle a comptabilisé une perte de 50,3 M$ (déduction faite de l’impôt sur le résultat de 0,2 M$) afin de ramener à néant sa participation nette dans Ziplocal. Par conséquent, Yellow Média inc. ne comptabilise plus sa quote-part des pertes dans Ziplocal.

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9. Immobilisations corporelles

 

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2011

 

Matériel de bureau1

Matériel informatique1

Autre matériel

Aménagement des locaux loués

Total

Coût

Au 31 décembre 2010

34 109

$

50 723

$

26 012

$

51 234

$

162 078

$

Ajouts2

5 144

 

2 801

 

9 002

 

9 524

 

26 471

 

Activités abandonnées

(3 766)

 

(22 697)

 

(31 162)

 

(18 151)

 

(75 776)

 

Cessions, radiations et transferts

(2 295)

 

(1 157)

 

(431)

 

(2 999)

 

(6 882)

 

Écarts de change

(114)

 

-

 

(727)

 

(20)

 

(861)

 

Au 31 décembre 2011

33 078

$

29 670

$

2 694

$

39 588

$

105 030

$

Amortissement cumulé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2010

15 799

$

37 126

 

5 238

 

23 172

 

81 335

$

Charge d’amortissement2

3 771

 

5 478

 

574

 

4 317

 

14 140

 

Activités abandonnées

(1 061)

 

(19 012)

 

(4 568)

 

(8 685)

 

(33 326)

 

Cessions, radiations et transferts

(1 145)

 

(142)

 

(7)

 

(2 269)

 

(3 563)

 

Écarts de change

(35)

 

-

 

(12)

 

(5)

 

(52)

 

Au 31 décembre 2011

17 329

 

23 450

 

1 225

 

16 530

 

58 534

 

Valeur comptable nette au 31 décembre 2011

15 749

$

6 220

$

1 469

$

23 058

$

46 496

$

 

 

 

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2010

 

 

 

 

 

Matériel de bureau1

 

Matériel informatique1

 

Autre matériel

 

Aménagement des locaux loués

 

Total

 

Coût

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 1er janvier 2010

 

28 561

$

44 643

$

7 092

$

48 125

$

128 421

$

Acquisitions d’entreprises

 

1 821

 

697

 

7 599

 

658

 

10 775

 

Ajouts2

 

3 998

 

5 036

 

11 371

 

2 558

 

22 963

 

Activités abandonnées

 

(214)

 

(74)

 

(3)

 

(82)

 

(373)

 

Cessions, radiations et transferts

 

-

 

425

 

287

 

-

 

712

 

Écarts de change

 

(57)

 

(4)

 

(334)

 

(25)

 

(420)

 

Au 31 décembre 2010

 

34 109

$

50 723

$

26 012

$

51 234

$

162 078

$

Amortissement cumulé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 1er janvier 2010

 

11 678

$

28 141

$

3 840

$

17 338

$

60 997

$

Charge d’amortissement2

 

4 162

 

9 445

 

1 216

 

5 843

 

20 666

 

Activités abandonnées

 

(27)

 

(51)

 

(3)

 

(7)

 

(88)

 

Cessions, radiations et transferts

 

-

 

(407)

 

192

 

-

 

(215)

 

Écarts de change

 

(14)

 

(2)

 

(7)

 

(2)

 

(25)

 

Au 31 décembre 2010

 

 

 

15 799

 

37 126

 

5 238

 

23 172

 

81 335

 

Valeur comptable nette au 31 décembre 2010

$

18 310

$

13 597

$

20 774

$

28 062

$

80 743

$
  • 1 La valeur comptable nette du matériel de bureau et du matériel informatique comprend des montants respectifs de 3,5 M$ et de néant au titre des actifs détenus en vertu de contrats de location-financement (montants respectifs de 3,7 M$ et de 2,3 M$ en 2010).
  • 2 Les ajouts et la charge d’amortissement comprennent des montants respectifs de 10,2 M$ et de 2,3 M$ au titre des activités abandonnées (montants respectifs de 16,1 M$ et de 9,1 M$ en 2010).

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10. Immobilisations incorporelles et goodwill

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2011

 

Marques de commerce et noms de domaine2

Entente de non-concurrence et logos

Immobilisations incorporelles liées à la clientèle

Logiciels4

Total des immobilisations incorporelles

Goodwill

Coût

 

Au 31 décembre 2010

1 466 095

$

646 859

$

171 433

$

346 658

$

2 631 045

$

6 467 092

$

Ajouts3

-

 

-

 

-

 

60 569

 

60 569

 

-

 

Activités abandonnées1

(284 135)

 

(22 357)

 

(60 006)

 

(120 520)

 

(487 018)

 

(570 966)

 

Dépréciation (note 4 )

(14 463)

 

(3 643)

 

(629)

 

(1 265)

 

(20 000)

 

(2 880 000)

 

Cessions, radiations et transferts

(15 500)

 

(3 800)

 

(145)

 

1 303

 

(18 142)

 

(48 079)

 

Écarts de change

(817)

 

-

 

(2 455)

 

(2 235)

 

(5 507)

 

(200)

 

Au 31 décembre 2011

1 151 180

$

617 059

$

108 198

$

284 510

$

2 160 947

$

2 967 847

$

Amortissement cumulé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Au 31 décembre 2010

42 846

$

134 204

 

95 032

 

206 963

 

479 045

 

-

$

Charge d’amortissement3

19 296

 

26 791

 

57 119

 

59 625

 

162 831

 

-

 

Activités abandonnées

(16 600)

 

(8 212)

 

(46 211)

 

(60 457)

 

(131 480)

 

-

 

Cessions, radiations et transferts

-

 

(3 470)

 

(145)

 

(926)

 

(4 541)

 

-

 

Écarts de change

-

 

-

 

(1 961)

 

(998)

 

(2 959)

 

-

 

Au 31 décembre 2011

45 542

 

149 313

 

103 834

 

204 207

 

502 896

 

-

 

Valeur comptable nette au 31 décembre 2011

1 105 638

$

467 746

$

4 364

$

80 303

$

1 658 051

$

2 967 847

$

 

 

 

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2010

 

 

Marques de commerce et noms de domaine2

Entente de non-concurrence et logos

Immobilisations incorporelles liées à la clientèle

Logiciels4

Total des immobilisations incorporelles

Goodwill

Coût

 

Au 1er janvier 2010

1 404 067

$

630 393

$

26 325

$

241 576

$

2 302 361

$

6 342 580

$

Acquisitions d’entreprises

77 774

 

13 370

 

173 971

 

55 567

 

320 682

 

169 508

 

Ajouts3

12 616

 

5 831

 

200

 

52 724

 

71 371

 

-

 

Activités abandonnées

(16 137)

 

(2 610)

 

(20 153)

 

(377)

 

(39 277)

 

(41 767)

 

Cessions, radiations et transferts

(10 500)

 

-

 

(5 068)

 

(554)

 

(16 122)

 

-

 

Écarts de change

(1 725)

 

(125)

 

(3 842)

 

(2 278)

 

(7 970)

 

(3 229)

 

Au 31 décembre 2010

1 466 095

$

646 859

$

171 433

$

346 658

$

2 631 045

$

6 467 092

$

Amortissement cumulé

 

Au 1er janvier 2010

25 800

$

108 526

$

26 182

$

106 512

$

267 020

$

-

$

Charge d’amortissement3

27 546

 

26 101

 

96 539

 

99 890

 

250 076

 

-

 

Activités abandonnées

-

 

(413)

 

(20 116)

 

(114)

 

(20 643)

 

-

 

Cessions, radiations et transferts

(10 500)

 

-

 

(5 068)

 

1 325

 

(14 243)

 

-

 

Écarts de change

-

 

(10)

 

(2 505)

 

(650)

 

(3 165)

 

-

 

Au 31 décembre 2010

42 846

 

134 204

 

95 032

 

206 963

 

479 045

 

-

 

Valeur comptable nette au 31 décembre 2010

1 423 249

$

512 655

$

76 401

$

139 695

$

2 152 000

$

6 467 092

$
  • 1 Le goodwill lié aux activités abandonnées comprend la charge pour perte de valeur de 97,4 M$ comptabilisée à la réévaluation des activités abandonnées à la juste valeur diminuée des coûts de la vente, comme l’exige IFRS 5.
  • 2 La valeur des marques de commerces et des noms de domaines d’une durée d’utilité indéterminée s’est établie à 1 090,8 M$ (1 374,7 M$ en 2010).
  • 3 Les ajouts et la charge d’amortissement comprennent des montants respectifs de 9,8 M$ et de 13,8 M$ au titre des activités abandonnées (montants respectifs de 16 M$ et de 81,4 M$ en 2010).
  • 4 La valeur des logiciels en développement s’est établie à 35 M$ (32 M$ en 2010).

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11. Fournisseurs et autres créditeurs

 

 31 décembre 2011

 

 31 décembre 2010

 

1er janvier 2010

 

Fournisseurs

70 979

$

96 059

$

67 201

$

Dépôts

8 849

 

15 428

 

5 740

 

Contrepartie différée (note 5 )

2 798

 

2 055

 

–

 

Charges à payer relatives à la paye

8 683

 

13 837

 

12 145

 

Charges à payer relatives à la publication

12 871

 

17 917

 

16 156

 

Intérêts courus

30 434

 

38 172

 

38 891

 

Autres charges à payer

21 868

 

18 092

 

13 569

 

 

156 482

$

201 560

$

153 702

$

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12. Provisions

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Yellow Média inc. a comptabilisé des frais de restructuration et charges spéciales de 26,1 M$. La création de centres d’excellence et l’élimination de publications imprimées de notre division Canpages ont donné lieu à la réduction de la main-d’œuvre et à la résiliation d’obligations contractuelles.

En 2010, dans le cadre des acquisitions réalisées en cours d’exercice, Yellow Média inc. a comptabilisé des coûts de 30,5 M$, y compris une provision pour frais de restructuration et charges spéciales de 11,7 M$. Yellow Média inc. avait adopté un plan officiel visant l’intégration et la restructuration des entreprises acquises. Par conséquent, Yellow Média inc. a établi des provisions relativement à la cessation prévue de l’emploi de certains employés des entreprises acquises, leurs fonctions étant déjà exercées par l’intermédiaire de la structure actuelle de la Société et d’autres restructurations des activités des entreprises acquises.

En 2010, Yellow Média inc. a également comptabilisé des frais de restructuration et charges spéciales additionnels de 33,9 M$ liés à une réorganisation interne, à la réduction de la main-d’œuvre et à la résiliation de certains engagements contractuels.

La provision pour frais de restructuration et charges spéciales représente la valeur actualisée de la meilleure estimation quant à la sortie future d’avantages économiques qui seront nécessaires pour régler la provision. Cette dernière pourrait varier en raison de nouveaux événements susceptibles d’influer sur les indemnités et des charges qui devront être versés. Ces montants devraient principalement être versés en 2012 au cours de la mise en œuvre du plan.

Les autres provisions se rapportent surtout aux congés rémunérés et aux régimes incitatifs à court terme.

 

 

 

Provisions pour restructuration

 

Provisions pour charges spéciales

 

Autres provisions

 

Total des
provisions

 

Au 1er janvier 2010

16 051

$

24 811

$

11 299

$

52 161

$

Charge1

37 538

 

8 033

 

9 967

 

55 538

 

Reprise (provision utilisée)

(30 096)

 

(14 891)

 

(3 623)

 

(48 610)

 

Reprise (surplus de provision)

–

 

–

 

(421)

 

(421)

 

Acquisitions d’entreprises

–

 

–

 

1 781

 

1 781

 

Activités abandonnées

–

 

–

 

(108)

 

(108)

 

Au 31 décembre 2010

23 493

$

17 953

$

18 895

$

60 341

$

Charge1

19 830

 

9 938

 

3 227

 

32 995

 

Reprise (provision utilisée)

(18 251)

 

(8 148)

 

(6 816)

 

(33 215)

 

Reprise (surplus de provision)1

(6 100)

 

(73)

 

(1 600)

 

(7 773)

 

Activités abandonnées

(1 335)

 

(664)

 

(2 049)

 

(4 048)

 

Au 31 décembre 2011

17 637

$

19 006

$

11 657

$

48 300

$
  • 1 Les frais de restructuration et charges spéciales (recouvrement) comprennent un montant de (0,7) M$ au titre des activités abandonnées (2,5 M$ en 2010).

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13. Avantages postérieurs à l’emploi

Yellow Média inc. dispose de régimes de retraite composés d’un volet à prestations définies et d’un volet à cotisations définies qui couvrent la quasi-totalité des employés de Yellow Média inc. Yellow Média inc. maintient des régimes de retraite à prestations définies supplémentaires sans capitalisation à l’intention de certains dirigeants, en plus de régimes d’avantages complémentaires de retraite et postérieurs à l’emploi (les « avantages complémentaires ») offerts à la quasi-totalité des employés de Yellow Média inc.

La variation des obligations au titre des prestations définies et de la juste valeur des actifs ainsi que le rapprochement de la situation de capitalisation des régimes de retraite à prestations définies et du montant comptabilisé dans les états consolidés de la situation financière aux 31 décembre 2011 et 2010 se présentent comme suit :

 

31 décembre 2011

 

31 décembre 2010

 

 

Prestations de retraite

 

Autres avantages

 

Prestations de retraite

 

Autres avantages

 
 

Juste valeur des actifs des régimes au début

 

413 755

$

 

–

$

 

400 955

$

 

–

$

Rendement prévu de l’actif des régimes

28 111

 

–

 

28 335

 

–

 

Prestations versées

(35 026)

 

(1 880)

 

(31 464)

 

(2 276)

 

Transferts du volet à prestations définies au volet à cotisations définies du régime

–

 

–

 

(276)

 

–

 

(Pertes) gains actuariels1

(27 664)

 

–

 

7 965

 

–

 

Cotisations de l’employeur

10 194

 

1 880

 

7 674

 

2 276

 

Cotisations des employés

490

 

–

 

566

 

–

 

Juste valeur des actifs du régime à la clôture

 

389 860

 

 

–

 

 

413 755

 

 

–

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Obligations au titre des prestations définies au début

551 707

 

50 925

 

460 785

 

45 006

 

Coût des services rendus de l’exercice

12 871

 

812

 

12 492

 

1 061

 

Cotisations des employés

490

 

–

 

566

 

–

 

Charges d’intérêt

29 250

 

2 466

 

29 829

 

2 923

 

Pertes actuarielles2

77 000

 

41

 

79 499

 

4 211

 

Prestations versées

(35 026)

 

(1 880)

 

(31 464)

 

(2 276)

 

Obligations au titre des prestations définies à la fin

636 292

 

52 364

 

551 707

 

50 925

 

Obligation nette au titre des prestations définies

 

(246 432)

$

 

(52 364)

$

 

(137 952)

$

 

(50 925)

$
  • 1 Les gains actuariels comprennent les ajustements liés à l’expérience sur les actifs des régimes de 28,6 M$ (8 M$ en 2010).
  • 2 Les pertes actuarielles comprennent les ajustements liés à l’expérience sur les passifs des régimes de 23,2 M$ (néant en 2010).

Bien que l’ensemble des régimes de retraite ne soient pas entièrement capitalisés à des fins de présentation de l’information financière, les régimes de retraite agréés sont capitalisés conformément aux règlements prescrits applicables en matière de financement régissant les régimes de retraite individuels.

Le tableau qui suit présente les principales hypothèses adoptées pour mesurer les obligations de Yellow Média inc. en ce qui a trait aux prestations de retraite et aux avantages complémentaires aux 31 décembre 2011 et 2010 :

 

31 décembre 2011

31 décembre 2010

 

 

Prestations de retraite

 

 Autres avantages

 

Prestations de retraite

 

Autres avantages

 

 

Obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux d’actualisation à la fin

4,50

%

4,50

%

5,50

%

5,50

%

 

Taux d’augmentation de la rémunération

3,25

%

3,50

%

3,25

%

3,50

%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Coûts nets au titre des régimes d’avantages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux d’actualisation à la fin de l’exercice précédent

5,50

%

5,50

%

6,50

%

6,50

%

 

Taux d’augmentation de la rémunération

3,25

%

3,50

%

3,25

%

3,50

%

 

Rendement à long terme prévu de l’actif des régimes

7,0

%

–

 

7,0

%

–

 

 

Durée moyenne estimative du reste de la carrière active (en années)

12

 

13

 

13

 

15

 

 

Aux fins de l’évaluation, le taux de croissance annuel hypothétique du coût des soins de santé couverts (le « taux tendanciel du coût des soins de santé ») a été fixé à 8 % en 2011. Le taux de croissance du coût des médicaments est présumé reculer graduellement pour se situer à 5 % en 2026 et demeurer à ce niveau par la suite. Le taux de croissance annuel hypothétique du coût des soins dentaires couverts a été fixé à 4,50 % en 2011.

