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FAQ


  1. Quel est le montant actuel des distributions de Fonds de revenu Pages Jaunes («FRPJ» ou «le Fonds») ?
  2. Existe-t-il un régime de réinvestissement des distributions de FRPJ ?
  3. Quel est le traitement fiscal des distributions en espèces de FRPJ ?
  4. Quels sont les titres du Fonds et de ses filiales qui sont négociés en Bourse, et quels sont leurs symboles ?
  5. Y a-t-il des restrictions concernant la propriété étrangère pour les parts de FRPJ ?
  6. Quelle est la structure actuelle du Fonds ?
  7. Où puis-je trouver les plus récents résultats financiers de l’entreprise ?
  8. Quelles sont les prochaines dates de clôture pour les rapports financiers ?
  9. Quelles sont les perspectives de Fonds de revenu Pages Jaunes pour 2009 ?
  10. Quels sont les membres de l’équipe de direction de Fonds de revenu Pages Jaunes ?
  11. Quels sont les analystes financiers qui couvrent FRPJ ?
  12. Quelle est l’incidence des modifications au traitement de l’impôt sur le revenu au Canada concernant les fiducies de revenu sur l’encaisse distribuable et les distributions déclarées par part?
  13. Pour nous joindre ou pour contacter notre agent des transferts.

1.  Quel est le montant actuel des distributions de Fonds de revenu Pages Jaunes («FRPJ» ou «le Fonds») ?

Les distributions en espèces versées actuellement aux porteurs de parts sont de 1,17 $ par année ou
0,09750 $ par mois.

Le Fonds verse mensuellement des distributions en espèces aux porteurs de parts inscrits au registre le dernier jour ouvrable de chaque mois, déduction faite des montants estimatifs requis pour couvrir les dépenses et autres obligations du Fonds, les rachats de parts au comptant potentiels et tout passif d’impôts.

Nous revoyons périodiquement les distributions en espèces en tenant compte de notre rendement courant et futur. Parmi les éléments qui sont pris en compte lors des prises de décision concernant les distributions, mentionnons les montants en espèces nécessaires pour assurer le service de la dette, les dépenses en immobilisations au titre de l’investissement de maintien, les impôts et d’autres éléments que nous estimons prudent de prendre en compte.

Pour de plus amples renseignements sur nos distributions en espèces, veuillez consulter la section suivante de notre site Web : http://www.ypg.com/page.php/fr/1/48.html.

2.  Existe-t-il un régime de réinvestissement des distributions de FRPJ ?

Nous n’avons pas actuellement un tel régime.

3.  Quel est le traitement fiscal des distributions en espèces de FRPJ ?

FRPJ est une fiducie de revenu et à ce titre, les distributions qu’il verse peuvent généralement être constituées de revenus d’intérêt, de revenus de dividende et/ou de remboursement de capital, selon la nature des revenus tirés de ses filiales. Toutes ou presque toutes les distributions mensuelles déboursées à ce jour sont imposables pour les porteurs de parts qui sont des particuliers et des résidents du Canada. De plus, le Fonds prévoit qu’il en sera de même pour toutes ou presque toutes les distributions futures.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section suivante de notre site Web : http://www.ypg.com/page.php/fr/1/51.html.

4.  Quels sont les titres du Fonds et de ses filiales qui sont négociés en Bourse, et quels sont leurs symboles ?

Nos parts et autres titres sont inscrits à la bourse de Toronto sous les symboles suivants :

  • YLO.UN – Parts
  • YPG.BD – Débentures échangeables  
  • YPG.PR.A Série 1 – Actions privilégiées rachetables à dividende cumulatif 
  • YPG.PR.B Série 2 – Actions privilégiées rachetables à dividende cumulatif


5.  Y a-t-il des restrictions concernant la propriété étrangère pour les parts de FRPJ ?

Pour pouvoir maintenir son statut de fiducie de fonds commun de placement aux fins de l’impôt sur le revenu, le Fonds ne doit pas être constitué ou maintenu principalement pour des personnes ne résidant pas au Canada au sens de la Loi de l'impôt. En conséquence, la déclaration de fiducie du Fonds stipule qu’à aucun moment des personnes ne résidant pas au Canada ne peuvent être les titulaires bénéficiaires de plus de 49,9 % des parts.

