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5. Hypothèses importantes

Estimations comptables critiques

La préparation des états financiers conformément aux PCGR du Canada exige que nous procédions à des estimations et établissions des hypothèses qui ont des répercussions sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels dans les états financiers. Nous évaluons constamment ces estimations et hypothèses.

Nous établissons nos estimations et hypothèses en fonction de l'expérience passée et en tenant compte d'autres facteurs que nous jugeons raisonnables dans les circonstances. Comme cette opération nécessite l'exercice du jugement et comporte une certaine part d'incertitude, les montants présentés aujourd'hui dans les états financiers pourraient se révéler inexacts dans l'avenir.

Regroupements d'entreprises

Les acquisitions de GPJ ont été comptabilisées selon la méthode de l'acquisition. Aux termes de cette méthode, la société acquérante ajoute à son bilan les justes valeurs estimatives des actifs et des passifs de la société acquise.

GPJ formule diverses hypothèses pour déterminer les justes valeurs des actifs et des passifs des sociétés acquises. Les hypothèses émises pour l'établissement des justes valeurs des marques de commerce comptent parmi les plus importantes et sont celles qui exigent le plus grand discernement. Pour déterminer la juste valeur de ces marques de commerce, nous avons adopté la méthode d'exemption de redevances, une technique d'évaluation tenant pour acquis que la Société est propriétaire de la marque de commerce. Le montant des redevances théoriques tient lieu de produits découlant de la marque de commerce. La juste valeur de la marque de commerce est établie en fonction de la valeur actualisée de la série de redevances (flux de trésorerie) après impôts prévues. Parmi les principales hypothèses formulées, on note l'établissement des taux des redevances, du taux d'actualisation, du coût moyen pondéré du capital et des taux d'imposition moyens prévus.

Actifs incorporels et écart d'acquisition

Les actifs incorporels et l'écart d'acquisition représentaient respectivement 22,4 % et 71 % de l'actif consolidé de la Société au 31 décembre 2006 (22,3 % et 71,6 % en 2005). Si la durée de vie utile estimative de ces actifs était erronée, la Société pourrait devoir constater dans l'avenir des charges accrues ou réduites au titre de l'amortissement des actifs incorporels ayant une durée de vie limitée. Si les événements futurs devaient différer de façon défavorable par rapport à la meilleure estimation des hypothèses économiques clés formulées par la direction, et que les flux de trésorerie devaient diminuer de façon marquée, la Société pourrait éventuellement enregistrer des charges de perte de valeur importantes à l'égard des actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie. Si l'on établit à un certain moment ultérieur que la durée de vie des actifs incorporels est limitée plutôt qu'indéfinie, la Société pourrait subir des charges accrues au titre de l'amortissement des actifs incorporels. De telles charges n'entraînent pas de sortie de fonds et n'influeraient pas sur la situation de trésorerie de la Société.

Recouvrabilité des actifs incorporels

Toute perte de valeur éventuelle d'actifs incorporels est déterminée en comparant la juste valeur des actifs incorporels d'une durée de vie indéfinie avec leur valeur comptable. Si la juste valeur d'un actif incorporel excède sa valeur comptable, on ne considère pas que cet actif a subi une perte de valeur. Si la valeur comptable d'un actif incorporel excède sa juste valeur, la perte de valeur est déterminée comme étant la différence entre la juste valeur et la valeur comptable et entraîne une réduction de la valeur comptable des actifs incorporels dans le bilan consolidé et la constatation d'une charge pour perte de valeur sans effet sur la trésorerie dans le bénéfice d'exploitation. Conformément aux méthodes d'évaluation courantes propres à l'industrie, la Société utilise un modèle de l'actualisation des flux de trésorerie futurs prévus pour déterminer la juste valeur de ses actifs incorporels.

Les hypothèses les plus importantes sous-jacentes liées à la recouvrabilité des actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie incluent les produits et le BAIIA projetés, la part de marché prévue et les taux de renouvellement projetés. La Société soumet les actifs incorporels ayant une durée de vie indéfinie à un test de dépréciation annuel.

Recouvrabilité de l'écart d'acquisition

L'écart d'acquisition n'est pas amorti ; il fait plutôt l'objet d'un test de dépréciation une fois l'an ou plus souvent, si un événement ou de nouveaux éléments portent à croire que les actifs ont subi une perte de valeur. Toute perte de valeur éventuelle de l'écart d'acquisition est constatée en comparant la juste valeur de l'entreprise et sa valeur comptable. Si la juste valeur excède la valeur comptable, on considère que l'écart d'acquisition n'a pas subi de perte de valeur. Si la valeur comptable excède sa juste valeur, une évaluation plus détaillée de la perte de valeur s'impose. Une perte de valeur de l'écart d'acquisition est constatée dans la mesure où la valeur comptable de l'écart d'acquisition excède la juste valeur implicite. La juste valeur de l'écart d'acquisition est estimée de la même façon, puisque l'écart d'acquisition est établi à la date d'acquisition dans le cas de l'acquisition d'une entreprise, à savoir l'excédent de la juste valeur de l'entreprise sur la juste valeur des actifs identifiables nets de l'unité d'exploitation. Toute perte de valeur de l'écart d'acquisition entraînera une réduction de sa valeur comptable dans le bilan consolidé et la constatation d'une charge de perte de valeur sans effet sur la trésorerie dans le bénéfice d'exploitation. La Société établit la juste valeur en utilisant un modèle de l'actualisation des flux de trésorerie futurs prévus, conformément aux méthodes d'évaluation reconnues. Les méthodes utilisées pour établir les justes valeurs exigent que la direction effectue des estimations et pose des hypothèses incluant, mais sans toutefois s'y limiter, les ventes futures projetées, le coût des produits vendus, les résultats, la conjoncture du marché et les taux d'actualisation.