Les taux tendanciels présumés du coût des soins de santé ont une incidence importante sur les montants inscrits pour les régimes de soins de santé. Une variation de un point de pourcentage des taux tendanciels présumés du coût des soins de santé aurait les incidences suivantes :

 

Augmentation de un point
de pourcentage

 

Diminution de un point
de pourcentage

 

Incidence sur les avantages complémentaires – total pour les coûts des services rendus et les charges d’intérêts

152

$

(147)

$

Incidence sur les avantages complémentaires – Obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi

2 069

$

(2 018)

$

Le coût net au titre des régimes d’avantages inclut les composantes suivantes :

 

Pour les exercices clos les 31 décembre

 

 

2011

2010

 

 

Prestations
de retraite

 

Autres
avantages

 

Prestations
de retraite

 

Autres
avantages

 

Coûts des services rendus de l’exercice1

12 871

$

812

$

12 492

$

1 061

$

Charges d’intérêts (note 22)

29 250

 

2 466

 

29 829

 

2 923

 

Rendement prévu de l’actif des régimes (note 22)

(28 111)

 

–

 

(28 335)

 

–

 

Coûts nets au titre des régimes d’avantages comptabilisés dans le compte de résultat

14 010

 

3 278

 

13 986

 

3 984

 

Pertes actuarielles

104 664

 

41

 

71 534

 

4 211

 

Coût net au titre des régimes d’avantages comptabilisés dans les autres éléments du résultat global

104 664

 

41

 

71 534

 

4 211

 

Total du coût net au titre des régimes d’avantages pour les régimes à prestations définies de GPJ Cie

118 674

$

3 319

$

85 520

$

8 195

$

Coût net au titre des régimes d’avantages pour les régimes à cotisations définies de GPJ Cie

3 551

 

–

 

2 857

 

–

 

Total du coût net au titre des régimes d’avantages

122 225

$

3 319

$

88 377

$

8 195
  • 1 Compris dans les charges opérationnelles.

Les actifs des régimes se composent principalement de titres canadiens et étrangers, d’obligations de gouvernements et de sociétés, de débentures et de prêts hypothécaires garantis. Les actifs des régimes sont détenus en fiducie et leur répartition se présentait comme suit aux 31 décembre 2011 et 2010 et au 1er janvier 2010 :

 (en pourcentage – %)

 31 décembre 2011

 31 décembre 2010

1er janvier 2010

Catégories d’actifs dans le Master Trust :

 

 

 

Encaisse et autres placements à court terme

3

3

4

Titres de participation cotés en Bourse

62

62

60

Titres à revenu fixe cotés en Bourse

35

35

32

En attente du transfert de MTS

–

–

4

Le rendement prévu des actifs des régimes est déterminé d’après les rendements historiques à long terme, les estimations des rendements futurs des placements à long terme et la répartition de l’actif.

Les paiements en espèces versés par Yellow Média inc. au titre des régimes de retraite et des avantages complémentaires ont totalisé 15,6 M$ en 2011 (12,5 M$ en 2010). Les paiements en espèces au titre des régimes de retraite et des avantages complémentaires devraient s’élever à environ 43 M$ en 2012.

Aux 31 décembre 2011 et 2010 et au 1er janvier 2010, les titres de participation cotés en Bourse n’incluaient pas directement d’actions de Yellow Média inc.

La politique de financement de Yellow Média inc. consiste à verser des cotisations à ses régimes de retraite en se fondant sur diverses méthodes d’évaluation actuarielle, comme le permettent les organismes de réglementation en matière de régimes de retraite. Yellow Média inc. a la responsabilité de financer adéquatement ses régimes. Les cotisations reflètent les hypothèses actuarielles concernant le rendement futur des placements, les projections salariales et les avantages liés aux services futurs.

Les charges de Yellow Média inc. au titre des régimes de retraite provinciaux et fédéral et des régimes d’États se sont établies à 7,6 M$ pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 (6,6 M$ en 2010).

Au 31 décembre 2011, Yellow Média inc. a comptabilisé un solde cumulé de 133,9 M$, déduction faite de l’impôt sur le résultat de 46,6 M$ au titre des pertes actuarielles dans les autres éléments du résultat global.

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14. Dette à long terme

 

 

 

31 décembre 2011

 

 

Montant en capital

 

Ajustement lié à la
juste valeur de
l’élément couvert

 

Coûts de
financement
différés

 

Total

 

Billets à moyen terme

1 405 505

$

7 964

$

(9 386)

$

1 404 083

$

Facilités de crédit

205 000

 

–

 

–

 

205 000

 

Obligations en vertu de contrats de location-financement1

4 148

 

–

 

–

 

4 148

 

 

1 614 653

 

7 964

 

(9 386)

 

1 613 231

 

Moins la tranche à court terme de la dette à long terme

102 339

 

–

 

–

 

102 339

 

 

1 512 314

$

7 964

$

(9 386)

$

1 510 892

$

 

 

 

 

31 décembre 2010

 

 

Montant en capital

 

Ajustement lié à la
juste valeur de
l’élément couvert

 

Frais de
financement
différés

 

Total

 

Billets à moyen terme

1 661 586

$

8 439

$

(13 825)

$

1 656 200

$

Facilités de crédit

250 000

 

–

 

–

 

250 000

 

Effet à payer

12 258

 

–

 

–

 

12 258

 

Obligations en vertu de contrats de location-financement1

8 414

 

–

 

–

 

8 414

 

 

1 932 258

 

8 439

 

(13 825)

 

1 926 872

 

Moins la tranche à court terme de la dette à long terme

3 669

 

–

 

–

 

3669

 

 

1 928 589

$

8 439

$

(13 825)

$

1 923 203

$

 

 

 

 

1er janvier 2010

 

 

Montant en capital

 

Ajustement lié à la
juste valeur de
l’élément couvert

 

Frais de
financement
différés

 

Total

 

Billets à moyen terme

2 053 345

$

10 703

$

(19 101)

$

2 044 947

$

Facilités de crédit

100 000

 

–

 

–

 

100 000

 

Obligations en vertu de contrats de location-financement1

9 027

 

–

 

–

 

9 027

 

 

2 162 372

 

10 703

 

(19 101)

 

2 153 974

 

Moins la tranche à court terme de la dette à long terme

2 254

 

–

 

–

 

2 254

 

 

2 160 118

$

10 703

$

(19 101)

$

2 151 720

$
  • 1 Moins l’intérêt théorique à des taux qui n’excèdent pas 10,1 % (15,6 % en 2010).

Billets à moyen terme

Les billets à moyen terme ont été émis en diverses séries entre avril 2004 et novembre 2009. Les modalités de ces billets sont régies par un acte de fiducie daté d’avril 2004. Les billets à moyen terme suivants étaient en circulation au 31 décembre 2011 :

  • Billets de série 2 à 5,71 % pour 254,7 M$ échéant le 21 avril 2014 au prix de 99,985 $, dont le rendement initial pour les détenteurs de billets est de 5,71 % capitalisé semestriellement;
  • Billets de série 3 à 5,85 % pour 121,2 M$ échéant le 18 novembre 2019 au prix établi au pair, dont le rendement initial pour les détenteurs de billets est de 5,85 % capitalisé semestriellement;
  • Billets de série 4 à 5,25 % pour 319,9 M$ échéant le 15 février 2016 au prix de 99,571 $, dont le rendement initial pour les détenteurs de billets est de 5,31 % capitalisé semestriellement;
  • Billets de série 5 à 6,25 % pour 16,6 M$ échéant le 15 février 2036 au prix de 100,933 $, dont le rendement initial pour les détenteurs de billets est de 6,181 % capitalisé semestriellement;
  • Billets de série 7 à 7,3 % pour 138,1 M$ échéant le 2 février 2015 au prix établi au pair, dont le rendement initial pour les détenteurs de billets est de 7,3 % capitalisé semestriellement;
  • Billets de série 8 à 6,85 % pour 125 M$ échéant le 3 décembre 2013 au prix établi au pair, dont le rendement initial pour les détenteurs de billets est de 6,85 % capitalisé semestriellement;
  • Billets de série 9 à 6,50 % pour 130 M$ échéant le 10 juillet 2013 au prix établi au pair, dont le rendement initial pour les détenteurs de billets est de 6,50 % capitalisé semestriellement;
  • Billets de série 10 à 7,75 % pour 300 M$ échéant le 2 mars 2020 au prix établi au pair, dont le rendement initial pour les détenteurs de billets est de 7,75 % capitalisé semestriellement.

En 2011, Yellow Média inc. a racheté aux fins d’annulation 42,8 M$ de billets à moyen terme de série 2, 67,5 M$ de billets à moyen terme de série 4, 23,9 M$ de billets à moyen terme de série 5 et 121,9 M$ de billets à moyen terme de série 7, pour une contrepartie en trésorerie totale de 229,3 M$. L’écart de 26 M$ entre le prix d’achat et la valeur comptable des billets à moyen terme a été comptabilisé à titre de profit dans les charges financières.

Toutes les séries de billets ne sont pas assorties d’une sûreté et sont garanties inconditionnellement par Yellow Média inc., GPJ Cie, Canpages, YPG (USA) Holdings Inc. et Yellow Pages Group, LLC relativement au versement du capital et des intérêts.

Facilités de crédit

Yellow Média inc. dispose d’une facilité de crédit de premier rang non garantie composée de ce qui suit :

  • Facilité de 455 M$ (la « facilité de crédit ») composée de ce qui suit :
    • une tranche renouvelable de 250 M$ venant à échéance en février 2013;
    • une tranche non renouvelable de 205 M$ venant à échéance en février 2013.

La tranche renouvelable peut être affectée aux besoins généraux de l’entreprise.

Le 28 septembre 2011, Yellow Média inc. a apporté des modifications à sa facilité de crédit de 1 G$, laquelle était composée d’une tranche renouvelable de 750 M$ et d’une tranche non renouvelable de 250 M$, pour en faire une facilité de crédit de
500 M$.

Au 31 décembre 2011, la tranche renouvelable de la facilité de crédit n’avait pas été prélevée, et le solde impayé de la tranche non renouvelable s’élevait à 205 M$. Yellow Média inc. est tenue d’effectuer des remboursements trimestriels de 25 M$ sur le solde impayé de la tranche non renouvelable de la facilité de crédit, de janvier 2012 jusqu’en janvier 2013. Ce montant ne peut être emprunté de nouveau une fois remboursé.

L’utilisation des emprunts disponibles est assujettie à certaines restrictions, et la dette future est limitée en vertu de la facilité de crédit modifiée actuellement en vigueur. De plus, il existe certaines restrictions et contraintes sur l’utilisation des produits en trésorerie futurs à la cession de certains actifs. La facilité modifiée permet à Yellow Média inc. de racheter ses billets à moyen terme de séries 8 et 9 pour un montant maximal de 125 M$ avant leur date d’échéance en 2013, sous réserve de certaines conditions. La facilité de crédit modifiée prévoit également des restrictions concernant la création ou la reprise de dettes et de privilèges, le transfert d’actifs, les acquisitions et les investissements. La facilité modifiée restreint la déclaration et le versement des dividendes sur actions ordinaires à venir.

Yellow Média inc. doit respecter diverses clauses restrictives aux termes de la facilité modifiée, y compris, sans s’y limiter : un ratio de la dette totale consolidée sur le BAIIA consolidé des douze derniers mois d’au plus 3,5 pour 1 et un ratio du BAIIA consolidé des douze dernier mois1 sur les charges d’intérêts consolidées d’au moins 3,5 pour 1.

La facilité modifiée porte intérêt aux taux des acceptations majorés d’un écart de 3,5 %. Cet écart est fondé sur une grille d’évaluation. La facilité de crédit renouvelable peut être affectée aux besoins généraux de l’entreprise. Le taux d’intérêt effectif sur la facilité de crédit, y compris l’intérêt sur le papier commercial et les commissions d’engagement, s’est élevé à 4,4 % en 2011.

Une portion des frais de financement différés liée à la facilité de crédit originale a été radiée au troisième trimestre de 2011. Les frais de financement liés à la facilité de crédit modifiée ont été différés et seront amortis sur la durée résiduelle de la facilité de crédit modifiée.

Au 31 décembre 2011, Yellow Média inc. était en conformité avec toutes les clauses restrictives de ses contrats d’emprunt.

  • 1 Résultat opérationnel des douze derniers mois avant amortissements, dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles, frais connexes à l’acquisition, coûts liés à la conversion et à la création d’une nouvelle image de marque en 2010 et frais de restructuration et charges spéciales, compte tenu des acquisitions et des désinvestissements (le BAIIA des douze derniers mois). Le BAIIA des douze derniers mois est une mesure non définie par les IFRS et, par conséquent, il pourrait ne pas être comparable à des mesures semblables employées par d’autres sociétés cotées en Bourse.

Papier commercial

Après la révision à la baisse de notre cote de solvabilité qui est maintenant de qualité inférieure, notre accès au marché du papier commercial a été suspendu. Au 31 décembre 2011, aucun montant n’était en circulation relativement à notre programme de papier commercial. Au 31 décembre 2010, un montant de 295 M$ avait été émis dans le cadre du programme de papier commercial (74 M$ au 1er janvier 2010). Le papier commercial portait intérêt approximativement aux taux des acceptations bancaires, majorés de l’écart et des commissions applicables.

Obligations en vertu de contrats de location-financement

Yellow Média inc. a conclu plusieurs contrats de location avec des tierces parties pour du matériel de bureau ainsi que pour des logiciels. Les obligations en vertu des contrats de location-financement sont garanties par une hypothèque mobilière sur le matériel de bureau loué.

Le tableau suivant présente les obligations en vertu des contrats de location-financement au 31 décembre 2011 :

 

 

 

 

 

 

 

Paiements minimaux futurs
au titre de la location

 

Intérêts

 

Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location

 

Moins de un an

 

 

 

 

 

 

2 513

$

174

$

2 339

$

Entre un et cinq ans

 

 

 

 

 

 

1 922

 

113

 

1 809

 

Plus de cinq ans

 

 

 

 

 

 

–

 

–

 

–

 

 

 

 

 

 

 

 

4 435

$

287

$

4 148

$

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15. Instruments échangeables et convertibles

 

31 décembre 2011 

31 décembre 2010  

1er janvier 2010

 

Montant en capital

200 000

$

341 562

$

86 549

$

Composante capitaux propres

(10 139)

 

(10 139)

 

(3 618)

 

Accroissement de valeur

1 685

 

533

 

2 362

 

Coûts de financement différés

(7 332)

 

(12 927)

 

(1 407)

 

 

184 214

$

319 029

$

83 886

$

Le solde restant de 86,5 M$ au titre des débentures échangeables a été racheté par Yellow Média inc. le 2 août 2010, pour une contrepartie en trésorerie totale de 86,5 M$, à l’exclusion des intérêts courus. La valeur comptable des débentures échangeables s’est établie à 84,8 M$. Une perte de 1,7 M$ a été comptabilisée en résultat net à titre de charges financières. Le solde restant de l’option de conversion s’élevant à 3,6 M$ et se rapportant au rachat a été porté au crédit des autres réserves.

Dans le cadre de l’acquisition de Canpages, Yellow Média inc. a émis des billets obligatoirement échangeables (les « billets échangeables ») pour un montant en capital de 141,6 M$. Le 25 février 2011, 35,4 M$ de billets échangeables ont été échangés contre 6 255 026 actions de Yellow Média inc. (note 18 ). Le 31 mars 2011, Yellow Média inc. a exercé son droit de remboursement applicable au quart du montant en capital des billets échangeables, ce qui représente un montant de 35,4 M$. Le montant en capital et la prime de remboursement de 5 % stipulée en vertu du swap sur rendement total (« SRT ») ont été payés le 1er avril 2011. Au cours du deuxième trimestre de 2011, le solde restant de 70,8 M$ au titre des billets échangeables a été racheté avant l’échéance. Les montants en capital restants et la prime de remboursement de 5 % stipulée en vertu du SRT ont été payés le 10 juin 2011, et le SRT a été résilié.

Le 8 juillet 2010, Yellow Média inc. a émis des débentures subordonnées non garanties convertibles pour un montant en capital de 200 M$ (les « débentures convertibles »). Les débentures convertibles portent intérêt à un taux de 6,25 % payable semestriellement et viennent à échéance le 1er octobre 2017. Les débentures convertibles peuvent être échangées en tout temps, au gré du détenteur, contre des actions ordinaires de Yellow Média inc. au prix d’échange de 8 $ par action (le « prix d’échange »). À compter du 1er octobre 2013, et avant le 1er octobre 2015, les débentures convertibles pourront être rachetées en totalité ou en partie de temps à autre au gré de Yellow Média inc. à un prix égal à leur capital majoré des intérêts courus et non versés, pourvu que le cours du marché des actions ordinaires précédant la date à laquelle l’avis de rachat est donné corresponde à au moins 125 % du prix d’échange. À compter du 1er octobre 2015, les débentures convertibles pourront être rachetées en totalité ou en partie de temps à autre au gré de Yellow Média inc. à un prix égal à leur capital majoré des intérêts courus. Yellow Média inc. peut également, à son gré et sous réserve de certaines conditions, choisir de s’acquitter de son obligation de rembourser en totalité ou en partie le capital et les intérêts des débentures convertibles qui doivent être rachetées ou remboursées à l’échéance, au moyen de l’émission d’actions ordinaires de Yellow Média inc. Le nombre d’actions qu’un détenteur recevra en échange de chaque débenture convertible sera calculé en divisant le montant en capital des débentures convertibles qui devront être rachetées ou remboursées à l’échéance par un montant correspondant à 95 % du cours de marché des actions ordinaires.

L’option de conversion était évaluée à 7,4 M$ (déduction faite de l’impôt sur le résultat de 2,7 M$) à la date de l’émission et est comprise dans les capitaux propres attribuables aux actionnaires. La composante passif est augmentée, de sorte que le passif à l’échéance sera égal au produit brut moins les conversions.

