La répartition aux fins fiscales des distributions

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Distributions en espèces mensuelles | REER, FERR ou RPDP | Informations fiscales pour les résidents des États-Unis et de pays autres que le Canada

Les renseignements généraux présentés ci-après ont pour but d'aider les porteurs de parts du Fonds de revenu Pages Jaunes (« Fonds ») qui sont des particuliers et des résidents du Canada, à comprendre le traitement des distributions en espèces reçues du Fonds pour les fins d'impôts canadiens.

Pour les autres types de résident du Canada (comme par exemple les sociétés, les sociétés en commandite ou les fiducies), nous vous prions de consulter vos conseillers fiscaux et/ou financiers afin de comprendre le traitement fiscal des distributions en espèces reçues du Fonds.

Pour les porteurs de parts qui sont des résidents des États-Unis et de pays autres que le Canada, veuillez vous référer à la section ci-bas, intitulée « Informations fiscales pour les résidents des États-Unis et de pays autres que le Canada ».

Le présent résumé ne traite pas de toutes les incidences fiscales fédérales canadiennes possibles qui s'appliquent à l'investissement dans les parts du Fonds. De plus, les incidences fiscales relatives à l'acquisition, la détention ou la disposition de parts varieront en fonction de la situation particulière du porteur. En conséquence, le présent résumé est de nature générale seulement et il n'est pas destiné à constituer un avis juridique ou fiscal à un porteur de parts. Les investisseurs devraient consulter leurs propres conseillers fiscaux pour obtenir des conseils à l'égard des incidences fiscales d'un investissement dans des parts en fonction de leur situation particulière.

Distributions en espèces mensuelles :

Les distributions du Fonds consistent généralement en une combinaison de revenus d'intérêts, revenus de dividendes et/ou de remboursement de capital. Toutes ou presque toutes les distributions mensuelles déboursées à ce jour sont imposables pour les porteurs de parts qui sont des particuliers et des résidents du Canada. De plus, le Fonds prévoit que toutes ou presque toutes les distributions futures seront imposables pour les porteurs de parts qui sont des particuliers et des résidents du Canada.

Parts détenues dans un REER, FERR ou RPDP :

Si les parts du Fonds sont détenues dans un REER, FERR ou RPDP, les distributions en espèces reçues du Fonds ne seront pas imposables pour le porteur de parts qui est un particulier et un résident du Canada.

Parts détenues hors d'un REER, FERR ou RPDP :

Les porteurs de parts qui sont des particuliers et des résidents du Canada, qui détiennent leurs parts hors d'un REER, FERR ou RPDP avec un courtier ou autre intermédiaire et qui ont reçu des distributions en espèces au cours d'une année particulière, recevront un relevé « T3 Supplémentaire » directement de leur courtier ou autre intermédiaire, et non du Fonds. Les porteurs de parts qui sont des résidents de la province du Québec au 31 décembre de l'année en question recevront également un Relevé 16 de leur courtier ou autre intermédiaire. Les T3/Relevé 16 fourniront toutes les informations nécessaires concernant la portion imposable des distributions en espèce pour les porteurs de parts qui sont des particuliers et des résidents du Canada.

Informations fiscales pour les résidents des États-Unis et de pays autres que le Canada :

Les distributions en espèces qui sont payées aux porteurs de parts non-résidents pour les fins d’impôt fiscal canadien sont généralement assujetties à une retenue d’impôts correspondant à 25% du montant imposable des distributions, à savoir les portions intérêts et dividendes seulement, tel que requis par les lois fiscales canadiennes, à moins qu’un taux de retenue plus bas soit prescrit par une convention fiscale bilatérale en vigueur entre le Canada et le pays de résidence du non-résident.  Par exemple, pour les porteurs de parts particuliers résidents des États-Unis, la convention fiscale bilatérale entre le Canada et les États-Unis prescrit une retenue d’impôt de 15% sur la portion de la distribution considérée comme un montant imposable reçu d’une fiducie.  Veuillez prendre note que la portion de la distribution considérée comme remboursement de capital n’est généralement pas assujettie à une retenue d’impôt.

La nature du revenu reçu par l’investisseur américain (l’« Investisseur ») de Fonds de revenu Pages Jaunes (le « Fonds ») – intérêts ou dividendes – est déterminée par les distributions remises au Fonds par sa filiale Les Placements YPG Inc. L’intérêt versé par Les Placements YPG Inc. sera imposé comme intérêt entre les mains de l’investisseur. Les dividendes versés par Les Placements YPG Inc. seront imposés comme dividendes entre les mains de l’investisseur aux fins de l’impôt aux
États-Unis, à moins que leur montant n’excède les bénéfices non répartis et les profits de Les Placements YPG Inc. En tant qu’entreprise canadienne, Les Placements YPG Inc. n’est pas tenue de calculer les bénéfices non répartis et les profits aux fins de l’impôt aux États-Unis et elle ne prévoit pas le faire. Les investisseurs devraient par conséquent prendre pour acquis que ces montants constituent des dividendes aux fins de l’impôt aux États-Unis. Les Placements YPG Inc. n’est tenue de se conformer à aucune obligation aux États-Unis. Toutefois, il lui incombe de répondre à la définition de société étrangère admissible, ce qui devrait permettre aux particuliers de bénéficier du taux d’imposition fédéral plafonné à 15 % sur de tels dividendes, sous réserve qu’ils respectent la période de possession de 60 jours. Notre intention est d’informer chaque année nos investisseurs américains de la nature de leurs distributions.

Puisque le résumé ci-haut ne traite pas de toutes les incidences fiscales canadiennes et étrangères qui s’appliquent à un investissement dans les parts du Fonds par un non-résident du Canada, ces porteurs de parts sont encouragés à suivre les conseils d’un conseiller fiscal qualifié dans leur pays de résidence.