Après l'annonce des mesures fiscales proposées récemment relatives aux fiducies de revenu, la direction a effectué un examen de l'écart d'acquisition aux fins de perte de valeur et a conclu qu'aucun ajustement n'était nécessaire.

Provision pour créances douteuses

Nous prévoyons qu'une certaine tranche des paiements exigés auprès des clients ne sera pas versée et, à cet égard, nous maintenons une provision pour créances douteuses. Cette provision est basée sur notre estimation de la probabilité de recouvrer ces créances. Elle tient compte des tendances actuelles et prévues de recouvrement. Les débiteurs représentaient environ 30,8 % (27,9 % en 2005) des immobilisations corporelles consolidées de la Société au 31 décembre 2006. Si la conjoncture économique variait ou si les résultats réels ou certaines tendances de l'industrie différaient par rapport à nos prévisions, nous ajusterons en conséquence la provision pour créances douteuses ainsi que la charge pour créances irrécouvrables. De plus, Bell Canada fournit à la Société des services de recouvrement auprès d'annonceurs qui sont aussi des clients de Bell Canada. Nous nous servons des renseignements fournis par Bell Canada pour déterminer la tranche des paiements exigés auprès des clients fautifs qui ne sera pas versée et nous maintenons une provision pour ces créances.

Avantages sociaux futurs

GPJ offre des prestations de retraite aux termes de différents régimes de retraite aux employés admissibles. Certaines hypothèses actuarielles et économiques utilisées pour déterminer les coûts des régimes de retraite, l'obligation au titre des prestations constituées et les actifs des régimes exigent de faire preuve d'un plus grand discernement.

L'obligation au titre des prestations constituées et les coûts sont déterminés sur une base annuelle par des actuaires indépendants, au moyen de la méthode de répartition des prestations au prorata des services et selon les meilleures estimations économiques et démographiques de la direction et les hypothèses actuarielles importantes, notamment les années de service, l'âge au départ à la retraite et le niveau des prestations prévus de l'employé. Le taux d'actualisation, qui est utilisé pour déterminer l'obligation au titre des prestations constituées, est habituellement établi en fonction des taux d'intérêt du marché sur les obligations à long terme de qualité supérieure. Les hausses salariales futures sont établies en fonction des politiques salariales courantes et des prévisions économiques. Les méthodes quantitatives utilisées pour établir les rendements estimatifs des actifs du régime de retraite ont également une incidence sur les coûts liés aux régimes de retraite à prestations déterminées.

Le rendement prévu des actifs des régimes est déterminé à l'aide des rendements historiques à long terme, des rendements estimatifs futurs des placements à long terme et de la répartition de l'actif.

Les principales hypothèses actuarielles adoptées sont constantes à l'interne et reflètent la nature à long terme des avantages sociaux futurs. Des variations importantes dans les hypothèses, en raison de mises à jour de données historiques ou de changements dans les conditions du marché, par exemple, pourraient influer de façon importante sur les obligations et les charges futures de la Société à l'égard des avantages sociaux ainsi que sur le rendement financier en général. Toute incidence immédiate est réduite, toutefois, puisque l'excédent du gain actuariel net (de la perte actuarielle nette) sur la tranche de 10 % de l'obligation au titre des prestations constituées, ou sur 10 % de la juste valeur des actifs du régime, selon le montant le plus élevé, est amorti sur la durée résiduelle moyenne d'activité des employés actifs participant au régime.

Modification de conventions comptables

Modifications comptables futures – Instruments financiers

L'ICCA a publié trois nouvelles normes comptables :

• Le chapitre 3855, intitulé Instruments financiers – comptabilisation et évaluation. Ce chapitre s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2006. Il établit les normes de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers figurant au bilan et les normes de présentation des gains et des pertes dans les états financiers. Les actifs financiers disponibles à la vente, les actifs et passifs détenus à des fins de négociation et les instruments financiers dérivés, qu'ils fassent ou non partie de la relation de couverture, doivent être évalués à la juste valeur. L'incidence de la réévaluation de nos actifs et passifs financiers à leur juste valeur sera constatée dans le solde d'ouverture du déficit et du cumul d'ouverture des autres éléments du résultat étendu. L'adoption de ce nouveau chapitre ne devrait pas avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés.
• Le chapitre 1530, intitulé Résultat étendu. Ce chapitre s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2006. Il énonce des recommandations à l'égard de l'information à fournir et de la présentation concernant le résultat étendu et ses composantes. Le résultat étendu correspond à la variation de l'avoir des porteurs de parts découlant d'opérations autres que celles résultant de placements des porteurs de parts ou des distributions versées aux porteurs de parts. Ces opérations et ces événements incluent les gains et les pertes non réalisés à la suite des fluctuations de la juste valeur de certains instruments financiers.
• Le chapitre 3865, intitulé Couvertures. Ce chapitre s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2006. Les recommandations donnent de l'information additionnelle par rapport à celles énoncées dans la note d'orientation concernant la comptabilité no 13 (« NOC-13 »), intitulée Relations de couverture. Ce chapitre décrit à quel moment la comptabilité de couverture peut être appliquée et de quelle manière, en plus d'indiquer l'information à fournir. La comptabilité de couverture permet de comptabiliser les gains, les pertes, les produits et les charges découlant des instruments financiers dérivés au cours du même exercice que ceux découlant de l'élément couvert sous-jacent. L'adoption de ce nouveau chapitre ne devrait pas avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés.

Ces normes entreront en vigueur pour le Fonds à compter du 1er janvier 2007 et seront adoptées de façon rétroactive sans retraitement.