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16. Actions privilégiées de séries 1 et 2

 

31 décembre 2011 

 

31 décembre 2010  

 

1er janvier 2010

 

Actions de séries 1 et 2 émises

402 700

$

452 978

$

481 408

$

Composante dérivée

741

 

962

 

1 161

 

Coûts de financement différés

(4 555)

 

(7 215)

 

(9 792)

 

 

398 886

 

446 725

 

472 777

 

Moins la tranche à court terme

249 713

 

–

 

–

 

 

149 173

$

446 725

$

472 777

$

a) Série 1

Le 6 mars 2007, Yellow Média inc. a émis 12 000 000 d’actions privilégiées de premier rang rachetables à dividende cumulatif de série 1 (les « actions de série 1 ») pour un produit net de 291 M$ après déduction des commissions des preneurs fermes d’un montant de 8 M$ et d’autres frais d’émission de 1 M$.

Droits de vote

La totalité des actions de série 1 émises et en circulation sont des actions sans droit de vote, sauf dans des circonstances particulières où les détenteurs ont droit à un vote par action.

Droits aux dividendes

Lorsque le conseil d’administration de la Société en déclare, les détenteurs d’actions de série 1 peuvent recevoir des dividendes en espèces privilégiés cumulatifs fixes d’un montant de 1,0625 $ par action de série 1 par année, payables trimestriellement.

Rachat par l’émetteur

À compter du 31 mars 2012, Yellow Média inc. pourra, à son gré, racheter au pair les actions de série 1 en totalité ou en partie en échange d’espèces. De même, à compter du 31 mars 2012, mais avant le 31 décembre 2012, Yellow Média inc. pourra également, à son gré, échanger les actions de série 1 en circulation, en totalité ou en partie, contre des actions ordinaires de la Société. En outre, les actions de série 1 seront rachetables à prime en espèces ou échangeables au gré de Yellow Média inc. en totalité ou en partie contre des actions ordinaires de la Société à compter du 31 mars 2007, à un prix de conversion équivalant au montant le plus élevé entre 2,00 $ et 95 % du cours moyen pondéré applicable des actions ordinaires alors en vigueur, pourvu que tout échange ayant lieu avant le 31 mars 2012 se limite à des circonstances, prévues par la loi ou en fonction d’une ordonnance du tribunal, en vertu desquelles les détenteurs d’actions de série 1 ont le droit de voter séparément. Cette option correspond à un dérivé intégré et est comptabilisée à la juste valeur dans l’état consolidé de la situation financière, et les variations de la juste valeur sont constatées dans les charges financières.

Rachat par le détenteur

À compter du 31 décembre 2012, chaque action privilégiée sera rachetable, au gré du détenteur, à un prix équivalant à 25,00 $ par action plus tout arriéré de dividende cumulé et non versé.

b) Série 2

Le 8 juin 2007, Yellow Média inc. a émis 8 000 000 d’actions privilégiées de premier rang rachetables à dividende cumulatif de série 2 (les « actions de série 2 »), pour un produit net de 193 M$ après déduction des commissions des preneurs fermes d’un montant de 6 M$ et d’autres frais d’émission de 1 M$.

Droits de vote

La totalité des actions de série 2 émises et en circulation sont des actions sans droit de vote, sauf dans des circonstances particulières où les détenteurs ont droit à un vote par action.

Droits aux dividendes

Lorsque le conseil d’administration de la Société en déclare, les détenteurs d’actions de série 2 peuvent recevoir des dividendes en espèces privilégiés cumulatifs fixes d’un montant de 1,25 $ par action de série 2 par année, payables trimestriellement.

Rachat par l’émetteur

À compter du 30 juin 2012, Yellow Média inc. pourra, à son gré, racheter les actions de série 2 en totalité ou en partie en échange d’espèces, à prime décroissante jusqu’au 30 juin 2016 et au pair par la suite. De même, à compter du 30 juin 2012, mais avant le 30 juin 2017, Yellow Média inc. pourra, à son gré, échanger les actions de série 2 en circulation, en totalité ou en partie, contre des actions ordinaires de la Société, à prime décroissante jusqu’au 30 juin 2016 et au pair par la suite. En outre, les actions de série 2 seront rachetables à prime en espèces ou échangeables au gré de Yellow Média inc. en totalité contre des actions ordinaires de la Société à compter du 30 juin 2007, pourvu que tout échange ayant lieu avant le 30 juin 2012 se limite à des circonstances, prévues par la loi ou en fonction d’une ordonnance du tribunal, en vertu desquelles les détenteurs d’actions de série 2 ont le droit de voter séparément. Cette option correspond à un dérivé intégré et est comptabilisée à la juste valeur dans l’état consolidé de la situation financière, et les variations de la juste valeur sont constatées dans les charges financières.

Rachat par le détenteur

À compter du 30 juin 2017, chaque action privilégiée sera rachetable, au gré du détenteur, à un prix équivalant à 25,00 $ par action plus tout arriéré de dividende cumulé et non versé.

Offre publique de rachat dans le cours normal des activités

Le 11 mai 2011, Yellow Média inc. a reçu l’approbation de la TSX quant à son avis d’intention de renouveler l’offre de rachat de ses actions privilégiées de premier rang de séries 1 et 2 dans le cours normal de ses activités par l’intermédiaire de la TSX, pour la période allant du 13 juin 2011 au 12 mai 2012, conformément à la réglementation applicable de la TSX.

Dans le cadre de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités, Yellow Média inc. peut acheter aux fins d’annulation jusqu’à 1 127 882 et 542 406 de ses actions privilégiées de premier rang de série 1 (les « actions de série 1 ») et de ses actions privilégiées de premier rang de série 2 (les « actions de série 2 ») en circulation, respectivement. Au cours de 2011, Yellow Média inc. a acheté aux fins d’annulation, en vertu des offres publiques de rachat dans le cours normal des activités actuelles et antérieures, 1 232 948 actions de série 1 de Yellow Média inc. pour une contrepartie en espèces totale de 25,5 M$, y compris les frais de courtage, et 778 156 actions de série 2 de Yellow Média inc. pour une contrepartie en espèces totale de 11,3 M$, y compris les frais de courtage. La valeur comptable des actions de séries 1 et 2 était de 30,6 M$ et de 19,1 M$, respectivement. L’écart entre le prix d’achat et la valeur comptable des actions de séries 1 et 2, qui s’est chiffré à 12,8 M$, a été comptabilisé à titre de profit dans les charges financières. Au 31 décembre 2011, 10 045 872 actions de série 1 et 6 062 128 actions de série 2 étaient en circulation.

Afin de maximiser les fonds disponibles pour le remboursement de la dette et le réinvestissement dans l’entreprise, Yellow Média inc. a décidé de suspendre, pour le moment, son offre publique de rachat dans le cours normal des activités de ses actions privilégiées de séries 1 et 2 annoncée le 28 septembre 2011. Cette décision a été prise en conformité avec les modifications que Yellow Média inc. a convenu d’apporter relativement à sa facilité de crédit.

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17. Impôt sur le résultat

Le tableau qui suit présente un rapprochement de l’impôt sur le résultat aux taux prévus par la loi au Canada et de l’impôt sur le résultat inscrit :

 

Pour les exercices clos les 31 décembre

 

 

2011

 

2010

 

(Perte) bénéfice avant impôt sur le résultat et dépréciation et quote-part des pertes liées aux participations dans des entreprises associées

(2 558 642)

$

345 269

$

Taux d’imposition combiné fédéral et provincial au Canada

27,90

%

29,91

%

(Économie) charge d’impôt sur le résultat aux taux prévus par la loi

(713 861)

$

103 270

$

Augmentation (diminution) résultant des éléments suivants :

 

 

 

 

Produits d’intérêts interentreprises gagnés au sein d’entités non imposables

–

 

(43 820)

 

Dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles

745 102

 

–

 

Dividendes versés non déductibles

7 921

 

8 503

 

Autres

6 255

 

(4 273)

 

Impôt attribué non comptabilisé

32 526

 

25 188

 

Réduction de valeur des actifs d’impôt différé

8 081

 

10 513

 

Différence dans le taux prévu par la loi applicable aux établissements à l’étranger

(3 676)

 

(6 445)

 

Différentiel de taux au titre des différences temporelles

4 801

 

647

 

Charge d’impôt

87 149

$

93 583

$

Le taux d’imposition combiné applicable prévu par la loi a diminué d’environ 2 %, principalement en raison de la réduction du taux d’imposition fédéral canadien prévu par la loi.

Les provisions pour impôt sur le résultat se présentent comme suit pour les exercices clos les :

 

31 décembre 2011

 

31 décembre 2010

 

Impôt exigible -activités poursuivies

9 508

$

49 057

$

Impôt différé -activités poursuivies

77 641

 

44 526

 

 

87 149

$

93 583

$

 

 

 

 

 

Impôtexigible -activités abandonnées

6 162

$

7 481

$

Impôtdifféré -activités abandonnées

(2 275)

 

(11 908)

 

 

3 887

$

(4 427)

$

 

 

 

 

 

 

91 036

$

89 156

$

Les (actifs) passifs d’impôt différé relatifs aux éléments suivants s’établissent comme suit :

 

Frais de financement différés

Report en avant de pertes autres qu’en capital

Produits différés

Avantages postérieurs à l’emploi

Dérivés

Charges
à payer

Immobilisations corporelles
et incitations relatives
à un bail

Instruments échangeables et convertibles

Immobilisations incorporelles

Passifs d’impôt différé, montant
 net

31 décembre 2010

5 555

$

(9 627)

$

(20 986)

$

(50 526)

$

(900)

$

(10 704)

$

(1 951)

$

2 716

$

254 279

$

167 856

$

(Économie) charge
inscrite au compte de résultat

2 810

 

(4 241)

 

5 951

 

(1 249)

 

(1 246)

 

311

 

8 444

 

(451)

 

65 037

 

75 366

 

Économie inscrite dans les autres éléments du résultat global

–

 

–

 

–

 

(27 053)

 

–

 

–

 

–

 

–

 

(28)

 

(27 081)

 

Activités abandonnées

–

 

4 453

 

261

 

170

 

–

 

1 926

 

(1 544)

 

–

 

(100 662)

 

(95 396)

 

Écart de change et autres

1

 

–

 

–

 

–

 

–

 

–

 

92

 

–

 

(1 533)

 

(1 440)

 

31 décembre 2011

8 366

$

(9 415)

$

(14 774)

$

(78 658)

$

(2 146)

$

(8 467)

$

5 041

$

2 265

$

217 093

$

119 305

$

 

 

Frais de financement différés

Report en avant de pertes autres qu’en capital

Produits différés

Avantages postérieurs à l’emploi

Dérivés

Charges
à payer

Immobilisations corporelles et incitations relatives
à un bail

Instruments échangeables et convertibles

Immobilisations incorporelles

Passifs d’impôt différé, montant
net

1er janvier 2010

1 777

$

(23 010)

$

(26 714)

$

(34 551)

$

(53)

$

(10 422)

$

(1 088)

$

1 081

$

167 625

$

74 645

$

Acquisitions

–

 

–

 

–

 

–

 

–

 

–

 

(2)

 

–

 

69 247

 

69 245

 

(Économie) charge
inscrite au compte de résultat

3 778

 

13 383

 

5 728

 

688

 

(1 011)

 

(380)

 

(849)

 

(1 081)

 

12 362

 

32 618

 

Charge inscrite dans les capitaux propres

–

 

–

 

–

 

–

 

–

 

–

 

–

 

2 716

 

–

 

2 716

 

(Économie) charge
inscrite dans les autres éléments du résultat global

–

 

–

 

–

 

(19 460)

 

164

 

–

 

–

 

–

 

–

 

(19 296)

 

Activités abandonnées

–

 

–

 

–

 

2 797

 

–

 

98

 

(12)

 

–

 

5 113

 

7 996

 

Écart de change et autres

–

 

–

 

–

 

–

 

–

 

–

 

–

 

–

 

(68)

 

(68)

 

31 décembre 2010

5 555

$

(9 627)

$

(20 986)

$

(50 526)

$

(900)

$

(10 704)

$

(1 951)

$

2 716

$

254 279

$

167 856

$

Au 31 décembre 2011, Yellow Média inc. n’a comptabilisé aucun actif d’impôt différé relativement aux pertes opérationnelles au Canada de 58,5 M$ venant à échéance entre 2026 et 2031, aux pertes opérationnelles à l’étranger de 38,3 M$ venant à échéance entre 2028 et 2031, aux pertes en capital au Canada de 68,9 M$ pouvant être utilisées pour une durée indéfinie, ainsi qu’aux différences temporelles déductibles de 384,5 M$.

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18. Capital social

Actions ordinaires

Un nombre illimité d’actions ordinaires peut être émis.

31 décembre 2011

 

 

Nombre d’actions

Montant

 

Solde au 1er janvier 2011

516 017 984

4 079 838

$

Actions émises en vertu du régime de réinvestissement des dividendes

9 131 968

26 031

 

Rachat d’actions ordinaires en vertu de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités

(11 252 884)

(88 419)

 

Réduction du capital

-

(500 000)

 

Échange d’actions privilégiées de série 7

250 000

1 875

 

Conversion de billets échangeables (note 15 )

6 255 026

35 390

 

Solde au 31 décembre 20111

520 402 094

3 554 715

$

 

31 décembre 2010

 

 

Nombre d’actions

Montant

 

Solde au 1er janvier 2010

511 044 685

6 030 339

$

Conversion d’actions échangeables de YPG LP

2 000 000

31 700

 

Actions émises

3 104

12

 

Réduction du capital en vertu du plan d’arrangement

-

(2 000 000)

 

Échange d’actions privilégiées de série 7

666 667

4 190

 

Actions émises en vertu du régime de réinvestissement des dividendes

2 303 528

13 597

 

Solde au 31 décembre 20101

516 017 984

4 079 838

$
  • 1 Comprend 7 806 780 actions restreintes (10 300 605 en 2010) en vertu du régime d’actions restreintes.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Yellow Média inc. a déclaré un montant total au titre des dividendes versés aux détenteurs d’actions ordinaires de 207,3 M$, ou 0,40 $ par action (402,7 M$, ou 0,80 $ par action, en 2010).

Régime de réinvestissement des dividendes

Au cours de 2010, Yellow Média inc. a annoncé l’établissement d’un régime de réinvestissement des dividendes qui est entré en vigueur le 1er novembre 2010. Aux termes de ce régime, les détenteurs d’actions ordinaires de Yellow Média inc. qui sont résidents du Canada ont choisi de réinvestir les dividendes sur actions ordinaires qui leur sont versés en espèces dans des actions ordinaires additionnelles de Yellow Média inc. Le régime de réinvestissement des dividendes a permis à Yellow Média inc. d’acheter les actions ordinaires sur le marché libre ou de choisir d’émettre de nouvelles actions ordinaires sur le capital autorisé. Yellow Média inc. pourrait émettre de nouvelles actions ordinaires sur le capital autorisé à un escompte par rapport aux cours en vigueur sur le marché allant de 2 % à 5 %. La nouvelle facilité de crédit modifiée restreint la déclaration et le versement des dividendes sur actions ordinaires.

Actions privilégiées

Autorisées :

  • 8 625 000 actions privilégiées à taux révisé et à dividende cumulatif de série 3
  • 8 625 000 actions privilégiées à taux variable et à dividende cumulatif de série 4
  • 5 000 000 d’actions privilégiées à taux révisé et à dividende cumulatif de série 5
  • 5 000 000 d’actions privilégiées à taux variable et à dividende cumulatif de série 6
  • 1 300 000 actions privilégiées échangeables à dividende cumulatif de série 7

Émises :

31 décembre 2011

  

 

Nombre d’actions

Montant

 

Solde au 31 décembre 2010

13 933 333

328 880

$

Rachat d’actions privilégiées en vertu de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités

(259 180)

(6 318)

 

Échange d’actions privilégiées de série 7

(250 000)

(1 875)

 

Solde au 31 décembre 2011

13 424 153

320 687

$

 

31 décembre 2010

  

 

Nombre d’actions

Montant

 

Solde au 1er janvier 2010

-

-

$

Reclassé du poste Participations ne donnant pas le contrôle

14 600 000

333 880

 

Échange d’actions privilégiées de série 7

(666 667)

(5 000)

 

Solde au 31 décembre 20101

13 933 333

328 880

$
  • 1 Au cours des neuf premiers mois de 2010, les actions privilégiées de séries 3 et 5 ont été classées dans le poste Participations ne donnant pas le contrôle.

Série 3

Le 23 septembre 2009, Yellow Média inc. a émis 7 500 000 actions privilégiées à taux révisé et à dividende cumulatif de série 3 (les « actions de série 3 ») au prix d’achat de 25,00 $ par action. Le 28 septembre 2009, Yellow Média inc. a émis 800 000 actions de série 3 supplémentaires par suite de l’exercice de l’option en cas d’attribution excédentaire accordée aux preneurs fermes pour un produit net combiné de 200,5 M$, après déduction des commissions des preneurs fermes d’un montant de 6 M$ et d’autres frais d’émission de 1 M$ et excluant l’économie d’impôt de 2 M$ sur les frais.

Droits de vote

La totalité des actions de série 3 émises et en circulation sont des actions sans droit de vote, sauf dans des circonstances particulières où les détenteurs ont droit à un vote par action.