6.  Quelle est la structure actuelle du Fonds ?

Fonds de revenu Pages Jaunes détient indirectement une participation d’environ 97 % dans Groupe Pages Jaunes et dans Société Trader, ses deux entités actives.

Pour de plus amples renseignements sur la structure du Fond, veuillez consulter notre plus récent prospectus, publié sur le site www.SEDAR.com.

7.  Où puis-je trouver les plus récents résultats financiers de l’entreprise ?

Nos plus récents documents financiers publiés se trouvent à la section Rapports financiers de notre site Web.

8.  Quelles sont les prochaines dates de clôture pour les rapports financiers ?

Visitez la section Calendrier pour les investisseurs de notre site Web pour connaître le calendrier des rapports financiers et les autres événements à venir : 

Les documents financiers les plus récents se trouvent à la section Rapports financiers de notre site Web.

9.  Quelles sont les perspectives de Fonds de revenu Pages Jaunes pour 2009 ?

Perspectives 2009

 

Annuaires

 

Croissance des produits ajustés sur une base comparable

4 % à 5 %

Croissance du BAIIA ajusté sur une base comparable

4 % à 7 %

Médias verticaux

 

Croissance des produits sur une base comparable

2 % à 4 %

Croissance du BAIIA sur une base comparable

4 % à 7 %

Fonds de revenu Pages Jaunes consolidé

 

Croissance des revenus en ligne

~ 30 %

Encaisse distribuable par part

8 % à 10 %

Pour un exposé complet à ce sujet, veuillez consulter la section Perspectives de notre plus récent Rapport de gestion dans la section Rapports financiers.

10.  Quels sont les membres de l’équipe de direction de Fonds de revenu Pages Jaunes ?

Une information détaillée se trouve aux pages Équipe de direction et Conseil d’administration de notre site Web.

11.  Quels sont les analystes financiers qui couvrent FRPJ ?
Une liste complète d’analystes est présentée à la page Couverture par les analystes de notre site Web.

12.  Quelle est l’incidence des modifications au traitement de l’impôt sur le revenu au Canada concernant les fiducies de revenu sur l’encaisse distribuable et les distributions déclarées par part?

Le 31 octobre 2006, le ministre fédéral des Finances a annoncé que les revenus, à l’exception des dividendes imposables, gagnés par des fiducies de revenu existantes cotées en Bourse (ou par d’autres entités intermédiaires), comme le Fonds, seraient imposés à partir de 2011 (l’« annonce du 31 octobre 2006 »). À cet égard, le Ministre a déposé le projet de loi C-52, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2007. Le projet de loi contenait les règles relatives aux EIPD visant à rendre exécutoires ces modifications fiscales.

Au cours de la période transitoire de quatre ans, les fiducies de revenu devront suivre les précisions en matière de croissance formulées par le ministère fédéral des Finances (les « précisions sur la croissance normale »). La croissance sera évaluée selon le montant au titre des capitaux propres émis par le Fonds pour que ce dernier bénéficie de l’application différée du nouveau régime fiscal jusqu’en 2011. Pour plus de détails sur les règles relatives aux EIPD, veuillez vous reporter au paragraphe Questions d’ordre fiscal de la section 7 – Risques et incertitudes de notre rapport de gestion pour l’exercice terminé le 31 décembre 2007.

À la suite de l’annonce du 31 octobre 2006, nous avons répété sur une base périodique que les mesures n’auraient pas d’incidence sur notre modèle opérationnel ni sur nos plans de fonctionnement.

13.  Pour nous joindre ou pour contacter notre agent des transferts.

Fonds de Revenu Pages Jaunes
16, Place du Commerce
Île des Soeurs
Verdun (Québec)
H3E 2A5

Relations avec les investisseurs
Numéro sans frais : 1 877 YLO-2003 (1 877 956-2003)
Courriel: IR.info@ypg.com

Agent des transferts
CIBC Mellon Trust Company
Pour toutes questions, faites le: 1 800 387-0825
Par courriel: inquiries@cibcmellon.com
Adresse:
2001 Rue University, bureau 1600
Montréal, Québec
H3A 2A6


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