Droits aux dividendes

Lorsque le conseil d’administration de la Société en déclare, les détenteurs d’actions de série 3 peuvent recevoir des dividendes en espèces privilégiés cumulatifs fixes d’un montant de 1,6875 $ par action de série 3 par année, payables trimestriellement, pour la période initiale de cinq ans se clôturant le 30 septembre 2014. Le taux de dividende sera refixé le 30 septembre 2014 et tous les cinq ans par la suite.

Rachat par l’émetteur

Le 30 septembre 2014 et le 30 septembre tous les cinq ans par la suite, Yellow Média inc. pourra, à son gré, racheter au pair les actions de série 3, en totalité ou en partie, en échange d’espèces.

Conversion au gré du détenteur

Le 30 septembre 2014, chaque action privilégiée pourra être convertie, au gré du détenteur, en action privilégiée de série 4 (les « actions de série 4 »), à raison de une pour une. Les actions de série 4 seront assorties de dividendes en espèces privilégiés cumulatifs à taux variable, lorsque le conseil d’administration jugera la situation et le moment appropriés, payables trimestriellement. Le taux de dividende variable trimestriel équivaudra à la somme du rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada sur trois mois, majorée de 4,17 % par année.

Série 5

Le 22 décembre 2009, Yellow Média inc. a émis 5 000 000 d’actions privilégiées à taux révisé et à dividende cumulatif de série 5 (les « actions de série 5 ») au prix d’achat de 25,00 $ par action, pour un produit net de 120,3 M$ après déduction des commissions des preneurs fermes d’un montant de 3,7 M$ et d’autres frais d’émission de 1 M$ et excluant l’économie d’impôts de 1,4 M$ sur les frais.

Droits de vote

La totalité des actions de série 5 émises et en circulation sont des actions sans droit de vote, sauf dans des circonstances particulières où les détenteurs ont droit à un vote par action.

Rachat par l’émetteur

Le 30 juin 2015 et le 30 juin tous les cinq ans par la suite, Yellow Média inc. pourra, à son gré, racheter au pair les actions de série 5, en totalité ou en partie, en échange d’espèces.

Droits aux dividendes

Lorsque le conseil d’administration de la Société en déclare, les détenteurs d’actions de série 5 peuvent recevoir des dividendes en espèces privilégiés cumulatifs fixes d’un montant de 1,725 $ par action de série 5 par année, payables trimestriellement, pour la période initiale de cinq ans se clôturant le 30 juin 2015. Le taux de dividende sera refixé le 30 juin 2015 et tous les cinq ans par la suite.

Conversion au gré du détenteur

Le 30 juin 2015, chaque action privilégiée pourra être convertie, au gré du détenteur, en action privilégiée de série 6 (les « actions de série 6 »), à raison de une pour une. Les actions de série 6 seront assorties de dividendes en espèces privilégiés cumulatifs à taux variable, lorsque le conseil d’administration jugera la situation et le moment appropriés, payables trimestriellement. Le taux de dividende variable trimestriel équivaudra à la somme du rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada sur trois mois, majorée de 4,26 % par année.

Série 7

Le 9 février 2010, dans le cadre de l’acquisition de Red Flag Deals, Yellow Média inc. a émis 1 300 000 actions de série 7, au prix de 7,50 $ par action de série 7, à titre de paiement aux vendeurs pour l’acquisition au moyen d’un placement privé. Lorsque le conseil d’administration de Yellow Média inc. en déclare, les détenteurs d’actions de série 7 peuvent recevoir des dividendes en espèces privilégiés cumulatifs fixes d’un montant correspondant à 0,375 $ par action de série 7 par année pour un rendement annuel de 5 %, les dividendes étant payables trimestriellement le troisième jour ouvrable avant la fin de mars, de juin, de septembre et de décembre de chaque année. Les actions de série 7 sont échangeables contre des actions de Yellow Média inc., selon un ratio d’une action privilégiée pour une action ordinaire de Yellow Média inc. À compter du 1er janvier 2012, 300 000 actions de série 7 pourront être échangées, sous réserve de certaines dispositions de temps et de performance (voir la note 5).

Au cours de 2010, 666 667 actions de série 7 ont été échangées contre 666 667 actions ordinaires de Yellow Média inc. Au 31 décembre 2011, 383 333 actions de série 7 étaient en circulation (633 333 en 2010).

Les actions de séries 3, 5 et 7 ont d’abord été classées à titre de participations ne donnant pas le contrôle dans l’état de la situation financière, puisqu’elles ont été émises par une filiale du Fonds. À la suite de la conversion de la fiducie de revenu en une société ouverte, le 1er novembre 2010, les actions de séries 3, 5 et 7 sont désormais classées dans les capitaux propres.

Au cours de 2011, le détenteur a échangé 250 000 actions privilégiées de série 7 contre 250 000 actions ordinaires dont la valeur comptable s’élève à 1,9 M$.

Au cours de 2011, Yellow Média inc. a déclaré des dividendes à verser aux détenteurs d’actions de séries 3, 5 et 7 de 22,5 M$, ou 1,6875 $ par action de série 3, 1,725 $ par action de série 5 et 0,375 $ par action de série 7 (22,8 M$ en 2010, ou 1,6875 $ par action de série 3, 1,725 $ par action de série 5 et 0,375 $ par action de série 7).

Réduction du capital

Le capital déclaré de Yellow Média inc. en ce qui a trait aux actions ordinaires a été réduit de 500 M$, et le montant du poste Réduction du capital et autres réserves a été accru du même montant.

Offre publique de rachat dans le cours normal des activités

Le 11 mai 2011, Yellow Média inc. a reçu l’approbation de la TSX quant à son avis d’intention de procéder à une offre de rachat de ses actions ordinaires et de ses actions privilégiées de premier rang de séries 3 et 5 dans le cours normal de ses activités, pour la période allant du 13 mai 2011 au 12 mai 2012 au plus tard, conformément à la réglementation applicable de la TSX.

Dans le cadre de son offre publique de rachat dans le cours normal des activités, Yellow Média inc. peut acheter aux fins d’annulation jusqu’à 51 782 537 de ses actions ordinaires en circulation, 830 000 de ses actions privilégiées de premier rang de série 3 en circulation et 500 000 de ses actions privilégiées de premier rang de série 5 en circulation.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Yellow Média inc. a acheté aux fins d’annulation 11 252 884 actions ordinaires de Yellow Média inc. pour une contrepartie en espèces totale de 46,5 M$, y compris les frais de courtage. La valeur comptable moyenne des actions ordinaires était de 7,86 $ par action. L’écart entre le prix d’achat et la valeur comptable des actions ordinaires, qui s’est chiffré à 41,9 M$, a été porté au crédit du déficit. En outre, la réserve liée à la réduction du capital social comptabilisée en novembre 2010 en vertu du plan d’arrangement, d’un montant de 42,9 M$, a également été partiellement portée au crédit du déficit.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, Yellow Média inc. a acheté aux fins d’annulation 179 100 actions de série 3 de Yellow Média inc. pour une contrepartie en espèces totale de 2,7 M$, y compris les frais de courtage, et 80 080 actions de série 5 de Yellow Média inc. pour une contrepartie en espèces totale de 1,2 M$, y compris les frais de courtage. La valeur comptable des actions de séries 3 et 5 était de 4,4 M$ et de 1,9 M$, respectivement. L’écart entre le prix d’achat et la valeur comptable a été porté au déficit.

Afin de maximiser les fonds disponibles pour le remboursement de la dette et le réinvestissement dans l’entreprise, Yellow Média inc. a décidé de suspendre, pour le moment, son offre publique de rachat dans le cours normal des activités de ses actions ordinaires et de séries 3 et 5 annoncée le 28 septembre 2011. Cette décision a été prise en conformité avec les modifications que Yellow Média inc. a convenu d’apporter relativement à sa facilité de crédit.

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19. Bénéfice par action

Le tableau suivant présente un rapprochement entre (la perte nette) le bénéfice net attribuable aux actionnaires et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation utilisé dans le calcul (de la perte) du bénéfice de base par action et le nombre moyen pondéré d’actions en circulation utilisé dans le calcul (de la perte) du bénéfice dilué(e) par action :

Pour les exercices clos les 31 décembre

 

 

2011 

 

20102

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation utilisé dans le calcul du bénéfice de base par action

 

511 765 665

 

503 111 679

Effet dilutif des options

 

–

 

382 039

Effet dilutif des actions restreintes1

 

–

 

10 016 622

Effet dilutif des actions privilégiées de série 7

 

–

 

1 125 571

Effet dilutif des actions privilégiées de série 1

 

–

 

51 890 688

Effet dilutif des actions privilégiées de série 2

 

–

 

31 847 677

Effet dilutif des débentures échangeables

 

–

 

8 819 220

Effet dilutif des débentures convertibles

 

–

 

17 564 620

Effet dilutif des billets échangeables

 

–

 

15 292 171

Nombre moyen pondéré d’actions en circulation utilisé dans le calcul (de la perte) du bénéfice dilué(e) par action

 

511 765 665

 

640 050 287
  • 1 Sous réserve de conditions particulières liées au versement de dividendes.
  • 2 Les données comparatives se rapportent aux parts de fiducie.

Pour les exercices clos les 31 décembre

  

 

2011

 

2010

 

(Perte nette) bénéfice net lié(e) aux activités poursuivies

(2 708 122)

$

231 786

$

Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

490

 

164

 

Dividendes versés aux détenteurs d’actions privilégiées

(22 539)

 

(22 834)

 

(Perte nette) bénéfice net lié(e) aux activités poursuivies attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires de Yellow Média inc. et utilisé(e) dans le calcul (de la perte) du bénéfice de base par action

(2 730 171)

 

209 116

 

Incidence de la conversion présumée des débentures échangeables, déduction faite de l’impôt applicable

–

 

3 948

 

Incidence de la conversion présumée des actions privilégiées de série 1, déduction faite de l’impôt applicable

–

 

14 503

 

Incidence de la conversion présumée des actions privilégiées de série 2, déduction faite de l’impôt applicable

–

 

8 591

 

Incidence de la conversion présumée des actions privilégiées de série 7, déduction faite de l’impôt applicable

–

 

461

 

Incidence de la conversion présumée des débentures convertibles, déduction faite de l’impôt applicable

–

 

5 065

 

Incidence de la conversion présumée des billets échangeables

–

 

2 967

 

(Perte nette) bénéfice net ajusté(e) au titre de l’effet dilutif

(2 730 171)

$

244 651

$

 

Pour les exercices clos les 31 décembre

 

 

 

2011

 

2010

 

(Perte nette) bénéfice net attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires de Yellow Média inc.

 

(2 832 649)

$

226 498

$

Dividendes versés aux détenteurs d’actions privilégiées

 

(22 539)

 

(3 651)

 

(Perte nette) bénéfice net lié(e) aux détenteurs d’actions ordinaires de Yellow Média inc. et utilisé(e) dans le calcul du bénéfice de base par action

 

(2 855 188)

 

222 847

 

Incidence de la conversion présumée des débentures échangeables, déduction faite de l’impôt applicable

 

–

 

3 948

 

Incidence de la conversion présumée des actions privilégiées de série 1, déduction faite de  l’impôt applicable

 

–

 

14 503

 

Incidence de la conversion présumée des actions privilégiées de série 2, déduction faite de  l’impôt applicable

 

–

 

8 591

 

Incidence de la conversion présumée des actions privilégiées de série 7, déduction faite de  l’impôt applicable

 

–

 

461

 

Incidence de la conversion présumée des débentures convertibles, déduction faite de l’impôt applicable

 

–

 

5 065

 

Incidence de la conversion présumée des billets échangeables

 

–

 

2 967

 

(Perte nette) bénéfice net ajusté(e) au titre de l’effet dilutif

 

(2 855 188)

$

258 382

$

Yellow Média inc. n’a pas calculé la perte diluée par action pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, car la conversion des instruments dilutifs présentés ci-dessus aurait un effet antidilutif sur la perte.

Pour les exercices clos les 31 décembre

 

 

 

2011

 

2010

 

Perte nette liée aux activités abandonnées

 

(120 877)

$

(2 380)

$

Attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

 

(4 140)

 

16 111

 

(Perte nette) bénéfice net lié(e) aux activités abandonnées attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires de Yellow Média inc. et utilisé(e) dans le calcul du bénéfice de base et dilué par action

 

(125 017)

$

13 731

$

 

Pour les exercices clos les 31 décembre

 

 

 

2011

 

2010

 

(Perte) bénéfice de base par action attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires lié(e) aux activités abandonnées

 

(0,24)

$

0,03

$

(Perte) bénéfice dilué(e) par action attribuable aux détenteurs d’actions ordinaires lié(e) aux activités abandonnées

 

(0,24)

$

0,02

$

La perte diluée par action provenant des activités abandonnées n’est pas calculée pour l’exercice clos le 31 décembre 2011, car la conversion des instruments dilutifs présentés ci-dessus aurait un effet antidilutif.

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20. Régimes de rémunération fondée sur des actions

Les régimes de rémunération fondée sur des actions du Groupe comprennent un régime d’actions restreintes ainsi que des régimes d’options sur actions.

Régime d’unités d’actions restreintes

Yellow Média inc. offre un régime d’avantages du personnel appelé le régime d’unités d’actions restreintes. En vertu de ce régime, certains employés admissibles peuvent recevoir des actions, sous réserve des conditions du régime d’actions restreintes.

Les dividendes en espèces attribués aux employés et aux administrateurs admissibles à l’égard de toutes les actions restreintes ont été réinvestis dans des actions restreintes additionnelles, et les droits sont devenus acquis selon les modalités de l’attribution en vertu de laquelle les actions restreintes sont payées. Les dividendes en espèces attribués aux administrateurs indépendants à l’égard de toutes les actions restreintes n’ont pas été réinvestis dans des actions restreintes additionnelles et ont été versés conformément aux modalités de l’attribution en vertu de laquelle les actions restreintes ont été payées. À moins que le participant ne donne des directives différentes, le dépositaire du plan doit, à l’acquisition des droits sur les actions restreintes, vendre les actions restreintes du participant sur le marché libre de la TSX et remettre au participant le produit net de la vente, après déduction des impôts applicables et des autres frais y afférents.

Au licenciement motivé ou à la démission d’un participant, toutes les actions restreintes dont les droits ne sont pas acquis sont confisquées et annulées. Au départ à la retraite, à la cessation d’emploi sans motif valable, au décès ou à la déclaration d’invalidité de longue durée d’un participant, l’acquisition des droits sur les actions restreintes liées au critère de temps est déterminée au prorata du cycle de rendement complété par rapport à la période de 36 mois. Toutes les actions restreintes liées au rendement dont les droits ne sont pas acquis à la date du départ à la retraite, de la cessation d’emploi sans motif valable, du décès ou de la déclaration d’invalidité à long terme du participant sont confisquées et annulées à cette date.

Les actions restreintes sont assorties de clauses prévoyant l’accélération de l’acquisition des droits dans certaines circonstances.

Les employés qui se sont vu attribuer des actions en vertu du régime d’actions restreintes après 2008 se sont vu attribuer des actions restreintes en proportions égales entre les actions dont les droits peuvent être acquis selon des critères de temps et les actions dont les droits peuvent être acquis selon des critères de rendement entre 2012 et 2014. Yellow Média inc. a également attribué des actions restreintes à des administrateurs indépendants de Yellow Média inc., dont les droits peuvent être acquis selon des critères de temps uniquement. Dans le cas des attributions en 2009 et en 2011, le nombre d’actions restreintes dont les droits sont acquis pourrait avoir atteint jusqu’à deux fois et demie le nombre réel d’actions restreintes attribuées si le rendement réel avait atteint le niveau maximal déterminé dans les objectifs.

À la conversion du Fonds en société, le régime a été modifié de manière à permettre l’achat d’actions ordinaires de Yellow Média inc. (les « actions restreintes ») sur le marché libre.

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, 1 994 552 actions restreintes ont été attribuées (3 840 009 en 2010) pour un montant de 8 M$ (20,7 M$ en 2010), à un cours de marché moyen de 4,02 $ (5,39 $ en 2010). Un montant de 2,9 M$ (7,2 M$ en 2010) a été réinvesti dans l’acquisition de 1 246 868 actions restreintes (1 196 851 en 2010) à même le produit des dividendes sur les actions restreintes détenues en mains tierces. En 2010, un montant de 17,6 M$ a été utilisé pour acheter des actions restreintes sur le marché libre de la Bourse de Toronto. En outre, 57 239 actions restreintes qui n’avaient été attribuées à aucun salarié en particulier ont été réinvesties. Ces actions comprennent les 388 509 actions restreintes (319 915 en 2010) représentant la tranche qui prévoit un versement pouvant aller jusqu’à 250 %.

Le tableau qui suit présente un sommaire de l’information relative aux attributions :

31 décembre 2011

 

Nombre d’actions restreintes

 

 

Attributions de 2009 et de 2011

En cours au début

 

7 337 315

Attribuées

 

1 994 552

Droits acquis

 

(3 740 692)

Ayant fait l’objet d’une renonciation

 

(1 930 292)

Dividendes en espèces réinvestis

 

915 598

En cours à la fin

 

4 576 481

Moyenne pondérée de la durée de vie résiduelle

 

1,09 an

 

31 décembre 2010

 

Nombre d’actions restreintes

 

 

Attributions de 2008 à 2010

En cours au début

 

4 558 668

Attribuées

 

3 840 009

Droits acquis

 

(572 974)

Ayant fait l’objet d’une renonciation

 

(1 365 324)

Distributions en espèces réinvesties

 

876 936

En cours à la fin

 

7 337 315

Moyenne pondérée de la durée de vie résiduelle

 

0,57 an

En 2010, Yellow Média inc. a vendu 1 360 398 actions restreintes qui n’ont pas été attribuées à un employé particulier au cours de marché moyen de 6,09 $. En raison de cette transaction, un montant de 2,1 M$ représentant l’excédent du coût sur le produit a été porté au crédit de la rémunération fondée sur des actions.

Au 31 décembre 2011, 1 515 455 actions restreintes n’avaient été attribuées à aucun salarié en particulier (50 000 en 2010) et 1 714 844 actions restreintes (2 913 290 en 2010) représentaient la tranche assortie d’un versement pouvant aller jusqu’à 250 %. Au cours de l’exercice, un recouvrement de 0,5 M$ (charge de 21,3 M$ en 2010) a été comptabilisé dans le compte consolidé de résultat.

Options sur actions Régime de 2003

YPG LP

Avant la création du Fonds, des options ont été consenties à certains employés, leur permettant d’acheter des actions ordinaires de Yellow Média inc. Les employés qui participent à un régime d’actions se sont vu attribuer des options, en proportion égale selon les critères d’acquisition des droits en fonction d’une période de temps ou en fonction du rendement. Les employés qui ne participaient pas au régime d’actions se sont vu octroyer seulement des options fondées sur le rendement. Les options fondées sur une période de temps pouvaient être exercées à raison de 20 % à 33⅓ % par année à l’anniversaire de la date d’attribution, pendant chacune des trois à cinq années suivant la date d’attribution. Les options fondées sur le rendement pouvaient être exercées à raison de 20 % par année à l’anniversaire de la date d’attribution de chacune des cinq années suivant la date d’attribution dans la mesure où GPJ Cie a atteint des cibles de rendement précises. Au 31 décembre 2007, GPJ Cie avait atteint les cibles de rendement fixées au moment de la mise en place du régime d’options sur actions, et toutes les options fondées sur le rendement ont pu être entièrement exercées en 2008.

Le tableau qui suit présente un sommaire de l’information relative au régime d’options sur actions :

31 décembre 2011

 

 

Nombre d’options

Prix d’exercice moyen pondéré par option

 

En cours et pouvant être exercées au début et à la fin1

380 882

3,92

$
  • 1 Moyenne pondérée de la durée de vie résiduelle : 0,54 année au 31 décembre 2011.

La charge de rémunération pour les exercices clos les 31 décembre 2011 et 2010 était de néant.

Options sur actions – Régime de 2010

Le 11 novembre 2010, le conseil d’administration de Yellow Média inc. a adopté un nouveau régime d’options sur actions (le « régime de 2010 »). Le régime de 2010 a été approuvé par les actionnaires et la TSX le 5 mai 2011. Le régime de 2010 permet au conseil d’administration de choisir les employés admissibles qui pourront participer au régime de 2010. Un nombre maximal de 25 millions d’options peut être attribué en vertu du régime de 2010.

31 décembre 2011

 

 

Nombre d’options

Prix d’exercice moyen pondéré par option

 

En cours au début

-

-

 

Attribuées

15 850 000

6,35

$

Ayant fait l’objet d’une renonciation

(3 750 000)

6,35

$

En cours à la clôture

12 100 000

6,35

$

Pouvant être exercées à la fin

-

-

 

La juste valeur des options sur actions attribuées au cours de l’exercice s’établit à 0,14 $ par option. La valeur des options a été établie au moyen d’un modèle binominal d’évaluation des options. La volatilité prévue se fonde sur la volatilité historique du prix des actions sur la durée de vie moyenne prévue des options attribuées. Les principales données dont le modèle tient compte sont les suivantes :

  • Cours de l’action à la date d’attribution : 4,51 $
  • Prix d’exercice : 6,35 $
  • Volatilité prévue : 31,00 %
  • Période d’acquisition des droits : 3 ans
  • Durée de vie contractuelle : 5 ans
  • Rendement de l’action : 14,4 %
  • Taux d’intérêt sans risque : 2,55 %
  • Moyenne pondérée de la durée de vie résiduelle : 4 ans

Un recouvrement net de 0,1 M$ a été comptabilisé en 2011 (0,5 M$ en 2010) relativement à cette attribution, car certaines options ont fait l’objet d’une renonciation au cours de l’exercice.

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21. Coûts opérationnels

Pour les exercices clos les 31 décembre

 

 

 

 

 

 

2011

 

2010

 

Salaires, commissions et avantages

 

 

 

 

303 756

$

293 609

$

Chaîne d’approvisionnement et logistique1

 

 

 

 

131 186

 

138 325

 

Autres biens et services2

 

 

 

 

129 564

 

131 194

 

Services d’information

 

 

 

 

45 255

 

41 308

 

Créances douteuses

 

 

 

 

39 398

 

39 585

 

 

 

 

 

 

649 159

$

644 021

$
  • 1 Le poste Chaîne d’approvisionnement et logistique a trait aux coûts liés aux fournisseurs externes pour la production et la distribution de nos produits imprimés et en ligne, ainsi que les coûts connexes associés à nos solutions de moteur de recherche.
  • 2 Le poste Autres biens et services comprend les coûts de promotion et de publicité, l’immobilier, les télécommunications, les services et le matériel de bureau, les services de consultation incluant les frais liés aux contracteurs et les honoraires. Les contrats de location simple comptabilisés dans les coûts opérationnels au cours de l’exercice se sont élevés à 20,9 M$ (18,5 M$ en 2010).

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22. Charges financières, montant net

Les principales composantes des charges financières s’établissent comme suit :

Pour les exercices clos les 31 décembre

 

 

2011

 

2010

 

Intérêts sur la dette à long terme, instruments échangeables et instruments convertibles

128 227

$

126 520

$

Intérêts sur le papier commercial

2 273

 

3 111

 

Commission d’engagement et autres charges financières, montant net

7 239

 

6 618

 

Autres charges (crédits) lié(e)s aux instruments financiers dérivés

12 502

 

(407)

 

Profit au rachat d’actions privilégiées de séries 1 et 2 et de billets à moyen terme, montant net

(38 815)

 

(4 187)

 

Amortissement et radiation des coûts de financement différés

15 269

 

9 903

 

Intérêts courus sur les instruments financiers composés

1 034

 

860

 

Intérêts courus sur les obligations au titre des prestations de retraite

31 716

 

32 752

 

Rendement attendu des actifs des régimes

(28 111)

 

(28 335)

 

Reprise de la contrepartie différée

(1 252)

 

-

 

Perte de change

500

 

1 602

 

 

130 582

$

148 437

$

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23. Renseignements supplémentaires sur les flux de trésorerie

Pour les exercices clos les 31 décembre

 

 

2011

 

2010

 

Dividendes versés sur les actions privilégiées de séries 1 et 2

19 208

$

21 179

$

Émission d’un billet (note 7 )

11 046

$

-

$

Émission d’actions de série 7 à titre de contrepartie partielle d’une acquisition d’entreprise

-

$

9 750

$

Conversion de billets échangeables (note 15 )

35 390

$

-

$

Acquisitions d’immobilisations corporelles en vertu de contrats de location­financement

943

$

2 569

$

Ajouts aux immobilisations corporelles inclus dans les fournisseurs et autres créditeurs

909

$

1 123

$

Ajouts aux immobilisations incorporelles inclus dans les fournisseurs et autres créditeurs

7 825

$

3 772

$

Le total de la trésorerie comprend un montant de néant en liquidités soumises à restrictions (35,5 M$ au 31 décembre 2010 et néant au 1er janvier 2010).

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24. Engagements et éventualités

a) Au 31 décembre 2011, Yellow Média inc. avait des engagements en vertu de divers contrats de location pour des locaux et du matériel et des obligations d’achat en vertu d’ententes de distribution à long terme aux termes desquels le total des paiements ainsi que ceux à verser au cours des cinq prochaines années et par la suite s’établissent comme suit :

 

 

Contrats de location simple

 

Autre

 

Total des engagements

 

2012

 

20 323

$

83 304

$

103 627

$

2013

 

19 571

 

369

 

19 940

 

2014

 

19 567

 

153

 

19 720

 

2015

 

19 512

 

139

 

19 651

 

2016

 

18 530

 

128

 

18 658

 

Par la suite

 

24 147

 

2 750

 

26 897

 

 

 

121 650

$

86 843

$

208 493

$

Certains contrats de location prévoient des avantages incitatifs au titre de l’aménagement des locaux loués. Ces avantages incitatifs relatifs à un bail sont comptabilisés dans les crédits différés et totalisent 16,5 M$. Ces avantages incitatifs sont portés en réduction de la dépense de loyer selon le mode linéaire sur la durée du bail.

b) Yellow Média inc. a conclu quatre contrats de services de facturation et de recouvrement. La date d’échéance de la convention de services de facturation et de recouvrement conclue avec Bell Canada (« Bell ») est le 31 décembre 2014, mais deux périodes de renouvellement automatique de un an successives sont prévues, à moins d’avis contraire préalable de Yellow Média inc. La convention avec TELUS Communications Inc. (« TELUS ») comprend des périodes de renouvellement automatique successives de un an. La convention avec MTS Allstream Inc. vient à échéance le 2 octobre 2016, mais deux périodes de renouvellement automatique de dix ans sont prévues, jusqu’à un maximum de trente ans. La convention conclue avec Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (« Bell Aliant ») vient à échéance le 30 avril 2017, mais deux périodes de renouvellement automatique de dix ans sont prévues.

En vertu de conventions de publication conclues avec Bell, TELUS, MTS Allstream Inc. et Bell Aliant, GPJ Cie produit des annuaires téléphoniques d’inscriptions alphabétiques pour chacune de ces sociétés afin de leur permettre de respecter leurs obligations en matière de réglementation.

GPJ Cie a également conclu plusieurs autres conventions avec Bell, TELUS, MTS Allstream Inc. et Bell Aliant, concernant l’utilisation de renseignements tirés des inscriptions et des marques de commerce pour la publication d’annuaires. Si GPJ Cie manque de façon importante à ses obligations en vertu des conventions de publication susmentionnées et que, par conséquent, ces dernières sont résiliées conformément à leurs modalités, ces autres conventions conclues avec Bell, TELUS, MTS Allstream Inc. et Bell Aliant pourront également être résiliées.

c) Yellow Média inc. a conclu des ententes d’impression d’annuaires avec ses imprimeurs visant l’impression, la reliure et la livraison d’annuaires alphabétiques, classés et combinés ainsi que d’autres publications. Elle a aussi conclu des ententes de distribution. Ces ententes prendront fin en 2020.

d) Yellow Média inc. fait l’objet de diverses réclamations et poursuites qui ont été engagées contre elle dans le cours normal des activités. Des provisions au titre de certaines de ces réclamations sont prévues et incluses dans les créditeurs et charges à payer selon la meilleure estimation de la direction quant à leur issue éventuelle. La direction ne s’attend pas à ce que le règlement de ces questions en attente ou en cours ait une incidence négative importante sur la situation financière, sur les résultats opérationnels ni sur les flux de trésorerie de Yellow Média inc.

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25. Gestion des risques financiers

Risque de crédit

Le risque de crédit découle principalement de l’incapacité éventuelle d’un client ou d’une contrepartie à un instrument financier de satisfaire à ses obligations contractuelles. Yellow Média inc. est exposé au risque de crédit relativement à la trésorerie, aux créances clients et aux instruments financiers dérivés. La valeur comptable des actifs financiers constitue l’exposition maximale de Yellow Média inc.

Le risque de crédit associé à la trésorerie peut être réduit de façon importante si ces actifs financiers sont confiés à des contreparties solvables. La situation des contreparties est examinée de façon continue pour évaluer tout changement.

L’octroi de crédit à des clients par Yellow Média inc. nécessite passablement de jugement. Yellow Média inc. a mis en place des contrôles internes visant à atténuer le risque de crédit, y compris une politique de crédit officielle gérée par son service du crédit. Les nouveaux clients, les clients qui augmentent leurs dépenses liées à la publicité selon un certain niveau et les clients qui ne respectent pas les conditions de paiement sont soumis à un processus particulier d’examen et d’approbation.

Yellow Média inc. est d’avis que son exposition à une concentration du crédit relatif aux créances clients est limitée en raison de sa clientèle diversifiée et nombreuse, dont les activités sont réparties dans plusieurs secteurs et régions. Aucun client ne représente à lui seul 1 % ou plus des produits, et aucune créance client associée à un client donné ou à un agent de commercialisation agréé n’excède 5 % du solde total des créances clients à aucun moment au cours de la période.

Bell, TELUS, MTS Allstream Inc. et Bell Aliant fournissent à Yellow Média inc. des services de recouvrement auprès des clients relativement aux annonceurs qui sont aussi leurs clients. Ainsi, ils reçoivent des sommes de clients pour le compte de Yellow Média inc. Yellow Média inc. assume le risque lié au recouvrement final de ces créances.

La provision pour créances douteuses et les débiteurs échus sont examinés par la direction à chaque date de clôture. Yellow Média inc. met alors à jour son estimation de la provision pour créances douteuses en fonction de l’évaluation de la recouvrabilité des soldes des créances clients de chaque client, en tenant compte de l’historique de recouvrement des débiteurs échus antérieurs. Les créances clients sont radiées lorsqu’elles sont considérées comme non recouvrables.

Le classement par échéance des créances clients s’établit comme suit :

 

31 décembre 2011  

 

31 décembre 2010  

 

1er janvier 2010

 

À court terme

104 070

$

142 353

$

133 867

$

En souffrance depuis moins de 180 jours

51 350

 

63 639

 

62 867

 

En souffrance depuis plus de 180 jours

11 166

 

13 034

 

18 622

 

Créances clients

166 586

$

219 026

$

215 356

$

Les créances clients de Yellow Média inc. sont présentées après déduction d’une provision de 39,8 M$ au 31 décembre 2011 (48,9 M$ en 2010). Les variations de la provision pour créances douteuses sont les suivantes :

 

31 décembre 2011

 

31 décembre 2010

 

Solde au début

 

48 919

$

 

45 776

$

Créances douteuses, déduction faite des recouvrements1

 

39 285

 

 

41 619

 

Activités abandonnées et autres

 

(1 181)

 

 

6 577

 

Radiations

 

(47 184)

 

 

(45 053)

 

Solde à la fin

 

39 839

$

 

48 919

$
  • 1 Les créances douteuses comprennent un montant de 0,1 M$ (2 M$ en 2010) au titre du recouvrement lié aux activités abandonnées.

En outre, Yellow Média inc. est exposé à un risque de crédit si l’une des contreparties à ses instruments financiers dérivés ne s’acquitte pas de ses obligations. Il prévoit toutefois qu’elles s’en acquitteront puisqu’elles sont des institutions financières bien établies bénéficiant d’excellentes cotes de solvabilité.

Risque de taux d’intérêt

Yellow Média inc. est exposé aux risques de taux d’intérêt touchant certaines de ses obligations financières à taux d’intérêt variable. Les taux d’intérêt sur la facilité bancaire, les émissions de papier commercial ainsi que la trésorerie et les placements à court terme de Yellow Média inc. se fondent généralement sur le taux des acceptations bancaires canadiennes. Au 31 décembre 2011, un montant net de 289,2 M$, incluant l’incidence des instruments financiers dérivés décrits ci-dessous, était exposé aux fluctuations des taux à court terme. Selon cette exposition au risque au 31 décembre 2011, une augmentation présumée de 0,5 point de pourcentage du taux des acceptations bancaires aurait une incidence négative de 1,4 M$ sur le bénéfice net, tandis qu’une diminution présumée de 0,5 point de pourcentage aurait une incidence équivalente contraire. Yellow Média inc. est également exposé aux fluctuations des taux d’intérêt à long terme liés au refinancement des dettes à leur échéance. Le taux d’intérêt sur les nouvelles émissions de titres d’emprunt à long terme sera établi selon le taux en vigueur au moment du refinancement et dépendra également de la teneur des nouveaux titres d’emprunt émis. Yellow Média inc. gère le risque de taux d’intérêt au moyen d’un calendrier équilibré des échéances des titres d’emprunt et d’une combinaison d’obligations à taux d’intérêt fixes et variables et il utilise des dérivés de taux d’intérêt, s’il y a lieu, afin de couvrir le risque de taux d’intérêt.

Yellow Média inc. a recours à des contrats dérivés pour gérer la combinaison de taux d’intérêt fixes et variables sur la dette à long terme et pour gérer le risque de taux d’intérêt associé aux émissions prévues de titres de créance.

En août 2009, Yellow Média inc. a conclu trois swaps de taux d’intérêt totalisant 130 M$ pour couvrir les billets à moyen terme de série 9. Yellow Média inc. a reçu des intérêts au taux de 6,5 % sur ces swaps et a payé un taux variable correspondant au taux des acceptations bancaires sur trois mois majoré d’un écart de 4,3 %. Les swaps devraient venir à échéance le 10 juillet 2013, en même temps que la dette sous­jacente.

En février 2010, Yellow Média inc. a conclu deux swaps de taux d’intérêt totalisant 125 M$ afin de couvrir les billets à moyen terme de série 8. Yellow Média inc. a reçu des intérêts au taux de 6,85 % sur ces swaps et a payé un taux variable correspondant au taux des acceptations bancaires sur trois mois majoré d’un écart de 4,3 %. Les swaps devraient venir à échéance le 3 décembre 2013, en même temps que la dette sous-jacente.

Le 27 juin 2011, Yellow Média inc. a résilié les swaps de taux d’intérêt dont il est fait mention ci-dessus, pour un produit brut de 3,8 M$. Le profit de 3,8 M$ sera amorti sur la durée de la dette sous-jacente.

Le 15 octobre 2010, les détenteurs de billets échangeables ont monétisé leur placement au moyen de la revente des billets à une institution financière tierce. Afin de faciliter cette transaction de revente et de favoriser une conversion méthodique des billets échangeables en actions ordinaires au cours de 2011, Yellow Média inc. a conclu un swap sur rendement total (« SRT ») qui fait correspondre la contrepartie des billets à celle des actions ordinaires, et ce, pour une période se clôturant le 15 décembre 2011. En vertu des modalités du SRT, le taux d’intérêt fixe de 5 % des billets échangeables a été converti en un taux d’intérêt variable correspondant au taux des acceptations bancaires sur trois mois majoré de 1,75 %. De plus, en vertu du SRT, la contrepartie à titre de détenteur de billets devait permettre d’échanger 25 % du montant en capital en actions ordinaires sous-jacentes de Yellow Média inc. à 95 % du prix du marché en vigueur, lequel sera calculé au moyen d’un cours moyen pondéré en fonction du volume sur une période pouvant aller jusqu’à 20 jours. En outre, Yellow Média inc. pourrait, en vertu du SRT, avoir reçu ou payé un montant à titre d’ajustement dans la mesure où la valeur réalisée par la contrepartie du SRT à l’échange ou au rachat des billets correspondait à un montant supérieur ou inférieur aux 141,6 M$ du montant en capital des billets échangeables. Le SRT était évalué à la juste valeur et à la valeur de marché par le biais des résultats à chaque date de clôture.

Le 15 février 2011, le droit d’échange a été exercé, et le quart des billets échangeables a été converti en 6,3 millions d’actions ordinaires de Yellow Média inc. Aussi, comme la valeur réalisée par la contrepartie du swap sur rendement total à l’échange des billets était inférieure au montant en capital des billets, Yellow Média inc. a payé un ajustement d’un montant de 4,2 M$ en vertu du swap sur rendement total.

Le 31 mars 2011, Yellow Média inc. a exercé son droit de remboursement applicable à un autre quart du montant en capital du billet, ce qui représente un montant de 35,4 M$. Le montant en capital et la prime de remboursement de 5 % stipulée en vertu du swap sur rendement total ont été payés le 1er avril 2011.

Au cours du deuxième trimestre de 2011, les billets échangeables restants ont été rachetés. Le montant en capital restant et la prime de remboursement de 5 % stipulée en vertu du swap sur rendement total ont été payés le 10 juin 2011, et le swap sur rendement total a été résilié.

Risque de change

Yellow Média inc. exerce des activités aux États-Unis, et il est exposé au risque de change lié à diverses opérations libellées en devises. Le risque de change sur opérations découle principalement d’opérations commerciales libellées dans une monnaie qui n’est pas la monnaie fonctionnelle de l’unité opérationnelle de Yellow Média inc. prenant part à l’opération. Yellow Média inc. est exposé aux fluctuations du dollar américain. L’incidence d’une augmentation ou d’une diminution de un point du taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain sur le bénéfice net et les autres éléments du résultat global exposés aux fluctuations du dollar américain est négligeable.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est défini comme l’exposition de Yellow Média inc. au risque qu’il soit incapable de satisfaire à ses obligations financières lorsqu’elles viennent à échéance. Yellow Média inc. gère le risque de liquidité par l’intermédiaire de la gestion de sa structure du capital et l’effet de levier financier décrit à la note 26 , intitulée « Informations à fournir concernant le capital ».

Le tableau suivant présente les échéances contractuelles des passifs financiers et des montants en capital connexes :

 

Paiements exigibles pour les exercices après le 31 décembre 2011

 

 

 

Total

 

De 1 an à 3 ans

 

De 4 à 5 ans

 

Plus de 5 ans

 

Passifs financiers non dérivés1

 

 

 

 

 

 

 

 

Contrepartie différée

 

9 368

$

9 368

$

–

$

–

$

Dette à long terme

 

1 610 505

 

714 733

 

457 977

 

437 795

 

Obligations en vertu de contrats de location-financement

4 148

 

3 814

 

334

 

–

 

Instruments échangeables et convertibles

200 000

 

–

 

–

 

200 000

 

Actions privilégiées de séries 1 et 2

402 700

 

251 147

 

–

 

151 553

 

Total

 

2 226 721

$

979 062

$

458 311

$

789 348

$
  • 1 Montant en capital

Le 31 décembre 2011, la trésorerie s’élevait à 84,2 M$. Yellow Média inc. peut avoir accès à une tranche supplémentaire de 250 M$ en vertu de sa facilité de crédit.

Juste valeur

La juste valeur représente le montant auquel un instrument financier pourrait être échangé entre deux parties agissant en toute liberté, selon les marchés actuels relatifs aux instruments comportant le même risque, la même valeur en capital et la même échéance. La juste valeur estimative est calculée en fonction de la valeur actualisée et d’autres techniques d’évaluation au moyen de taux reflétant ceux que Yellow Média inc. pourrait alors obtenir sur le marché pour des emprunts comportant des modalités et une échéance similaires. Le risque de crédit propre à l’entité ainsi que le risque de crédit de la contrepartie ont été pris en compte dans la détermination de la juste valeur des actifs et des passifs financiers, y compris les dérivés.

La juste valeur des créances clients, des créditeurs et charges à payer, des facilités de crédit et du papier commercial correspond environ à leur valeur comptable en raison de leur échéance à court terme.

La juste valeur du placement classé comme disponible à la vente, des débentures convertibles, des billets échangeables et des actions privilégiées est évaluée en fonction des cours du marché à la date de clôture.

La juste valeur des billets à moyen terme et des instruments financiers dérivés est établie à l’aide des taux en vigueur sur le marché à la date de clôture et comparée à celle qui est fournie par les institutions financières pour des instruments financiers similaires.

Ces estimations dépendent dans une large mesure des hypothèses formulées, entre autres, à l’égard du montant et de l’échelonnement des flux de trésorerie estimatifs futurs ainsi que des taux d’actualisation, qui reflètent tous divers degrés de risque.

Le tableau suivant présente les valeurs comptables ainsi que les justes valeurs des autres instruments financiers :

 

31 décembre 2011

 

 

Valeur comptable

 

Juste valeur

 

Autres actifs – Placement disponible à la vente

372

$

372

$

Billet à recevoir

11 046

$

11 046

$

Tranche à court terme de la dette à long terme

102 339

$

102 339

$

Actions privilégiées de série 1 -tranche à court terme

249 713

$

18 283

$

Contrepartie différée

9 368

$

9 368

$

Dette à long terme

1 510 892

$

727 958

$

Instruments échangeables et convertibles1

184 214

$

49 878

$

Actions privilégiées de série 2

149 173

$

12 246

$

Instruments financiers dérivés

 

 

 

 

– Option de rachat sur les actions privilégiées

7

$

7

$
  • 1 La valeur comptable comprend la composante passif des débentures convertibles.

 

31 décembre 2010

 

 

Valeur comptable

 

Juste valeur

 

Autres actifs – Placement disponible à la vente

453

$

453

$

Tranche à court terme de la dette à long terme

3 669

$

3 669

$

Contrepartie différée

16 622

$

16 622

$

Papier commercial

295 000

$

295 000

$

Dette à long terme

1 923 203

$

1 964 324

$

Instruments échangeable et convertibles1

319 029

$

344 129

$

Actions privilégiées de séries 1 et 2

446 725

$

426 984

$

Instruments financiers dérivés

 

 

 

 

– Option de rachat sur les actions privilégiées

1 541

$

1 541

$

– Swaps de taux d’intérêt

 

 

 

 

À long terme

1 771

$

1 771

$

– Swaps sur rendement total

2 833

$

2 833

$
  • 1 La valeur comptable comprend la composante passif des débentures convertibles.

 

1er janvier 2010

 

 

Valeur comptable

 

Juste valeur

 

Autres actifs – Placement disponible à la vente

646

$

646

$

Tranche à court terme de la dette à long terme

2 254

$

2 254

$

Papier commercial

74 000

$

74 000

$

Dette à long terme

2 151 720

$

2 125 289

$

Débentures échangeables1

83 886

$

86 767

$

Actions privilégiées de séries 1 et 2

472 777

$

431 281

$

Instruments financiers dérivés

 

 

 

 

– Option de rachat sur les actions privilégiées

2 612

$

2 612

$

– Swaps de taux d’intérêt – passif

 

 

 

 

À court terme

76

$

76

$

À long terme

719

$

719

$
  • 1 La valeur comptable comprend la composante passif des débentures échangeables.

Hiérarchie des justes valeurs

Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont les suivants :

  • Niveau 1 – données d’entrée correspondant à des prix non ajustés cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques.
  • Niveau 2 – données d’entrée autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement ou indirectement.
  • Niveau 3 – données d’entrée utilisées dans la technique d’évaluation qui ne sont pas basées sur des données observables de marché au moment de la détermination de la juste valeur des instruments.

La hiérarchie qui s’applique dans le cadre de la détermination de la juste valeur exige l’utilisation de données observables de marché chaque fois que de telles données existent. Un instrument financier est classé en fonction de la donnée du niveau le plus bas qui a une importance dans l’évaluation de la juste valeur.

Le tableau qui suit présente un sommaire des instruments financiers évalués à la juste valeur dans l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, classés selon la hiérarchie des justes valeurs :

 

 

Niveau 1

 

Niveau 2

 

Niveau 3

 

Total

 

Actif ou passif financier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Placement disponible à la vente

372

$

–

$

–

$

372

$

Option de rachat sur les actions privilégiées

–

 

7

 

–

 

7

 

Contrepartie différée

–

 

–

 

(9 368)

 

(9 368)

 

Total

 

372

$

7

$

(9 368)

$

8 989

$

Le placement disponible à la vente de Yellow Média inc. est constitué de titres de capitaux propres activement négociés et est comptabilisé à la juste valeur en fonction des cours du marché disponibles.

Les transactions sur dérivés de Yellow Média inc. sont comptabilisées à la juste valeur et sont constituées de swaps de taux d’intérêt non spéculatifs servant à couvrir le risque lié aux taux d’intérêt et de swaps sur rendement total. Ces dérivés sont évalués soit au moyen de modèles d’évaluation standards utilisés dans le secteur ou au moyen de modèles d’évaluation élaborés à l’interne. Lorsque cela est possible, ces modèles utilisent des données observables fondées sur le marché, y compris les courbes de rendement des taux d’intérêt, la volatilité de certains prix ou taux et les écarts de taux. Dans certains cas, aucune donnée observable fondée sur le marché n’est disponible; dans ces cas, les hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur sont fondées sur le jugement. À l’heure actuelle, Yellow Média inc. n’utilise pas de données non observables qui pourraient avoir une incidence importante sur l’évaluation de l’ensemble de la juste valeur.

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26. Informations à fournir concernant le capital

Les objectifs de Yellow Média inc. en matière de gestion du capital sont les suivants :

  • garantir des liquidités suffisantes pour s’acquitter des obligations financières et satisfaire aux exigences en matière de placements;
  • maintenir l’accès à du financement;
  • améliorer les cotes de solvabilité.

Yellow Média inc. assure un suivi et gère activement sa structure du capital et y apporte des ajustements en fonction des objectifs susmentionnés par suite de changements qui touchent la conjoncture économique et en fonction des caractéristiques de risque des actifs sous-jacents.

Afin de mesurer son effet de levier financier, Yellow Média inc. a principalement recours au ratio de la dette totale consolidée sur le BAIIA consolidé des douze derniers mois . Yellow Média inc. a aussi recours à d’autres mesures financières pour surveiller son effet de levier financier, notamment le ratio de la dette nette2 et des actions privilégiées par rapport aux douze derniers mois1, le ratio de couverture des charges fixes et le ratio de la dette nette2 sur la capitalisation.

  • 1 Bénéfice opérationnel des douze derniers mois avant amortissements, dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles, frais connexes à l’acquisition, coûts liés à la conversion et à la création d’une nouvelle image de marque en 2010 et frais de restructuration et charges spéciales, compte tenu des acquisitions et des désinvestissements (le BAIIA des douze derniers mois). Le BAIIA des douze derniers mois est une mesure non définie par les IFRS et, par conséquent, il pourrait ne pas être comparable à des mesures semblables employées par d’autres sociétés cotées en Bourse. Il comprend également les activités abandonnées pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
  • 2 La dette nette tient compte des débentures convertibles.

Le capital de Yellow Média inc. comprend la dette nette, les actions privilégiées de séries 1 et 2, les instruments échangeables et convertibles ainsi que les capitaux propres attribuables aux actionnaires de Yellow Média inc., répartis de la façon suivante :

 

31 décembre 2011  

 

31 décembre 2010  

 

1er janvier 2010

 

Trésorerie

84 186

$

69 325

$

36 170

$

Billets à moyen terme

1 404 083

 

1 656 200

 

2 044 947

 

Facilités de crédit

205 000

 

250 000

 

100 000

 

Papier commercial

–

 

295 000

 

74 000

 

Obligations en vertu des contrats de location-financement et autres

4 148

 

20 672

 

9 027

 

Dette nette (déduction faite de la trésorerie)

1 529 045

 

2 152 547

 

2 191 804

 

Instruments échangeables et convertibles

184 214

 

319 029

 

83 886

 

Actions privilégiées de séries 1 et 2

398 886

 

446 725

 

472 777

 

Capitaux propres attribuables aux actionnaires

2 084 225

 

5 215 937

 

–

 

Capitaux propres attribuables aux propriétaires du Fonds

–

 

–

 

5 065 250

 

Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle

802

 

52 568

 

355 830

 

Capitalisation totale

4 197 172

$

8 186 806

$

8 169 547

$

Ratio de la dette nette2 sur la capitalisation totale

40,8

%

28,5

%

27,9

%

 

 

Pour les exercices clos les

 

 

31 décembre 2011

 

31 décembre 2010

 

BAIIA des douze derniers mois1

671 909

$

907 633

$

Ratio de la dette nette2 sur le BAIIA des douze derniers mois1

2,5

 

2,6

 
  • 1 Bénéfice opérationnel des douze derniers mois avant amortissements, dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles, frais connexes à l’acquisition, coûts liés à la conversion et à la création d’une nouvelle image de marque en 2010 et frais de restructuration et charges spéciales, compte tenu des acquisitions et des désinvestissements (le BAIIA des douze derniers mois). Le BAIIA des douze derniers mois est une mesure non définie par les IFRS et, par conséquent, il pourrait ne pas être comparable à des mesures semblables employées par d’autres sociétés cotées en Bourse. Il comprend également les activités abandonnées pour l’exercice clos le 31 décembre 2010.
  • 2 La dette nette inclut les débentures convertibles.

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27. Garanties

Dans le cours normal de ses activités, Yellow Média inc. a conclu des conventions qui sont monnaie courante dans l’industrie.

Yellow Média inc. a conclu des conventions qui comprennent des engagements d’indemnisation à l’intention de certains de ses administrateurs et cadres supérieurs qui visent à les indemniser des frais (y compris des frais juridiques), des jugements, des amendes et de tout montant réellement et raisonnablement engagé par eux relativement à toute poursuite en justice, à tout procès ou à toute instance judiciaire dont les administrateurs et cadres supérieurs pourraient faire l’objet en raison de l’exécution de leur mandat, s’ils ont agi de façon honnête, de bonne foi et dans l’intérêt de Yellow Média inc. Yellow Média inc. a souscrit une assurance responsabilité, dont elle est le bénéficiaire, à l’intention des administrateurs et des cadres supérieurs. Au 31 décembre 2011, aucun montant n’a été comptabilisé dans l’état consolidé de la situation financière relativement à ces engagements d’indemnisation.

À la suite de l’acquisition d’Aliant, de YPG (USA) et de la contribution de YPG Directories, LLC à Ziplocal, LP en contrepartie d’une participation minoritaire de 35 % dans cette entité regroupée ainsi qu’en vertu d’une convention d’achat d’actions visant la vente des actions de la Société Trader à des fonds conseillés par Apax Partners qui a été conclue en juillet 2011, Yellow Média inc. a conclu des conventions en vertu desquelles il convient d’indemniser les vendeurs et de les dégager de toute responsabilité en ce qui a trait aux réclamations, aux obligations, aux coûts et aux charges découlant ou issus des facteurs suivants, ou afférents à ces facteurs : i) toute inexécution de la part de Yellow Média inc. à l’égard du respect de ses obligations en vertu de ces conventions et ii) tout manquement à l’égard d’une déclaration figurant aux présentes. En outre, les conventions conclues par LesPAC, Trader et ses prédécesseurs avant l’acquisition et qui ont été transférées dans le cadre du désinvestissement de Trader comprennent des engagements d’indemnisation semblables à ceux décrits ci-dessus. Au 31 décembre 2011, aucun montant n’a été comptabilisé dans l’état consolidé de la situation financière relativement à ces engagements d’indemnisation.

La nature de ces garanties empêche Yellow Média inc. d’effectuer une estimation raisonnable du montant maximal éventuel qu’elle pourrait devoir verser aux contreparties.

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28. Information sectorielle

Au cours du premier trimestre de 2011, compte tenu de la cession de Trader (note 7 ), Yellow Média inc. a examiné la structure de son organisation interne et a décidé de modifier la composition de ses secteurs à présenter de façon à ce qu’ils soient mieux alignés avec la façon dont la direction examine maintenant les résultats opérationnels pour prendre des décisions relativement aux ressources à attribuer aux secteurs et à l’évaluation de leur rendement.

Les principales modifications comprennent la réattribution des activités qui ont trait à l’immobilier, à l’emploi et à LesPAC au sein du secteur Annuaires. Auparavant, ces activités faisaient partie du secteur Médias verticaux, mais elles n’étaient pas incluses dans le désinvestissement de la Société Trader.

Après la prise en compte de l’incidence du retraitement des secteurs à présenter, et compte tenu de la cession du secteur Médias verticaux, et de la présentation à titre d’activités abandonnées de la totalité du secteur Médias verticaux, le compte de résultat de Yellow Média inc., jusqu’au bénéfice net provenant des activités abandonnées, représente les résultats du secteur Annuaires. Après la conclusion de la vente de Trader, la direction a réévalué ses secteurs opérationnels et en est venue à la conclusion que le secteur Annuaires est le seul secteur opérationnel.

Au 31 décembre 2011, les actifs non courants de Yellow Média inc. autres que les actifs d’impôt différé détenus dans un pays étranger s’élevaient à 30,3 M$ (233,1 M$ en 2010).

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29. Liste des filiales

 

Au 31 décembre 2011  

Au 31 décembre 2010  

Au 1er janvier 2010

 

Consolidation

Pourcentage de participation

Consolidation

Pourcentage de participation

Consolidation

Pourcentage de participation

Canada

 

 

 

 

 

YPG Trust

–

–

–

–

Consolidation intégrale

100

YPG LP

–

–

–

–

Consolidation intégrale

98

YPG GP

–

–

–

–

Consolidation intégrale

100

Yellow Média inc.

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

Yellow Pages Group Co.

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

Snap Guides Inc.

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

Vertical Guides Limited Partnership

–

–

–

–

Consolidation intégrale

100

Société Trader

–

–

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

Wall2Wall Media Inc.

Consolidation intégrale

100

–

–

–

–

Gestion LesPAC Inc.

–

–

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

Clear Sky Media Inc.

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

–

–

Canpages

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

–

–

7737351 Canada Inc. (auparavant LesPAC s.e.n.c.)

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

États-Unis

 

 

 

 

YPG (USA) Holdings, Inc.

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

Yellow Pages Group, LLC

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

Consolidation intégrale

100

YPG Directories, LLC

–

–

–

–

Consolidation intégrale

100

Dealer Dot Com, Inc.

–

–

Consolidation intégrale

31,73

Méthode de la mise en équivalence

20

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30. Informations à fournir concernant les parties liées

Rémunération des principaux dirigeants

La rémunération versée aux membres du conseil d’administration et aux principaux dirigeants de Yellow Média inc. s’établit comme suit :

 

Pour les exercices clos les 31 décembre

 

 

 

2011

 

2010

 

Avantages du personnel à court terme

 

2 851

$

2 726

$

Avantages postérieurs à l’emploi

 

217

 

210

 

Paiements fondés sur des actions

 

1 185

 

6 439

 

 

 

4 253

$

9 375

$

Les avantages du personnel à court terme correspondent aux montants payés au cours de l’exercice. Les avantages postérieurs à l’emploi et les paiements fondés sur des actions correspondent aux montants comptabilisés à titre de charges.

Autres transactions entre parties liées

Pour les exercices clos les 31 décembre

 

Valeur de la transaction

 

Solde impayé

 

 

 

2011

2010

 

2011

2010

 

Ventes de biens et services

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprise associée1

 

4 177

$

8 138

$

–

$

962

$

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charges

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Entreprise associée

 

76

$

1 398

$

13

$

4

$
  • 1 En 2011, des créances clients de 3,4 M$ ont été radiées et incluses dans la dépréciation de la participation dans une entreprise associée de 50,3 M$.

Tous les soldes impayés concernant ces parties liées sont basés sur des prix dans des conditions de concurrence normale et doivent être réglés en espèces en vertu des modalités de paiement standard. Aucun de ces soldes n’est garanti.

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31. Transition aux IFRS

Les états financiers de Yellow Média inc. pour l’exercice clos le 31 décembre 2011 sont les premiers états financiers annuels conformes aux IFRS, et ces états financiers ont été préparés comme le décrit la note 2 , y compris l’application d’IFRS 1. IFRS 1 exige qu’une entité procède à une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS dans ses premiers états financiers annuels préparés selon les IFRS. Yellow Média inc. a procédé à cette déclaration dans ses états financiers annuels de 2011.

IFRS 1 exige également que l’information financière comparative soit fournie. Par conséquent, la première date à laquelle Yellow Média inc. a appliqué les IFRS est le 1er janvier 2010 (la « date de transition »). IFRS 1 exige que les nouveaux adoptants appliquent de façon rétrospective toutes les normes IFRS en vigueur à la date de clôture, qui est le 31 décembre 2011 pour Yellow Média inc. Cependant, elle prévoit également certaines exemptions facultatives et exceptions obligatoires pour les nouveaux adoptants.

Choix initiaux à l’adoption

Les choix effectués par Yellow Média inc. selon IFRS 1 en vue de la conversion des résultats selon les PCGR en résultats selon les IFRS sont présentés ci-après.

Possibilités d’exemptions en vertu des IFRS

1. Regroupements d’entreprises – IFRS 3, Regroupements d’entreprises, peut être adoptée de façon rétrospective ou prospective. L’application rétrospective nécessiterait le retraitement de tous les regroupements d’entreprises survenus avant la date de transition. Nous avons choisi de ne pas appliquer IFRS 3 de façon rétrospective aux regroupements d’entreprises survenus avant la date de transition, et ces regroupements d’entreprises n’ont pas été retraités. La valeur comptable du goodwill découlant des regroupements d’entreprises avant la date de transition, déterminée antérieurement en vertu des PCGR n’a pas été retraitée par suite de l’application de ces exemptions, sauf comme l’exige IFRS 1. À la date de transition, le goodwill a subi un test de dépréciation, et Yellow Média inc. a conclu qu’aucune charge pour perte de valeur n’était nécessaire à cette date.

2. Juste valeur comme coût présumé – IFRS 1 donne le choix entre l’utilisation de la mesure des immobilisations corporelles ou des immobilisations incorporelles à leur juste valeur à la date de transition comme coût présumé. Yellow Média inc. a continué d’appliquer le modèle du coût dans le cas des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles; pour cette raison, Yellow Média inc. n’a pas retraité ni les immobilisations corporelles ni les immobilisations incorporelles à la juste valeur selon les IFRS.

3. Avantages du personnel – IAS 19, Avantages du personnel, permet que certains écarts actuariels soient différés et amortis, sous réserve de certaines dispositions (méthode du corridor), ou encore qu’ils soient comptabilisés immédiatement en capitaux propres. L’application rétrospective de la méthode du corridor pour la comptabilisation des écarts actuariels conformément à IAS 19 obligerait Yellow Média inc. à déterminer les écarts actuariels à compter de la date où les régimes d’avantages ont été établis. Yellow Média inc. a choisi de comptabiliser tous les écarts actuariels cumulés à la date de transition dans les bénéfices non distribués d’ouverture pour tous les régimes d’avantages du personnel.

4. Écarts de change cumulés – L’application rétrospective des IFRS obligerait Yellow Média inc. à déterminer les écarts de change cumulés conformément à IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères, à compter de la date à laquelle une filiale ou une entreprise associée a été constituée ou acquise. IFRS 1 permet que les profits et les pertes de change cumulés soient ramenés à zéro à la date de transition. Yellow Média inc. a choisi de ramener à zéro tous les profits et les pertes de change dans les bénéfices non distribués d’ouverture à la date de transition.

5. Paiements fondés sur des actions – IFRS 2, Paiements fondés sur des actions, encourage l’application de ses dispositions aux instruments de capitaux propres attribués au plus tard le 7 novembre 2002, mais ne la permet après cette date que pour les instruments de capitaux propres pour lesquels les droits n’étaient pas acquis à la date de transition. Yellow Média inc. a décidé de se prévaloir de l’exemption prévue aux termes d’IFRS 1 et a appliqué IFRS 2 à tous les instruments de capitaux propres attribués après le 7 novembre 2002 à l’égard desquels les droits n’étaient pas acquis au 1er janvier 2010.

6. Coûts d’emprunt – IAS 23 (révisée en 2007) exige qu’une entité inscrive à l’actif les coûts d’emprunt liés à tous les actifs qualifiés pour lesquels l’inscription à l’actif débute le 1er janvier 2009 ou après. L’adoption anticipée est permise. IFRS 1 permet l’adoption d’IAS 23 à la date de transition si elle survient après le 1er janvier 2009. Comme Yellow Média inc. a choisi de se prévaloir de cette option, les coûts d’emprunt liés aux actifs qualifiés pour lesquels la date de début est antérieure au 1er janvier 2010 sont passés en charges et ceux dont la date de début est postérieure à cette date seront inscrits à l’actif.

Exceptions obligatoires en vertu des IFRS

1. Comptabilité de couverture – La comptabilité de couverture ne peut être appliquée prospectivement à partir de la date de transition qu’aux opérations qui répondent aux critères de la comptabilité de couverture selon IAS 39 à cette date. Les relations de couverture ne peuvent être désignées rétrospectivement, et la documentation d’appui ne peut être créée rétrospectivement. Par conséquent, seules les relations de couverture qui répondent aux critères de la comptabilité de couverture à la date de transition sont reflétées comme couvertures dans les résultats de Yellow Média inc. selon les IFRS.

2. Estimations – Les informations obtenues a posteriori ne peuvent servir à créer ni à réviser des estimations. Les estimations que nous avons faites aux termes des PCGR ne peuvent être révisées aux fins de l’application des IFRS, sauf pour refléter une différence au titre des méthodes comptables.

Rapprochements des PCGR et des IFRS

IFRS 1 impose à une entité de rapprocher ses capitaux propres, son bénéfice net et son bénéfice global des périodes antérieures.

Les rapprochements des capitaux propres, du bénéfice net et du bénéfice global selon les PCGR et les IFRS pour les périodes indiquées se présentent comme suit :

Rapprochement des capitaux propres

Pour la période close le  

31 décembre 2010  

 

1er janvier 2010

 

Total des capitaux propres présentés auparavant selon les PCGR du Canada

5 503 344

$

5 548 870

$

 

 

 

 

 

Écarts faisant diminuer les capitaux propres présentés :

 

 

 

 

A – Avantages du personnel

(90 158)

 

(13 186)

 

B – Immobilisations incorporelles

(1 785)

 

(1 159)

 

C – Impôt sur le résultat

(125 329)

 

(113 445)

 

D – Comptabilisation des produits

(17 567)

 

-

 

Total des capitaux propres selon les IFRS

5 268 505

$

5 421 080

$
Rapprochement du bénéfice net

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2010

 

Bénéfice net présenté auparavant selon les PCGR du Canada

 

 

274 035

$

 

 

 

 

 

Écarts faisant augmenter (diminuer) le bénéfice net présenté :

 

 

 

 

A – Avantages du personnel

 

 

(1 227)

 

B – Immobilisations incorporelles

 

 

(626)

 

C – Impôt sur le résultat

 

 

(28 628)

 

D – Comptabilisation des produits

 

 

(17 567)

 

E – Ajustements au titre de l’écart de change

 

 

3 881

 

F – Rémunération fondée sur les actions

 

 

(461)

 

G – Activités abandonnées

 

 

(3 043)

 

Bénéfice net lié aux activités poursuivies selon les IFRS, compte non tenu de la présentation de la vente de Trader dans les activités abandonnées

 

 

226 364

$

Retraitement du bénéfice net afin de présenter la vente de Trader dans les activités avandonnées1

 

 

5 422

 

Bénéfice net lié aux activités poursuivies selon les IFRS, tel que présenté

 

 

231 786

 

Bénéfice net lié aux activités abandonnées selon les IFRS, tel que présenté

 

 

(2 380)

 

Bénéfice net, tel que présenté

 

 

229 406

$
  • 1 Comme l’indique la note 7, la vente de Trader répond aux critères d’une activité abandonnée aux termes d’IFRS 5. Ainsi, les chiffres comparatifs ont été retraités après le passage aux IFRS afin de tenir compte de cette transaction de 2011.
Rapprochement (de la perte globale) du bénéfice global

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2010

 

 

 

 

Autres éléments du résultat global auparavant présentés selon les PCGR du Canada

 

 

(962)

$

 

 

 

 

 

Écarts faisant diminuer les autres éléments du résultat global :

 

 

 

 

A -Avantages du personnel1

 

 

(56 285)

 

E – Ajustements au titre de l’écart de change

 

 

(3 881)

 

Autres éléments du résultat global selon les IFRS

 

 

(61 128)

$

Bénéfice net

 

 

229 406

 

Total du bénéfice global

 

 

168 278

$
  • 1 Déduction faite de l’impôt sur le résultat de 19,5 M$.
Rapprochement des flux de trésorerie

Comme la première application des IFRS par Yellow Média inc. n’a eu aucune incidence sur le total des flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles, d’investissement ou de financement, aucun rapprochement particulier n’est présenté pour les flux de trésorerie. La présentation de l’impôt sur le résultat payé et des intérêts payés a été modifiée afin de présenter ces paiements dans des postes distincts.

a. Avantages du personnel

COÛT DES SERVICES PASSÉS

PCGR – Le coût des services passés découlant de modifications aux régimes est amorti de façon linéaire sur la durée résiduelle moyenne d’activité des employés actifs qui devraient profiter de la modification.

IFRS – Ces coûts sont amortis de façon linéaire sur la durée moyenne de la période pendant laquelle les avantages sont acquis. Si les avantages modifiés ont déjà été acquis, le coût des services passés est comptabilisé immédiatement.

Incidence pour Yellow Média inc. – Au 1er janvier 2010, Yellow Média inc. avait un solde des coûts non amortis des modifications des régimes de 4,9 M$ découlant de prestations modifiées qui étaient déjà acquises après la modification des régimes d’avantages complémentaires apportée en 2005. Ce solde a fait l’objet d’une reprise au titre des bénéfices non distribués d’ouverture à la date de transition. Au cours de 2010, Yellow Média inc. a comptabilisé un profit de 1,2 M$ qui représente la reprise de l’amortissement de ces coûts des services passés. Ce montant a fait l’objet d’une reprise dans le compte de résultat en IFRS.

ÉCARTS ACTUARIELS

PCGR – Les écarts actuariels qui découlent du calcul de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et de la juste valeur des actifs du régime sont comptabilisés de façon systématique et cohérente, sous réserve d’un amortissement minimal fondé sur la méthode du « corridor ». Le « corridor » correspond à 10 % de la plus élevée des deux valeurs entre l’obligation au titre des prestations définies au début de l’exercice et la juste valeur des actifs du régime au début de l’exercice. L’excédent de 10 % est amorti comme élément des charges de retraite de façon linéaire sur la durée moyenne estimative de la carrière active des employés. Les écarts actuariels à l’intérieur du corridor de 10 % sont différés.

IFRS – Tel qu’il est mentionné dans la rubrique « Choix des exemptions aux IFRS », Yellow Média inc. a appliqué l’exemption prévue par IFRS 1 pour les écarts actuariels. Sur une base prospective, Yellow Média inc. a choisi de comptabiliser tous les écarts actuariels découlant de son régime à prestations définies dans les autres éléments du bénéfice global.

Incidence sur Yellow Média inc. – Des pertes actuarielles nettes non amorties de 24,4 M$ au titre des prestations de retraite et des profits de 9,1 M$ au titre des autres avantages en vigueur au 1er janvier 2010 ont été repris dans les bénéfices non distribués d’ouverture à la date de transition. Une charge de 75,7 M$ représentant les pertes actuarielles pour 2010 a été comptabilisée dans les autres éléments du résultat global, déduction faite de l’impôt sur le résultat de 19,5 M$, au quatrième trimestre de 2010.

OBLIGATION IMPLICITE

PCGR – Les obligations au titre des avantages du personnel sont comptabilisées en fonction des dispositions écrites et verbales d’une entité, tout en considérant les anciennes pratiques de la société.

IFRS – En vertu des IFRS, des indications plus précises sont fournies sur le concept d’obligation implicite. Une obligation implicite existe lorsqu’un changement des usages de l’entité entraînerait une dégradation inacceptable de ses relations avec le personnel.

Incidence sur Yellow Média inc. – En raison de la différence susmentionnée, Yellow Média inc. devait comptabiliser une provision complémentaire de 2,8 M$ au 1er janvier 2010. Cette provision n’a subi aucune variation significative au cours de 2010.

b. Immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES GÉNÉRÉES EN INTERNE

PCGR – Avant l’adoption du chapitre 3064, Écarts d’acquisition et actifs incorporels, qui est considérablement en convergence avec les IFRS, le coût des immobilisations incorporelles générées en interne n’était pas défini de façon explicite. Yellow Média inc. a adopté le chapitre 3064 le 1er janvier 2009; toutefois, les dispositions transitoires différaient alors de celles qui ont suivi la transition aux IFRS.

IFRS – Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne comprend tous les coûts directement attribuables nécessaires pour créer, produire et préparer l’immobilisation pour qu’elle puisse être exploitée de la manière prévue par la direction.

Incidence sur Yellow Média inc. – Au 1er janvier 2010, Yellow Média inc. avait passé en charges des coûts totalisant 0,9 M$ liés aux actifs générés en interne, essentiellement des logiciels qui devaient être inscrits à l’actif selon les IFRS. Ces coûts ont été inscrits à l’actif à titre de composante des bénéfices non distribués d’ouverture à la date de transition et sont amortis sur la durée d’utilité résiduelle de leurs actifs connexes. Au cours de 2010, la charge d’amortissement complémentaire liée à ces coûts représentait 0,6 M$.

DÉPRÉCIATION – REGROUPEMENTS D’ACTIFS

PCGR – Lorsqu’un actif à long terme n’a pas de flux de trésorerie identifiables qui sont dans une large mesure indépendants des flux de trésorerie d’autres actifs, l’actif en question doit être regroupé avec d’autres actifs connexes aux fins de dépréciation, créant ainsi un groupe d’actifs.

IFRS – Le regroupement d’actifs doit être effectué lorsqu’un actif n’a pas de rentrées de fonds identifiables, comparativement à des flux de trésorerie nets, qui sont indépendants de ceux d’autres actifs.

Incidence sur Yellow Média inc. – En raison du regroupement d’actifs différent requis en vertu des IFRS, les immobilisations incorporelles du secteur cédé Médias verticaux ont été considérées comme ayant subi une perte de valeur de 2,1 M$ au 1er janvier 2010. La dépréciation décrite ci-dessus a été comptabilisée sous forme d’un ajustement apporté aux bénéfices non distribués d’ouverture à la date de transition. Aucune autre perte de valeur découlant d’un test de dépréciation du goodwill ou de dépréciation d’actifs courants n’était nécessaire dans l’état de la situation financière d’ouverture pour le secteur Annuaires et le secteur cédé Médias verticaux.

c. Impôt sur le résultat

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT – DIFFÉRENCES TEMPORELLES RELATIVES AUX IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

PCGR – L’impôt reporté est calculé à partir des écarts temporaires, soit la différence entre la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif et sa valeur comptable dans l’état de la situation financière. En vertu de l’actuelle Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), les « dépenses en capital admissibles » sont déductibles aux fins de l’impôt jusqu’à concurrence de 75 % du coût engagé. Le chapitre 3465, intitulé Impôts sur les bénéfices, traite de cette situation particulière et précise que, pour ces actifs, à n’importe quel moment, la valeur fiscale correspond au solde du montant cumulatif des immobilisations corporelles admissibles, plus 25 % de la valeur comptable.

IFRS – La définition des différences temporelles en vertu des IFRS correspond généralement à celle des PCGR. Toutefois, les IFRS ne prévoient pas d’indications précises quant à l’établissement de la valeur fiscale des dépenses d’investissement comme celle qui est mentionnée ci-dessus. Par conséquent, la valeur fiscale de ces actifs, compte non tenu de l’ajustement de 25 % de la valeur comptable permis en vertu des PCGR, devrait être comparée à la valeur comptable figurant à l’état de la situation financière afin de déterminer la différence temporelle entre ces actifs.

Incidence sur Yellow Média inc. – Au 1er janvier 2010, afin de se conformer aux IFRS, Yellow Média inc. a dû augmenter ses passifs d’impôt différé de 76,8 M$ pour tenir compte des différences temporelles actuellement exclues de l’ajustement de 25 % de la valeur comptable des dépenses d’investissement admissibles. Cette augmentation a été comptabilisée par le biais d’un ajustement au titre des bénéfices non distribués d’ouverture à la date de transition. Au cours de 2010, un recouvrement de 0,2 M$ a été comptabilisé relativement à cet ajustement.

IMPÔT SUR LE RÉSULTAT – POSITIONS FISCALES INCERTAINES

PCGR – Les positions fiscales incertaines font généralement référence aux positions prises par Yellow Média inc. qui pourraient être contestées par les autorités fiscales et qui pourraient se traduire par de l’impôt, des pénalités ou des intérêts additionnels, par des modifications de la base fiscale des actifs ou des passifs, ou des modifications du montant disponible au titre des pertes fiscales reportées. La comptabilisation aux fins de l’assujettissement fiscal n’est pas traitée expressément en vertu des PCGR, et un certain nombre d’options de rechange étaient possibles. Yellow Média inc. comptabilisait ces positions fiscales en vertu du chapitre 3290, Éventualités. Ce chapitre fournit des principes généraux de comptabilisation et d’évaluation applicables à toutes les éventualités, incluant l’assujettissement fiscal.

IFRS – Comme pour les PCGR, la comptabilisation aux fins de l’assujettissement fiscal n’est pas traitée expressément dans IAS 12, Impôts sur le résultat. Ainsi, les positions fiscales incertaines sont comptabilisées et évaluées conformément à IAS 37, Provisions. Certains aspects des règles de comptabilisation et d’évaluation en vertu d’IAS 37 diffèrent considérablement du chapitre 3290, incluant un seuil de comptabilisation moins élevé et différentes méthodes d’évaluation applicables à certaines situations.

Incidence sur Yellow Média inc. – Au 1er janvier 2010, Yellow Média inc. a dû augmenter les passifs d’impôt différé de 39,3 M$ pour respecter les critères de comptabilisation et d’évaluation d’IAS 37. Cette augmentation a été comptabilisée au moyen d’un ajustement au titre des bénéfices non distribués d’ouverture à la date de transition. Au cours de 2010, Yellow Média inc. a comptabilisé une charge de 34,1 M$.

COMPOSANTE CAPITAUX PROPRES DES DÉBENTURES ÉCHANGEABLES ET CONVERTIBLES

PCGR – Le règlement d’un instrument financier composé en conformité avec les conditions dont il est assorti, soit par règlement à l’échéance ou par conversion, pourrait ne donner lieu à aucune incidence fiscale pour l’émetteur. Ainsi, lorsque l’entreprise est en mesure de régler l’instrument sans incidence fiscale, la valeur fiscale de la composante passif est réputée être égale à sa valeur comptable, et il n’y a aucun écart temporaire.

IFRS – En raison du classement des composantes passif et capitaux propres d’un instrument financier composé selon la substance de l’instrument, la valeur comptable de la composante d’un instrument financier hybride classée à titre de passif sera différente de la valeur fiscale de l’instrument, ce qui donne lieu à des montants imposables ou déductibles qui seraient pris en compte dans la détermination du bénéfice imposable. Ainsi, une différence temporelle doit être comptabilisée.

Incidence sur Yellow Média inc. – Au 1er janvier 2010, afin de se conformer aux IFRS, Yellow Média inc. a dû augmenter les passifs d’impôt différé de 1,1 M$ pour comptabiliser les différences temporelles liées à la composante capitaux propres des débentures échangeables. Cette augmentation a été comptabilisée par le biais d’un ajustement au titre des bénéfices non distribués d’ouverture à la date de transition. Cette différence a donné lieu à un recouvrement de 1,1 M$ pour 2010. En outre, par suite de l’émission de débentures convertibles au troisième trimestre de 2010, un montant de 2,7 M$ a été comptabilisé directement en capitaux propres.

En vertu des PCGR, nous utilisions la méthode du montant résiduel pour séparer les instruments financiers composés selon leurs composantes dette et capitaux propres, et nous calculions d’abord la juste valeur de la composante dette et attribuions le montant résiduel à la composante capitaux propres. Ceci est conforme aux exigences des IFRS.

INCIDENCE FISCALE DES AUTRES DIFFÉRENCES COMPRISES DANS LE RAPPROCHEMENT ENTRE LES PCGR ET LES IFRS

Les différences fiscales comprennent l’incidence de l’impôt différé sur les résultats des différences avant impôt entre les PCGR et les IFRS décrites ci-dessus.

d. Comptabilisation des produits

PCGR – Selon les PCGR, toutes les prestations comprises dans un accord de prestations multiples doivent être évaluées et comptabilisées séparément si tous les critères suivants sont respectés :

  • la prestation fournie a une valeur en soi pour le client, lorsqu’elle est vendue séparément;
  • il existe des preuves objectives et fiables de la juste valeur de la prestation non fournie;
  • l’exécution de la prestation non fournie est jugée probable et dépend pour l’essentiel du fournisseur.

Lorsque les conditions susmentionnées ne sont pas satisfaites, les produits sont comptabilisés à la même période que celle du dernier accord de prestations.

IFRS – Selon les IFRS, la valeur de chaque prestation à un contrat doit être comptabilisée séparément s’il existe un prix de vente estimé pour la composante et si toutes les obligations significatives liées à la prestation de la composante ont été remplies.

Incidence sur Yellow Média inc. – Les produits provenant des annuaires imprimés qui ne font pas partie d’un accord de prestations multiples sont comptabilisés lorsque l’annuaire est publié (méthode de la publication), alors que les produits provenant des annuaires imprimés dans le cadre d’un accord de prestations multiples sont comptabilisés selon la méthode du report fixe lorsque le prix de vente estimé ne peut être déterminé. Cette différence n’a eu aucune incidence sur les capitaux propres à la date de transition, mais elle a entraîné une réduction de 17,6 M$ du bénéfice net pour l’exercice clos le 31 décembre 2010. Cette réduction comprend la comptabilisation des coûts liés aux produits provenant des annuaires imprimés comptabilisés.

En raison de ce qui précède, le goodwill au 31 décembre 2010 a diminué de 41,9 M$, car la modification de méthode comptable en vertu des IFRS a une incidence sur la répartition du coût d’acquisition liée à l’acquisition de Canpages en 2010, laquelle vise à éliminer tous les produits différés liés à cette acquisition.

e. Ajustement au titre de l’écart de change

Tel qu’il est mentionné à la rubrique « Possibilités d’exemptions en vertu des IFRS », Yellow Média inc. a appliqué l’exemption non récurrente permettant de mettre à zéro le cumul des écarts de change au 1er janvier 2010. Le solde du cumul des écarts de change au 1er janvier 2010 de 3,9 M$ a été comptabilisé à titre d’ajustement au titre des bénéfices non distribués d’ouverture. L’application de l’exemption n’a eu aucune incidence sur le solde d’ouverture net des capitaux propres. Au cours de 2010, le montant de l’ajustement au titre de l’écart de change à la transition aux IFRS a été reclassé dans le compte de résultat. Cet ajustement de recyclage selon les PCGR, qui découle de la cession d’établissements à l’étranger et de l’entreprise associée à l’étranger, a donné lieu à une différence de 3,9 M$ entre le bénéfice net selon les IFRS et selon les PCGR pour 2010.

f. Rémunération fondée sur des actions

EXTINCTIONS

PCGR – Les extinctions d’attributions peuvent être comptabilisées, et elles le sont, à mesure qu’elles se produisent.

IFRS – Les estimations d’extinctions sont comptabilisées dans la période considérée et révisées en fonction des résultats réels dans les périodes subséquentes.

Incidence sur Yellow Média inc. – L’ajustement d’ouverture lié à la différence susmentionnée au 1er janvier 2010 de 0,4 M$ a été comptabilisé en tant qu’ajustement au titre des bénéfices non distribués d’ouverture. L’application de cette différence n’a eu aucune incidence sur le solde d’ouverture net des capitaux propres. Pour 2010, la charge de rémunération fondée sur des actions était inférieure de 0,1 M$ selon les IFRS.

OPTIONS SUR ACTIONS

PCGR – Selon les PCGR, l’entreprise contracte, à la date d’attribution, l’obligation éventuelle d’émettre des instruments de capitaux propres.

IFRS – IFRS exige d’une entité qu’elle comptabilise une charge de rémunération pour la période comprise entre la date à laquelle les instruments de capitaux propres ont été attribués aux employés concernés et la date à laquelle les employés sont entrés en service. Dans cette situation, l’entité doit estimer la juste valeur à la date d’attribution des instruments de capitaux propres, aux fins de la comptabilisation des services reçus au cours de la période entre la date d’entrée en service et la date d’attribution.

Incidence sur Yellow Média inc. – Le 11 novembre 2010, le conseil d’administration de Yellow Média inc. a attribué, sous réserve de l’approbation des actionnaires et de la TSX, 15 850 000 options. Ces options ont été soumises aux actionnaires lors de l’assemblée annuelle des actionnaires tenue le 5 mai 2011. En vertu des IFRS, Yellow Média inc. a comptabilisé une charge de rémunération de 0,5 M$ au titre de cette attribution en 2010.

g. Activités abandonnées

PCGR – Pour qu’une entreprise appartenant à une entité soit classée à titre d’activité abandonnée, l’entité ne doit pas intervenir de façon continue dans les activités de l’entreprise après la cession.

IFRS – L’implication continue auprès d’une entité vendue n’empêche pas sa présentation à titre d’activités abandonnées.

Incidence sur Yellow Média inc. – La cession de YPG Directories, LLC, une filiale américaine de Yellow Média inc., comme l’explique la note 7, répond à la définition d’une activité abandonnée selon les IFRS et est présentée ainsi dans les états financiers IFRS.

h. Ajustements apportés à la présentation

PARTS ÉCHANGEABLES

PCGR – Les titres échangeables émis par la filiale d’une fiducie de revenu devraient être présentés dans l’état consolidé de la situation financière de la fiducie de revenu à titre de dette lorsqu’un tel classement est approprié selon les dispositions du chapitre 3863, Instruments financiers – Présentation. Toutefois, si les conditions mentionnées dans le CPN-151, Titres échangeables émis par des filiales de fiducies de revenu, sont satisfaites par suite de l’émission, les titres échangeables peuvent être présentés à titre de composante de l’avoir des détenteurs de parts dans l’état consolidé de la situation financière de la fiducie de revenu.

IFRS – Les titres échangeables émis par la filiale d’une fiducie de revenu qui ne respectent pas la définition d’un passif doivent être présentés à titre de participations ne donnant pas le contrôle.

Incidence sur Yellow Média inc. – Pour comptabiliser la différence susmentionnée, un montant de 31,7 M$ a été reclassé au 1er janvier 2010 de l’avoir des détenteurs de parts aux participations ne donnant pas le contrôle. Cet ajustement n’était plus nécessaire à la clôture du premier trimestre de 2010, car les parts échangeables avaient alors toutes été converties.

PAPIER COMMERCIAL

PCGR – Le CPN-122, Classement dans le bilan des dettes remboursables à la demande du créancier et des dettes devant vraisemblablement être refinancées, fournit des directives sur le classement, à court terme ou à long terme, des obligations qui sont remboursables à la demande du créancier dans l’exercice suivant, mais pour lesquelles le débiteur n’a pas l’intention de rembourser l’obligation au cours de l’année qui suit la date à laquelle l’état de la situation financière est dressé. Selon le CPN­122, les obligations qui, selon leurs modalités, viennent à échéance dans l’année suivant la date de l’état de la situation financière devraient être classées à titre de passif courant à moins que la dette ne soit refinancée sur une base à long terme et que le débiteur prévoit refinancer la dette sur une base à long terme et qu’une telle intention soit démontrée par la capacité du débiteur de procéder au refinancement. Dans un tel cas, ces dettes doivent être classées comme élément à long terme.

IFRS – Selon les IFRS, une entité qui envisage de refinancer ou de renouveler une obligation pour au moins douze mois après la date de clôture et qui a toute la latitude pour le faire doit classer l’obligation comme un élément non courant seulement si celle-ci peut être refinancée ou renouvelée en vertu d’une facilité d’emprunt existante auprès du même prêteur, ou en vertu des mêmes modalités ou de modalités semblables.

Incidence sur Yellow Média inc. – En raison de la différence susmentionnée, et afin de se conformer aux IFRS, Yellow Média inc. a dû reclasser l’obligation en cours en vertu du programme de papier commercial et l’inscrire comme élément courant étant donné que cette obligation ne répondait pas aux conditions des IFRS pour être classée en tant qu’élément non courant. Un montant de 74 M$ a été reclassé dans les éléments courants au 1er janvier 2010 (295 M$ au 31 décembre 2010).

IMPÔT DIFFÉRÉ

PCGR – L’impôt reporté est réparti entre les éléments courants et non courants selon 1) la nature de l’actif ou du passif sous­jacent ou 2) les résorptions prévues des éléments qui ne sont pas un actif ou un passif.

IFRS – Tous les actifs et passifs d’impôt différé sont classés à titre d’éléments non courants.

AUTRES

Selon les IFRS, les placements comptabilisés à la valeur de consolidation, les provisions et la charge d’impôt sur le résultat exigible doivent être présentés dans un poste distinct de l’état de la situation financière.

Par ailleurs, les immobilisations incorporelles au 1er janvier 2010 et au 31 décembre 2010 ont augmenté d’environ 28 M$ et 32 M$, respectivement; ces montants sont liés au reclassement de logiciels en cours de développement, lesquels étaient présentés au poste Immobilisations corporelles des états financiers selon les PCGR et sont maintenant présentés au poste Immobilisations incorporelles des présents états financiers selon les IFRS. Ce reclassement a été effectué afin de refléter de manière plus précise la nature de nos actifs en voie de développement inscrits dans les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles, et il ne découle pas d’une différence entre les IFRS et les PCGR.

Les passifs d’impôt non courants ont été reclassés de l’impôt sur le résultat différé à l’état de la situation financière pour toutes les périodes présentées. Ce reclassement n’a pas d’incidence sur les passifs courants ou le total du passif.

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